SECTION SE-Unsa du PUY DE DOME - MAISON DU PEUPLE - 29 RUE GABRIEL PERI - 63000 CLERMONT FERRAND
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CHSCT du 17 mai
Article publié le lundi 20 mai 2019.
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Compte-rendu du CHSCT du 17 mai

- guide élèves perturbateurs
- étude des registres SST
- Visites d'Etablissements

 

 

 

Lettre du 17/05/2019
Compte-rendu du CHSCT du 17 mai
- guide élèves perturbateurs
- étude des registres SST
- Visites d’Etablissements

Dans sa d√©claration pr√©alable, l’UNSA Education a rappel√© son opposition aux lois Blanquer et fonction publique.

Nous avons √©galement rappel√© l’importance du CHS-CT, seule instance √† traiter des conditions de travail des personnels, et d√©nonc√© la volont√© du gouvernement de remettre en cause ses pr√©rogatives en le fusionnant avec les comit√©s techniques.

Enfin, nous avons point√© la grosse probl√©matique du remplacement qui se pose dans notre d√©partement. En effet, depuis l’ann√©e derni√®re d√©j√†, nous sommes en grande difficult√©. Chaque jour, de nombreux arr√™ts maladie ne sont pas remplac√©s. Les formations sont report√©es, puis annul√©es. Les d√©charges de direction de 1 √† 3 classes ont pris √©norm√©ment de retard, et on demande m√™me √† certains directeurs 4 classes et plus de renoncer √† certaines journ√©es de d√©charge pour prendre en charge les √©l√®ves des coll√®gues non remplac√©s. Certaines autorisations d’absence m√™me sans traitement sont refus√©es.

D√©sormais, il n’y a aucune p√©riode o√Ļ la situation n’est pas tendue. Cela n’est pas sans cons√©quence sur les conditions de travail des personnels.

Le SE-UNSA a lancé une pétition pour demander la création de postes de remplaçants dès la rentrée 2019.
Donnez de la force à notre action en étant nombreux à signer.

Lien pour signer la pétition

Guide départemental élèves perturbateurs

Un guide d√©partemental destin√© √† aider les coll√®gues sur la question des √©l√®ves perturbateurs a √©t√© instaur√© dans le d√©partement. Loin d’√™tre parfait, cet outil aura n√©anmoins d√©sormais le m√©rite d’exister et de guider les coll√®gues confront√©s √† la gestion d’√©l√®ves perturbateurs.

Un courrier informera les directeurs et directrices de son existence très prochainement.

Les informations, √©tapes √† respecter, outils et aides √† mettre en place, sont d√©sormais indiqu√©s par √©crit.
La possibilité de saisir le CHS-CT est formulée aux équipes autrement que par le biais des organisations syndicales.

Alors que les discours et l’accompagnement variaient en fonction des circonscriptions, ce petit guide non exhaustif permet de poser un cadre.
La pr√©sence d’une √©chelle gradu√©e des actions possibles, pouvant aller jusqu’√† la d√©scolarisation partielle ou le changement d’√©tablissement en cas de rupture, est d√©sormais pr√©sente.

Ce guide est un outil, mais ne va pas sans des moyens et des conditions d’exercice adapt√©s. Ces moyens sont rappel√©s dans le guide, et l’UNSA Education s’est prononc√© pour ce document, car nous nous appuierons sur son existence pour demander les moyens n√©cessaires partout o√Ļ ils font d√©faut. Lorsqu’il est √©crit qu’une √©quipe peut faire appel √† un personnel du RASED, l’administration devra prendre ses responsabilit√©s et agir pour pallier les carences.

R√©sultat du vote :
Pour : UNSA, FSU
Refus de vote : FO

Pour notre syndicat, qui n’est ni dans l’opposition st√©rile, ni dans l’ang√©lisme, ceci n’est qu’un d√©but. Enfin, le probl√®me des troubles du comportement est reconnu.
Il faut désormais agir collectivement.


Vous pouvez compter sur l’√©quipe du SE-UNSA pour vous √©pauler et vous conseiller en cas de besoin. Florence BOYER est la secr√©taire du CHSCT-D pour l’UNSA. N’h√©sitez pas √† contacter la section d√©partementale.

63@se-unsa.org ou 04 73 19 83 83

Etude des registres SST

Lors de ce CTSD, 4 fiches SST sont remontées des écoles du département et ont été étudiées.
2 d’entre elles concernaient des situations d’√©l√®ves perturbateurs.

Une concernait la question des √©pid√©mies, question d√©j√† port√©e par l’UNSA Education lors du CHSCTD de mars.

 En effet, les enseignants sont plus que quiconque confront√©s √† cette question puisqu’ils accueillent des √©l√®ves toute l’ann√©e, et sont donc tr√®s expos√©s au risque de contamination. Lorsqu’ils tombent en arr√™te maladie suite √† une infection contract√©e sur leur lieu de travail, ils tombent sous le coup d’un jour de carence. L’UNSA Education demande la possibilit√© de reconnaitre certaines maladies comme incombant au service pour ne pas subir le jour de carence (gale, grippe‚Ķ), et ceci notamment lorsque le taux de contamination est √©lev√©. A ce jour, aucune disposition ne le pr√©voit, alors que cette probl√©matique est r√©elle.

La derni√®re concernait la question des carences en rempla√ßants cit√©e plus haut. Ces derniers jours, de nombreuses √©coles ont du faire face √† des r√©partitions d’√©l√®ves ubuesques, mettant en p√©ril la s√©curit√© dans certaines √©cole. Ce n’est pas acceptable.

Demandez plus de remplaçants en un clic!

Visites d’√©tablissement

Lors de ce CHS-CT, nous avons √©voqu√© les visites d’√©tablissements √† venir.

L’UNSA a toujours affirm√© que les visites programm√©es √©taient des √©l√©ments qualitatifs et de plein droit pour le CHSCT. C’est favorable aux coll√®gues et permet de faire un point sur leurs conditions de travail, d’un point de vue moral et mat√©riel.

L’UNSA Education a port√© plusieurs demandes de visites pour les mois √† venir. Une a √©t√© act√©e d√®s aujourd’hui, les autres restent √† d√©finir.

- visite de l’√©cole de Lezoux dans le cadre des longs travaux qui vont d√©marrer (transformation de deux √©coles en une √©cole √† 17 classes). Il convient d’accompagner les coll√®gues dans cette √©tape et de voir comment √©viter les dangers et nuisances qui pourraient impacter les conditions d’enseignement et la s√©curit√© des √©l√®ves. 
Une visite sera programmée dans les meilleurs délais (deuxième quinzaine de juin).

Probl√©matique b√Ętimentaire en lien avec la scolarisation obligatoire √† 3 ans

Dans le cadre de la scolarisation obligatoire √† 3 ans, rien n’est pour l’instant √©crit pour √©voquer la possibilit√© d’am√©nagement de la scolarit√© pour les √©l√®ves de PS. La loi Blanquer pose en effet la question de l’√©quilibre entre scolarit√© obligatoire et souplesse dans l’am√©nagement du temps de l’enfant. Beaucoup d’√©coles s’inqui√®tent d’avoir √† accueillir √† la rentr√©e l’int√©gralit√© des √©l√®ves de PS dans des locaux ne le permettant pas, notamment sur les temps de sieste, sieste pourtant indispensable au rythme de ces enfants. A quelques semaines de la fin de l’ann√©e scolaire, les √©quipes s’inqui√®tent √† juste titre et ont besoin de r√©ponses et non de suppositions. Le SE-UNSA 63 reste tr√®s vigilant sur cette question et demande que tous les am√©nagements qui font consensus entre l’√©quipe √©ducative et les familles soient de fait accord√©s.
Nous avons propos√© une visite √† la maternelle de Vertaizon pour montrer √† l’administration les probl√©matiques des injonctions minist√©rielles sans prise en compte de la r√©alit√© des b√Ętiments et du bien-√™tre des √©l√®ves.
L’administration locale nous a dit porter une attention particuli√®re sur ce dossier, pour que la r√®gle puisse √™tre adapt√©e en fonction de la r√©alit√©. Nous restons tr√®s vigilants sur ce dossier car cette probl√©matique est actuellement √† l’√©tude et un amendement √† la loi pourrait mener vers une adaptation possible pour les √©l√®ves de PS.

L’UNSA vous invite √† faire remonter vos demandes si vous estimez que vos conditions de travail sont probl√©matiques et que vous souhaitez qu’une visite puisse √™tre programm√©e dans votre √©cole.

Allègements de service

31 demandes ont √©t√© d√©pos√©es. 2 supports temps plein sont disponibles pour le moment (restes de PACD non utilis√©s) et un 3√®me pourrait se lib√©rer, ce qui permettrait d’accepter plus d’all√®gements.

Les demandes ont toutes √©t√© √©tudi√©es par les m√©decins de pr√©vention qui ont prioris√© les demandes. L’administration n’a fix√© aucun quota mais √©voqu√© la situation individuelle de chaque coll√®gue.

L’ann√©e derni√®re, 11 all√®gements sur 19 demandes avaient pu √™tre accord√©s. C’est encore largement insuffisant !

Nous avons demand√© que les r√©ponses soient donn√©es lors de la CAPD du 13 juin car leur examen est pour l’instant pr√©vu le 4 juillet, ce qui nous parait beaucoup trop tardif pour les coll√®gues concern√©s et l’organisation du service.

L’administration devrait accepter cette proposition.

 
 
 
 
 
ALC