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Compte-rendu CHSCTA du 31 Mars 2020
Article publié le jeudi 2 avril 2020.
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Compte-rendu CHSCTA du 31 Mars 2020

 

 

ContinuitĂ© pĂ©dagogique : les dernières infos !

 

Quelles sont les exigences du Rectorat sur le plan de la continuitĂ© pĂ©dagogique ?

              Monsieur le Recteur a pris l’engagement qu’aucune pression Ă  visĂ©e coercitive serait exercĂ©e sur les collègues, dans le cadre de la mise en Ĺ“uvre de continuitĂ© pĂ©dagogique. Celle-ci a pour but de maintenir un lien entre les Ă©lèves et l’école et notamment Ă  destination des Ă©lèves les plus fragiles.

              La demande de joindre les Ă©lèves 2 fois par semaine doit ĂŞtre envisagĂ©e dans ce cadre. Cette consigne peut ĂŞtre nuancĂ©e lorsque, malgrĂ© plusieurs tentatives (mails, appels et messages sur rĂ©pondeur…), la famille ne rĂ©pond pas Ă  ces sollicitations. Les personnels n’ont pas d’obligation de rĂ©ussite dans ce cas.

 

Une indemnitĂ© ou une allocation sera-t-elle versĂ©e pour vous dĂ©frayer des frais engagĂ©s dans la mise en Ĺ“uvre de la continuitĂ© pĂ©dagogique ou administrative ?

              L’UNSA Education a insistĂ© sur le fait que la situation exceptionnelle liĂ©e au COVID-19 rend visible le fait que notre employeur ne finance pas nos outils de travail numĂ©riques (ordinateurs, imprimantes, abonnements internet…) contrairement aux prescriptions du code du travail.

              Le recteur a rejetĂ© notre demande en justifiant qu’il Ă©tait impossible de chiffrer les frais occasionnĂ©s. L’UNSA Education et la FNEC-FP-FO ont proposĂ© un avis inter-syndical, adoptĂ© Ă  l’unanimitĂ© :

 

« Les personnels enseignants de l’acadĂ©mie assurent la continuitĂ© pĂ©dagogique, durant la pĂ©riode de confinement.

Cette injonction ministérielle a été prononcée sans l’allocation de moyens spécifiques aux personnels. Tous les enseignants ont dû pallier ce manque par l’utilisation de leur matériel informatique et de leurs abonnements personnels, systématiquement financés sur leurs deniers propres.

Cette crise rend visible la situation déjà préexistante et anormale. Le CHSCTA demande que l’employeur dote ses personnels des outils numériques et des moyens nécessaires à la réalisation de leurs missions.

ConformĂ©ment Ă  l’article 6, du dĂ©cret n°2016-151 du 11 fĂ©vrier 2016 relatif aux conditions et modalitĂ©s de mise en Ĺ“uvre du tĂ©lĂ©travail dans la fonction publique, le CHSCT-A exige que l’employeur prenne en charge les coĂ»ts dĂ©coulant directement de l'exercice des fonctions en tĂ©lĂ©travail des personnels, notamment le coĂ»t des matĂ©riels, logiciels, abonnements, communications et outils ainsi que de la maintenance de ceux-ci. Â»

 

Les enseignants sont-ils lĂ©galement couverts par leur employeur, quand ils utilisent leurs outils numĂ©riques et les diffĂ©rents rĂ©seaux sociaux, dans la mise en Ĺ“uvre de la continuitĂ© pĂ©dagogique ?

La continuité pédagogique doit, en priorité, être mise en œuvre via les outils numériques institutionnels (ENT, site d’école, adresses ac-clermont…), à cause du Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD).

Nous avons obtenu que Monsieur le Recteur souligne que l’ensemble des personnels avaient fait preuve d’innovations dans la mise en Ĺ“uvre de la continuitĂ© pĂ©dagogique et qu’il ne s’agissait pas de brider celle-ci, pour des raisons techniques. Le droit public reconnait la notion de « circonstances exceptionnelles Â» qui peut s’appliquer Ă  la situation actuelle.

 

Etes-vous dans l’obligation d’évaluer vos Ă©lèves, dans le cadre de la continuitĂ© pĂ©dagogique ?

Pour le Recteur, il n’y a pas d’obligation à le faire et il ne donne pas de consignes particulières, pour le moment. Des réflexions sont en cours, à ce sujet, au niveau ministériel.

A ce sujet, il y a 2 écoles de pensées dominantes. D’une part, la mise en œuvre d’une évaluation dans le cadre du confinement mettra en difficulté, nécessairement, les élèves les plus fragiles. D’autre part, dans l’hypothèse où le confinement perdurerait dans le temps, la mise en œuvre d’évaluations permettraient de renforcer la part de contrôle continu pour l’obtention des examens (Bacs, Brevets…)

 

ConsĂ©quences de la fermeture des Ă©tablissements – les dernières infos !

 

AED, AESH, AVS sous contrat PEC, enseignants contractuels : quelles sont les consĂ©quences Ă  moyens termes pour vous ?

Les dĂ©lĂ©guĂ©s de l’UNSA Education ont portĂ© votre situation lors de ce CHSCTA et ont fait adopter, Ă  l’unanimitĂ©, l’avis suivant :

 

« Le CHSCTA de l’AcadĂ©mie de Clermont-Ferrand demande que Monsieur le Recteur de l’AcadĂ©mie de Clermont-Ferrand prenne des engagements officiels, en direction des personnels non titulaires (AED, AESH et contractuel) leur garantissant le maintien intĂ©gral de leur traitement (primes et indemnitĂ©s comprises) et la reconduction de leur contrat afin de respecter les engagements de solidaritĂ© nationale pris par le gouvernement d’Edouard Philippe. Â»

 

Monsieur le Recteur a pris les engagements suivants :

  • Les collègues AED, AVS et AESH continueront Ă  percevoir leur traitement intĂ©gralement. Cette mesure fait partie de la prioritĂ© rectorale pour soutenir les personnels dans les situations les plus prĂ©caires.
  • Les collègues AVS sous contrat PEC ne seront pas pĂ©nalisĂ©s par la pĂ©riode de confinement afin de voir leur contrat transformĂ© en CDI. La pĂ©riode de confinement n’entre pas dans le cadre de la règle des 4 mois d’interruption de contrat pouvant faire craindre cette situation.
  • Pour les collègues contractuels, les engagements suivants ont Ă©tĂ© pris :

1/ Tous les contrats devant prendre effet après le 16 mars, et déjà signés par le collègue, sont honorés intégralement.

2/ Les collègues assurant des suppléances de collègues titulaires, en congé longue maladie ou en congé longue durée, verront leur contrat automatiquement prolongé. La non tenue des comités médicaux implique que le collègue titulaire n’est pas officiellement autorisé à reprendre son service. La suppléance est donc prolongée.

3/ Les situations de collègues contractuels assurant des suppléances dans le cadre de congé maladie ordinaire sont étudiées au cas par cas, avec l’optique de veiller sur la situation des collègues les plus précaires.

Vous ĂŞtes dans cette situation, contactez-nous pour que nous puissions vous accompagner (63@se-unsa.org)

 

Quel est le devenir des collègues stagiaires et des collègues passant les concours ?

L’UNSA Education a porté les craintes des collègues stagiaires 1er et 2nd degré, sur les conséquences du confinement sur les procédures de titularisation et celles des étudiants sur l’avenir des sessions 2020 des concours de recrutement.

Le rectorat n’a pas Ă©tĂ© en mesure de nous rĂ©pondre. Un arbitrage est attendu du ministère sur ces questions. Pour l’UNSA Education, il est anormal que les stagiaires et les Ă©tudiants ne puissent pas avoir de rĂ©ponse dĂ©finitive après 15 jours de confinement. Il y a urgence !

 

ContinuitĂ© pĂ©dagogique et surcharge communicationnelle : un problème datant mais urgent !

L’UNSA Education a porté vos revendications sur l’usage excessif qui est fait des différents modes institutionnels de communication (melouvert, I-prof, SELIA, M@gistère ENT…), dans le cadre de la continuité pédagogique.

Nous avons rappelĂ© que trop d’informations noie l’information et qu’il fallait faire confiance aux collègues !

De plus, nous avons rappelé qu’il y avait urgence de mettre en œuvre le Groupe de Travail sur les Environnements numériques de travail, obtenu par l’UNSA Education, en septembre 2019. La situation exceptionnelle que nous vivons rend plus saillante encore les besoins sur cette thématique en lien avec vos conditions de travail.

 

Action sociale : comment faire malgrĂ© le confinement ?

Le Recteur a pris l’engagement que toutes les demandes d’aides sociales seraient prises en compte, malgré le confinement. Cela relève de sa volonté de protéger les collègues les plus fragiles.

Il s’interroge sur la meilleure procédure à mettre en œuvre pour assurer la continuité sur ce point.

Vous ĂŞtes en difficultĂ©s ? Contactez-nous pour plus d’informations.

 

COVID et jour de carence : le vrai du faux !

Attention, le jour de carence ne sera pas appliqué uniquement aux collègues bénéficiant d’un certificat médical (par le médecin de famille ou par les médecins du rectorat) attestant que l’arrêt maladie est consécutif aux symptômes développés dans le cadre du COVID-19.

Sans ce certificat, le jour de carence sera appliqué pour les autres arrêts maladies.

L’UNSA Education rappelle son opposition Ă  l’application du jour de carence : c’est une mesure inutile et injuste !

 

Accueil des enfants de personnels soignants : vos interrogations !

 

Pourquoi les masques dont disposait le Rectorat ont Ă©tĂ© envoyĂ©s aux services hospitaliers ?

Cela entrait dans le cadre des priorités gouvernementales dans la lutte contre le virus.

Depuis, des commandes de masques ont été passées par le Rectorat et devraient être acheminées rapidement en direction des établissements et écoles d’accueil.

 

Quels sont les Ă©lèves que vous ĂŞtes tenus d’accueillir ?

Il existe une liste officielle de professions ouvrant ce droit et une circulaire ministérielle cadre les situations particulières. Les DSDEN sont en possession ces informations et Monsieur le Recteur s’engage à ce qu’elles soient strictement respectées.

Contactez-nous en cas de difficultés.

 

Quel est le suivi mĂ©dical des collègues assurant l’accueil des enfants de soignants ?

Les services du rectorat sont très vigilants sur les règles sanitaires mise en Ĺ“uvre au sein des Ă©coles et des Ă©tablissements :

  • Le matĂ©riel nĂ©cessaire aux gestes barrières doit ĂŞtre Ă  disposition,
  • Les locaux doivent ĂŞtre nettoyĂ©s deux fois par jour,
  • Les groupes d’élèves doivent ĂŞtre restreints Ă  5 enfants, Ă  l’école maternelle et des infirmières scolaires se sont portĂ©es volontaires pour assister les enseignants dans l’accueil de ceux-ci.

 

Un suivi médical des collègues est envisagé à l’issue de la crise même si aucun engagement précis n’a été pris par le Recteur, à l’heure actuelle.

 

Quel est le statut des personnels exerçant dans d’autres Ă©tablissement que leur Ă©tablissement d’affectation ?

Ces collègues bénéficient d’une affectation temporaire leur permettant d’être couvert pendant leur déplacement.

MalgrĂ© la demande des reprĂ©sentants du personnel, aucun engagement n’a Ă©tĂ© pris, par le Recteur, pour que les collègues soient dĂ©frayĂ©s de leur frais de transport. C’est regrettable !

 

Et la sortie de crise ?

La sortie de crise a été peu évoquée lors du CHSCTA.

Nous espérons que celle-ci sera planifiée et organisée afin d’éviter tout amateurisme préjudiciable.

L’UNSA Education a demandĂ© qu’un bilan soit rĂ©alisĂ© sur les procĂ©dures mises en Ĺ“uvre pour garantir la santĂ© et la sĂ©curitĂ© des personnels. Notre avis a Ă©tĂ© adoptĂ© :

 

« Le CHSCTA de l’AcadĂ©mie de Clermont-Ferrand demande, qu’à l’issue de l’épidĂ©mie COVID-19, soit menĂ©e une Ă©tude approfondie des procĂ©dures mises en place pour garantir la santĂ© des personnels, pendant cette crise sanitaire, sous la direction d’une dĂ©lĂ©gation d’enquĂŞte paritaire issue du CHSCTA Â».

 

 

 
 
 
 
ALC