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Loi "Ă©cole de la confiance" : une loi mal nommĂ©e
Article publié le mercredi 13 février 2019.
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La loi Blanquer poursuit son chemin législatif : après l’examen en Commission des affaires culturelles, les débats en séance plénière à l’Assemblée nationale se déroulent du 11 au 19 février, avec plus de 1000 amendements à examiner.
Pour le SE-Unsa, à chaque étape, le ministre creuse davantage le sillon de la défiance avec la communauté éducative.

 

On s'en souvient, l’École de la confiance allait faire son entrée dans le code de l’éducation avec l’article premier de cette loi. La définition de la communauté éducative était complétée par un nouvel alinéa construisant « le lien de confiance » par « l’engagement et l’exemplarité » des personnels impliquant alors « le respect des élèves et de leurs familles ». Mais de nombreux enseignants se sont émus de cet article, craignant pour leur liberté d’expression. Le Conseil d’État a, pour sa part, demandé le retrait d’un article inutile. Le ministre aurait pu alors retirer cet article comme signe de sa volonté d’apaisement. Il n’en est rien : l’article subsiste dans sa rédaction originale avec un renvoi à la loi de 1983 définissant les droits et obligations des fonctionnaires. Comme entrée en matière, on pouvait rêver mieux !

Initialement justifiĂ© par la dĂ©cision prĂ©sidentielle d’abaisser Ă  3 ans l’âge de l’instruction obligatoire, le projet de loi comporte une dizaine d’autres sujets offrant une apparence hĂ©tĂ©roclite. S’y est ajoutĂ©e, depuis la semaine dernière, sous la forme d’un amendement parlementaire et sans aucune concertation, la crĂ©ation d’établissements publics des savoirs fondamentaux permettant de regrouper des classes primaires et le collège et qui pose plus de questions qu’elle n’en rĂ©sout.

Tous les articles ne sont ni de même nature, ni de même portée, mais plusieurs d’entre eux contribuent bien à un projet de transformation de l’École. Ils traduisent une volonté de revenir sur plusieurs dispositions de la loi de Refondation pour mieux exercer un contrôle vertical :

Par ailleurs, d'autres mesures contribueront Ă  renforcer les inĂ©galitĂ©s entre les Ă©lèves comme la crĂ©ation d’un statut dĂ©rogatoire au statut des EPLE : l’EPLE international, qui accueillera des Ă©lèves sĂ©lectionnĂ©s.

Concernant l'instruction obligatoire dès 3 ans, le SE-Unsa porte cette revendication depuis 2004 pour Ă©viter tout remplacement de l'Ă©cole maternelle par des jardins d'Ă©veil et pour permettre de scolariser les quelques Ă©lèves qui ne le sont pas actuellement pour des questions de fragilitĂ© sociale ou territoriale. Cependant,  il s’agit surtout de suivre de près la mise en Ĺ“uvre. Cette mesure nĂ©cessaire de sĂ©curisation et de reconnaissance de l’école maternelle doit conduire Ă  des amĂ©liorations concrètes pour l’École publique, et ceci sans effet d’aubaine pour l’enseignement sous contrat. En effet, l’instruction obligatoire Ă  trois ans contraindra les communes Ă  financer les Ă©coles maternelles privĂ©es, au dĂ©triment des Ă©coles publiques et de la mixitĂ© sociale.
 

En conclusion, le SE-Unsa juge que ce projet de loi, aussi bien dans la méthode que dans le contenu, traduit bien le fossé qui se creuse entre le ministre et les personnels de l’Éducation nationale. Décidément, la confiance ne se décrète pas.

 
 
 
 
ALC