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Loi Confiance : des ajouts du SĂ©nat inacceptables
Article publié le mardi 21 mai 2019.
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La version du projet de loi pour une École de la confiance adoptĂ©e ce jour par le SĂ©nat prĂ©sente des dispositions inacceptables en particulier pour les enseignants. Pour le SE-Unsa, les prochaines Ă©tapes du travail parlementaire doivent impĂ©rativement revenir sur ces dispositions.   

Le SĂ©nat a supprimĂ© le projet d’établissement public des savoirs fondamentaux avec l’aval du ministre qui a pris acte de la mobilisation de la communautĂ© Ă©ducative contre un projet mal tellement mal ficelĂ© et opaque qu’il a nourri toutes les craintes. Le SE-Unsa, qui a largement  contribuĂ© Ă  la mobilisation, se fĂ©licite de cette suppression. Elle doit ĂŞtre dĂ©finitive.

Cependant, cette victoire des personnels, des parents et des élus sur ce sujet ne doit pas cacher que la majorité sénatoriale a aggravé le projet de loi sur d’autres points, en s’attaquant à plusieurs règles statutaires qui régissent l’exercice du métier d’enseignant. Ainsi, les sénateurs, pourtant prompts à dénoncer le manque de concertation du gouvernement quand il s’agit des collectivités, ont jugé que le dialogue social avec les représentants des personnels était là superflu.

Les sĂ©nateurs ont ajoutĂ© :

-        l’instauration d’un rapport d’autoritĂ© entre le directeur d’école et les professeurs des Ă©coles adjoints et sa participation Ă  leur Ă©valuation ;

-        le caractère obligatoire de la formation continue en dehors du service d’enseignement ;

-        la possibilitĂ© de dĂ©roger aux obligations rĂ©glementaires de service dans le cadre des expĂ©rimentations ;

-        la possibilitĂ© de dĂ©roger aux règles statutaires pour affecter des enseignants dans des zones peu attractives ;

-        l’attribution au chef d’établissement d’un droit de regard sur le recrutement des personnels d’enseignement et d’éducation de son Ă©tablissement.

Pour le SE-Unsa, ces dispositions constituent de véritables lignes rouges à ne pas franchir. Le SE-Unsa demande aux parlementaires qui participeront à la Commission mixte paritaire parlementaire de supprimer ces dispositions.

 
 
 
 
ALC