[SE-UNSA 63]

Compte rendu du GT temps partiels

Article publié le mardi 16 janvier 2018.

Satisfaction du SE-UNSA 63 pour les enseignants à temps partiels

Pour la rentrée 2018, le groupe de travail n'a pas retenu la remise en cause du 80%, ce qui nous satisfait car c'est un réel acquis de notre organisation et nous y sommes très attachés. Pour éviter de nouveaux recrutements de contractuels, l'administration s'interrogeait sur une limitation importante des temps partiels comme dans d'autres départements.

Cela ne sera pas le cas et les temps partiels sur autorisation devraient être pour la majorité d'entre eux préservés.

L'arbitrage est désormais du ressort de l'IA et la validation de la circulaire temps partiel se fera à la CAPD du 25/01.

Le temps partiels sur autorisation pour les directeurs en danger

Une seule situation pourrait évoluer. En effet, le DASEN pourrait interdire les temps partiels sur autorisation aux collègues occupant un poste de direction. Ce type de poste leur semble incompatible avec un exercice à temps partiel dans la mesure où la responsabilité d'un directeur ne peut être partagée. L'administration récupèrerait ainsi quelques postes. En effet, la mesure pourrait concerner 24 collègues du département, et permettre ainsi de récupérer jusqu'à 6 postes.

Les collègues directeurs qui souhaiteraient maintenir leur demande de temps partiel se verraient alors contraints de participer à la deuxième phase du mouvement et de libérer leur poste, sauf si un collègue se porte volontaire dans l'école pour un échange provisoire.

Le SE-UNSA 63 n'est pas favorable à cette mesure. En effet, cela pourrait d'une part fragiliser certaines équipes si des directions se retrouvaient proposées régulièrement à la deuxième phase du mouvement.

De plus, cette mesure est encore discriminante pour les femmes. Ce sont généralement elles qui font le "choix" de travailler à temps partiel par contrainte familiale. La mesure irait donc à contresens des dernières décisions visant à aller vers plus d'égalité femme/homme.

Enfin, notre organisation a pointé le fait que certain(e)s collègues pourraient renoncer à leur temps partiel ou en modifier sa quotité si leur école repassait sur un rythme à 4 jours. Nous avons donc demandé d'attendre de voir les conséquences de cette situation sur le nombre de demandes de temps partiel avant de pénaliser d'office certain(e)s collègues.

Pour le SE-UNSA, la formulation actuelle de la circulaire, qui prévoit déjà l'avis favorable de l'IEN sur la compatibilité temps partiel/direction est suffisante. Il convient d'étudier avec bienveillance et au cas par cas chaque situation, sans tomber dans des logiques purement comptables.

La date limite de décision pour un retour à 4 jours étant fixée au 18 avril, si des collègues souhaitent revenir sur leur demande de temps partiel et l'annuler, ce serait possible jusqu'à cette date. En revanche, aucune demande de temps partiel arrivée après la date du 30 mars ne sera étudiée.

Nous avancerons à nouveau ces arguments lors de la CAPD du 25 janvier qui doit valider définitivement la circulaire temps partiels 2018/2019.

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