SECTION SE-Unsa du PUY DE DOME - MAISON DU PEUPLE - 29 RUE GABRIEL PERI - 63000 CLERMONT FERRAND
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Compte rendu du CTA du 6 avril
Article publié le mardi 7 avril 2020.
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DĂ©claration liminaire par ici!

Répartition des moyens premier degré
Dotation exceptionnelle supplémentaire

Suite aux annonces du ministre concernant la carte scolaire :
- pas de fermeture dans les communes de - de 5000 habitants sans accord du maire
- amĂ©lioration du taux d'encadrement dans toutes les communes de + de 5000 habitants.

L'UNSA Education avait demandé une dotation supplémentaire pour permettre d'atteindre ces objectifs.

M. le recteur a annoncé que ces annonces seraient respectées dans tous les départements de l'académie.

Dans notre académie, la dotation complémentaire attribuée sera de 43 postes, répartis comme suit :
- pour le 63 : 23 postes
- pour le 15 : 3 postes
- Pour le 03 : 11 postes
- pour le 43 : 6 postes

Cette rĂ©partition annule les retraits d'emplois des dĂ©partements du 03, 15 et 43 qui avaient jusqu'alors une dotation nĂ©gative. 
La dotation plus importante pour le 63 prend en compte les difficultĂ©s rencontrĂ©es cette annĂ©e au niveau du remplacement. Ils s'ajoutent aux 20 postes dĂ©jĂ  attribuĂ©s lors du CTA de janvier.

Lors des CTSD du 9 avril, l'UNSA Education sera vigilante sur la situation de toutes les Ă©coles, ainsi que sur les postes invisibles (RASED, remplaçants) qui ne devront pas devenir la variable d'ajustement de cette carte scolaire. Avec la pĂ©riode que nous vivons, nos Ă©lèves les plus fragiles pourraient se retrouver encore davantage en dĂ©crochage scolaire, et nous aurons plus que jamais besoin des personnels du RASED.
 
Par ailleurs, dans le 03, le 15 et le 43, les dĂ©partements, avec cette dotations supplĂ©mentaires, se retrouvent Ă  une dotation de zĂ©ro, ce qui implique que s'il y a des besoins en ouvertures, cela amènera nĂ©cessairement des fermetures.

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Mouvement des postes enseignants
- collèges et SEGPA
- lycĂ©es et les SGT
- lycĂ©es professionnels et les SEP
- enseignants dans les EREA

Cliquez sur le département qui vous intéresse pour voir les mesures

Pour le département du 03
Pour le département du 15
Pour le département du 43
Pour le département du 63

Pour l'UNSA Education, le dĂ©calage entre la feuille de route ministĂ©rielle et les mesures proposĂ©es est saisissant. Lors du CTM de dĂ©cembre, le ministère annonçait moins 6 ETP pour Clermont Ferrand dans le second degrĂ©. Dans le projet proposĂ© par le rectorat, nous arrivons Ă  un diffĂ©rentiel de moins 60 postes. Cela est  inacceptable au regard des conditions de travail que connaissent les collègues du second degrĂ©.

Cela aura Ă©galement des consĂ©quences importantes sur les mutations des personnels. De nombreuses suppressions de postes rĂ©apparaitront probablement sous la forme de BMP en juin, et les collègues n'auront pas pu conserver ces postes pourtant perennes dans beaucoup d'endroits.

De plus la volontĂ© affichĂ©e de plus en plus clairement d'optimiser l'emploi des moyens de remplacements est très inquiĂ©tant pour l'avenir et pour les conditions de travail des TZR. Cela va se traduire par des affectations sur 3 ou 4 Ă©tablissements de plus en plus  nombreuses, le risque de voir toutes les matières gĂ©rĂ©es dĂ©partementalement est rĂ©el. Tout ceci est totalement inacceptable,  très inquiĂ©tant pour l'avenir et totalement inadaptĂ© Ă  notre tissu d'Ă©tablissements extrĂŞmement rural.

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Mouvement des postes administratifs et techniques

L'UNSA Education condamne les suppressions de postes. Dans les Ă©tablissements concernĂ©s par les mesures  de fermeture des personnels titulaires vont ĂŞtre remplacĂ©s par des postes de contractuels. Pour nous, c'est une prĂ©carisation des administratifs. C'est inacceptable!

De plus, la rémunération des postes de contractuels administratifs est si peu attractive que personne ne demande ces postes. Cela posera d'autant plus de problèmes à ces établissements si ces postes ne trouvent pas preneurs.
Plus largement l'UNSA Education dénonce les conditions salariales d'emploi des catégories C et B ainsi que le régime indemnitaire totalement en décalage avec les compétences exigées.

Consulter les mesures par ici

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Questions diverses

Mouvement des personnels du premier degré :
La circulaire mouvement ne devrait pas paraitre avant les vacances de printemps. Etant donné le contexte actuel, les services essaieront de ne pas apporter de changements majeurs dans les règles élaborées l'année dernière. Le SE UNSA reste vigilant par rapport à cette situation. Le calendrier pourrait être très serré. Nous serons présents pour aider les collègues.

Titularisation des stagiaires 2019/2020 :
Les collègues enseignants stagiaires vivent actuellement une situation extrĂŞmement anxiogène entre continuitĂ© pĂ©dagogique, validation du M2 et mutations intra acadĂ©mique. Alors que de nombreuses visites de titularisation n'avaient pas encore Ă©tĂ© rĂ©alisĂ©es, ils se demandent dans quelles conditions ils seront Ă©valuĂ©s et sera prononcĂ©e la titularisation.
Le rectorat rĂ©pond que la bienveillance sera de mise. Il serait pour nous important que le rectorat le rappelle de manière officielle aux InspĂ© et Ă  tous les acteurs de leur formation , car beaucoup de stagiaires font remonter qu'ils sont victimes de lourdes pressions.

Contractuels enseignants :
L'UNSA Education a demandé un bilan chiffré par matière des contractuels enseignants en poste sur des AFA pour l'année 2019/2020 et en suppléance au jour d'aujourd'hui. La demande sera légèrement différée en raison du contexte actuel.

Personnels contractuels en CDD: quel avenir pour les vacations dans le contexte de confinement?

L'objectif du rectorat est de protĂ©ger ces personnels. Tous ces personnels qui sont sur des congĂ©s longs (CLM, CLD) sont reconduits de fait, puisque les comitĂ©s mĂ©dicaux ne peuvent pas se tenir.

Les CMO (congĂ©s de maladie ordinaires) sont Ă©tudiĂ©s au cas par cas. Si le congĂ© se prolonge, le collègue sera prolongĂ©. Si le collègue titulaire reprend son poste, le collègue contractuel n'a pas vocation Ă  ĂŞtre reconduit.


Nombre d'Ă©tablissements accueillant des enfants de personnels soignants :
Pour le 03 : 27 écoles, 3 collèges
Pour le 15 : 43 écoles, 3 collèges
Pour le 43 : 50 écoles, 6 collèges (public/privé)
Pour le 63 : 69 écoles, 11 collèges

Pour l'académie, 189 écoles et 23 collèges pour 625 élèves accueillis.
Au niveau des personnels mobilisés, cela représente 306 enseignants et 181 autres personnels
Les masques sont en train d'arriver dans tous ces Ă©tablissements.

L'enjeu des mesures sanitaires est primordial pour la santé des personnels, des enfants accueillis, et la maitrise de la progression de l'épidémie.


AESH :
*Temps de travail des AESH : l'UNSA Education demande encore une fois que le temps d'accompagnement des élèves à la cantine soit pris en compte sans amputer le temps d'accompagnement pédagogigue de façon à augmenter la quotité de service des personnels AESH.

Une ordonnance en rĂ©fĂ©rĂ© du 20 avril 2011 rappelle que l'accompagnement cantine relève de la compĂ©tence Education Nationale. Le rectorat confirme cet Ă©lĂ©ment : "Cela ne peut se faire au dĂ©triment de l'accompagnement en classe"

N'hésitez pas à nous interpeller si vous êtes dans cette situation. Nous interviendrons au rectorat pour faire prendre en compte les heures d'accompagnement de classe et de cantine.

*Clarification administrative : l'UNSA Education a demandĂ© qu'un document clair soit Ă©ditĂ© Ă  destination des AESH pour clarifier les compĂ©tences des diffĂ©rents employeurs : Ă©tablissement payeur, rattachement  un PIAL, ordre de missions, Compte personnel de formation. C'est inextricable pour tous ces personnels.
Un guide en deux parties une en direction des agents l'autre en direction des employeurs était prêt avant la période de restriction sanitaires sa diffusion sera réalisé dès le retour à la normale.

*IndemnitĂ©s journalières : Nous avons Ă©galement dĂ©noncĂ© que certains collègues AESH ayant basculĂ© sur des contrats de 3 ans se soient vu refuser le paiement des indemnitĂ©s journalières dans le cadre d'un arrĂŞt de travail alors que leur temps de service dĂ©passait largement le minimum requis pour ĂŞtre indemnisĂ©s. C'est encore une fois la preuve de la gestion approximative dont sont victimes ces personnels. 

Journées de grève et application de l'arrêt Omont :
L'arrêt Omont prévoit qu'en cas de grève reconductible qui se retrouve à cheval sur des jours non travaillés, l'employeur puisse saisir également les jours de week-ends ou les mercredis (pour les collègues ne travaillant pas ce jour) compris entre les journées de grève. Jusqu'alors, ce principe n'était que très rarement appliqué dans l'académie. Le ministère semble vouloir appliquer celui-ci de manière stricte pour les dernières mobilisation. Pour l'UNSA Education, cette décision du ministre n'est qu'une attaque de plus à destination des personnels. Alors même que nous traversons une crise sanitaire d'une gravité importante, où est réaffirmé chaque jour l'importance du service public, cet acte est une provocation malvenue.

Stagiaires second degré 2020 /21:
Il y aura en tout 139 stagiaires à la rentrée prochaine. Le rectorat nous donnera plus de détails ultérieurement.

 
 
 
 
ALC