SECTION SE-Unsa du PUY DE DOME - MAISON DU PEUPLE - 29 RUE GABRIEL PERI - 63000 CLERMONT FERRAND
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Les remplaçants ont il droits aux indemnités en ASH ? Oui et dès le premier jour
Article publié le dimanche 25 novembre 2018.
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Un remplaçant nous a interrogé recemment pour savoir s'il pouvait toucher les indemnités lorsqu'il était en exercice dans l'ASH.

Nous lui avons répondu comme pour ceux qui nous interrroge régulièrement: OUI et réclamez votre dû !

Cet article est  l'occasion pour rappeler et répéter les textes.

Le décret  du 10 mai 2017 stipule que les remplaçants touchent l'indemnité ASH correspondante au poste occupé dès le premier jour.

Pour rappel ce décret combattu par certains, était l'occasion de mettre de l'ordre dans les indemnités ASH en remplaçant des heures sup variables et aléatoires par une part fixe et réglementaire. C'est cette indemnité fixe voulu par le SE qui peut maintenant être versée aux remplaçants.

Il faut donc surveiller votre paie et réclamer à l'administration le prorata de la prime en cas de non versement.

Nous vous accompagnerons.

Attention, il y a parfois confusion avec la NBI ULIS 1er degré. Le SE UNSA réclame l'application des textes qui stipulent que le remplaçant doit pouvoir la toucher.  Or, d'autres textes gardent le maintien de cette NBI au collègue en maladie. Cette NBI ne pouvant être versée qu'à une personne, un flou juridique persiste.

 

 

 

 
 
 
 
ALC