SECTION SE-Unsa du PUY DE DOME - MAISON DU PEUPLE - 29 RUE GABRIEL PERI - 63000 CLERMONT FERRAND
Tél. 04 73 19 83 83 - Fax. 04 73 19 83 87 - 63@se-unsa.org

 
Elections au conseil d’Ă©cole : le vote Ă  l’urne n’est plus obligatoire
Article publié le lundi 2 septembre 2019.
  • Lnk_facebook
  • Lnk_google
  • Lnk_twitter

Un dĂ©cret (n°2019-838) complĂ©tĂ© par un arrĂŞtĂ© (arrĂŞtĂ© du 19 aoĂ»t 2019) permet de procĂ©der aux Ă©lections de parents d’élève au Conseil d’Ecole avec uniquement un vote par correspondance !

L’arrêté spécifie que :

« Le vote a lieu Ă  l’urne et par correspondance ou exclusivement par correspondance sur dĂ©cision du directeur d’école, après consultation du conseil d’école. »

A noter que :

  • l’article 3 de cet arrĂŞtĂ© spĂ©cifie qu’il y a application Ă  compter de la rentrĂ©e 2019.
  • il s’agit bien d’une dĂ©cision du directeur d’école et que de lui, après consultation du CE.
  • il n’est pas dit que la consultation du CE doit avoir lieu lors d’un CE formel; par consĂ©quent elle peut se faire par Ă©crit au dĂ©but de la pĂ©riode 1, ce qui rendrait applicable cette disposition dès cette annĂ©e.

Par contre, ce mĂŞme arrĂŞtĂ© modifie aussi les modalitĂ©s pour le tirage au sort quand il doit y en avoir un (cas très rare) : ce n’est plus l’IEN qui s’en occupe mais le directeur.

Beaucoup de directeurs l’avaient demandé, le SE-Unsa l’a obtenu !


   fiche elections CE   
(737.7 ko)
 
 
 
 
ALC