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Compte rendu du groupe de travail mouvement du 24/11/2017
Article publié le jeudi 24 novembre 2016.
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Concernant les modalitĂ©s d’organisation du mouvement 

Première phase :

Modalités pratiques

Le SE-UNSA 63, comme les années précédentes, a déploré la suppression de la phase de déclaration d’intention, qui permettait d’avoir une plus grande lisibilité sur les postes réellement susceptibles d’être vacants.

L’administration ne souhaite pas revenir sur ce fonctionnement qui ajoutait des lourdeurs administratives. Par ailleurs, la circulaire ministérielle sur la mobilité départementale s’oppose à ce principe.

Le logiciel mouvement est un logiciel national et permet la saisie de 30 vœux maximum. Nous avons pointé le caractère obsolète du logiciel, qui connait de plus en plus de bugs dans de nombreux départements. L’année dernière, la CAPD mouvement du 63 a dû être reporté pour ces raisons car une erreur indépendante de l’humain s’était produite lors des affectations.

Le SE-UNSA 63 a demandé que certains appels à candidature soient proposés en amont du premier mouvement pour permettre aux postes libérés par ce biais dans la première phase du mouvement et donc être obtenus à titre définitif par des collègues.

Le ministère réfléchit actuellement à la possibilité de coder les écoles primaires sous une appellation différentes pour ne plus les confondre avec les écoles maternelles et élémentaires. Cette possibilité nous semble très intéressante car elle pourrait orienter davantage les choix des collègues.

Nous ne sommes pas en mesure d’affirmer que ce changement s’opèrera dès cette année mais nous gardons ce sujet à l’œil pour les mouvements départementaux futurs.

Postes Ă  profil

Sur la question des postes à profil, le SE-UNSA 63 a rappelé son opposition au principe étendu du profilage des postes et a fait remarquer le nombre croissant de ces postes.

Selon la circulaire nationale, le profilage des postes ne s’applique que dans des cas très précis (postes de conseillers auprès de l’IA, postes de délégués USEP, coordonnateurs REP/REP+). Il doit donc y être fait recours avec parcimonie.

Le SE-UNSA a évoqué la possibilité d’inscrire les collègues sur une liste d’aptitude, comme cela se fait pour les directeurs d’école. Cela permettrait de prendre en compte les qualifications requises pour occuper certains types de postes (CAPA-SH, CAFIPEMF, autre diplôme ou qualification) pour ensuite départager les collègues au barème.

Pour le SE-UNSA 63, dans le cas de compétences équivalentes sanctionnées par l’inscription sur une liste d’aptitude spécifique, le barème doit être le critère à examiner en priorité.

La circulaire rappelle que la sélection hors barème doit rester très à la marge.

Postes de TRS

Comme l’année dernière, le SE-UNSA 63 a demandé s’il était possible de proposer davantage de postes de TRS comme le préconise la circulaire. Ces postes permettent à des collègues plus jeunes d’obtenir un poste à titre définitif dans un secteur choisi. Ils sont par ailleurs intéressant pour permettre la continuité pédagogique, ce que les couplages proposés à la deuxième phase ne permettent pas. En effet, certains directeurs nous ont fait remonter le souhait de voir leur décharge proposée dans un couplage TRS pour ne pas changer de complément de service chaque année.

L’année dernière, 80 postes de TRS ont été distribués dans la première phase du mouvement, ce qui est un nombre conséquent. Il n’est pas sûr donc que cela soit possible d’en ajouter davantage.

Affectation des neo titulaires

Pour rappel, les stagiaires sortants ne peuvent pas être nommés sur des postes de directions 2 classes et plus ou sur des postes de l’ASH, sauf s’ils sont volontaires.

Nous avons proposĂ© d’étendre cette règle aux classes uniques. En effet, il serait souhaitable de prendre en compte la difficultĂ© de ces postes. La circulaire ministĂ©rielle prĂ©cise : « Il est recouru autant que possible aux postes Ă  profil pour le recrutement des personnels enseignants des Ă©coles isolĂ©es en zones rurales ou de montagne (en particulier les classes uniques). Â»

Cette recommandation va dans le sens de notre demande et atteste de la difficulté de ces postes pour des néo titulaires et pour de jeunes enseignants de manière générale.

L’administration a pris en compte cette requête et cela fera probablement partie des règles appliquées pour le mouvement 2017.

Direction d’école

L’ensemble des organisations syndicales a demandé à ce que les chargés d’école puissent bénéficier, comme les autres directeurs, de points d’ancienneté dans la fonction de directeur pour le mouvement, afin que la spécificité de leur poste soit reconnue.

Nous rappelons par ailleurs à ces collègues de demander leur inscription sur la liste d’aptitude aux fonctions de directeurs, afin de bénéficier d’une priorité de nomination dans le cas où leur école passerait de 1 à 2 classes.

Seconde phase du mouvement :

Le SE-UNSA 63 a déploré le délai très restreint pour les collègues compte tenu du grand nombre de postes à classer. Avancer le premier mouvement pourrait permettre une période de saisie plus longue.

Troisième et quatrième phases du mouvement :

Le SE-UNSA a demandé s'il pouvait être possible d’introduire des vœux précis également pour ces phases. En effet, si la procédure s’est améliorée ces dernières années et permet une analyse plus fine des demandes des collègues, la CAPD reste confrontée parfois à des difficultés d’affectation.

Etant donnĂ©s les calendriers de dĂ©but d’annĂ©e très chargĂ©s et des postes qui  apparaissent souvent au compte-gouttes, cette proposition semble compliquĂ©e Ă  mettre  en Ĺ“uvre au niveau des services de la DDRH.

 

Concernant les postes et bonifications accordées

Points RQTH

Les 15 points attribuĂ©s pour les collègues bĂ©nĂ©ficiant d’une RQTH seront valables pour une notification acquise. Ils devront  fournir Ă  l’administration leur notification.

Les collègues en attente d’une réponse de la MDPH (les délais de traitement des délais avoisinent 8 mois) devront se rapprocher des assistantes sociales et/ou médecins du rectorat pour évoquer leur situation et se voir attribuer des points le cas échéant.

Points pour enfant Ă  naitre

Actuellement, seuls les enfants nés avant le 2 avril peuvent être pris en compte dans le barème mouvement. Nous avons demandé que les enfants à naître dans l’année scolaire puissent également être pris en compte dans le barème comme cela se fait dans le second degré. En effet, selon nous, la problématique de l’arrivée d’un enfant est la même que la naissance intervienne avant ou après le 2 avril. Il convient donc que dans les deux cas, le collègue puisse bénéficier de la bonification pour enfant.

La prise en compte d’un enfant à naitre pourrait se faire dans les mêmes conditions que dans le second degré, si le collègue est en mesure de faire parvenir les justificatifs à la DDRH avant le 2 avril.

Eloignement du domicile familial

Le SE-UNSA 63, premier syndicat à avoir permis la prise en compte de la difficulté liée à l’éloignement du domicile familial, s’est félicité de la mesure d’abaissement de la distance retenue à 40km en 2015/16. Cette bonification est reconduite.

Pour rappel, l’an dernier, le DASEN avait accepté, à titre expérimental, de passer cette distance de 50 à 40 km (trajet le plus court).

Cette mesure, clairement à destination des collègues les plus jeunes, est pour nous très importante. Elle n’a pas été facile à gagner pour notre organisation car dans les premières années, il n’y avait pas consensus au niveau de la CAPD. La prise en compte de 40 km et non plus 50, constitue une amélioration.

Points Ă©ducation prioritaire

Comme chaque année depuis la mise en place de ses points (initiée par le SE-UNSA), nous avons demandé que les années effectuées en éducation prioritaire puissent être prises en compte dans le barème mouvement, que celles-ci soient discontinues ou non.

Les années précédentes, il nous avait été répondu que le logiciel de l’administration ne permettait pas de le faire. Dans le cadre des accords PPCR et de la mise en place de la classe exceptionnelle, il sera désormais possible de prendre en compte les années effectuées en REP/REP+ sur l’ensemble d’une carrière.

Nous avons demandé comment allait se faire la prise en compte de ces années discontinues dans le cadre des accords PPCR. Pour l’instant, l’administration n’a pas reçu de consigne précise. Nous serons attentifs à ce dossier dès la rentrée 2017 pour voir comment cette règle pourrait être transférable pour le mouvement, et permettre la prise en compte d’années discontinues en éducation prioritaire.

Points pour postes fractionnés

Ces points, également en faveur des plus jeunes et mis en place grâce à l’action du SE-UNSA, concernent les collègues nommés sur des postes fractionnés sur 3 écoles ou plus. Ils sont maintenus pour les collègues exerçant sur trois écoles différentes, mais il ne sera pas possible de les étendre aux collègues qui exercent sur deux écoles différentes, au risque de concerner trop de collègues et de faire perdre l’intérêt de ce type de bonification.

Points ASH

Les points ASH ne s’activent que les annĂ©es oĂą le collègue exerce effectivement dans l’ASH. Nous voudrions que ces points figurent dans le barème quel que soit le support occupĂ© jusqu’à obtention d’un poste Ă  titre dĂ©finitif.  

Il faut savoir que l’attribution de ces points est  gĂ©rĂ©e par une application locale qui ne permet pas la possibilitĂ© d’activer les points si le collègue n’est pas administrativement nommĂ© sur un poste ASH.

Autres sujets Ă©voquĂ©s 


        -      La problĂ©matique des postes non pourvus et imposĂ©s
Chaque année, certains postes sont systématiquement non pourvus lors des phases du mouvement (directions éloignées, postes en ASH dans le rural) et certains d’entre eux sont donc arbitrairement imposés à des collègues. Cette situation n’est satisfaisante ni pour le collègue concerné, ni pour la stabilité d’une équipe que ce genre de situation fragilise dans des secteurs déjà en difficulté.

Le SE-UNSA 63 n’a pas de réponse toute faite mais interroge l’administration pour voir quelles solutions peuvent être envisagées pour éviter cette problématique.

-          Adaptation au poste dans le cas d’un collègue en situation de handicap : certaines bonifications mĂ©dicales permettent de prendre en compte les dĂ©lais de route pour les collègues mais pas l’adaptation du poste au handicap. Faut-il mener un travail en concertation avec le CDIPH qui a des budgets allouĂ©s Ă  ce genre de travaux ?

 

DĂ©parts en formation CAPA-SH 

Le barème retenu pour les départs en formation CAPA-SH va être revu pour coller à certaines problématiques relevées sur le terrain.

Ce barème CAPA-SH sera également à mettre en lien avec le barème pour le mouvement. En effet, à l’heure actuelle, cette question pose problème car le barème élaboré pour classer les demandes de départs en formation CAPA-SH n’est pas le même utilisé pour départager les collègues au moment de leur participation au mouvement.

A venir

Un groupe de travail sur la circulaire temps partiels 2017/2018 se tiendra le 18 janvier. Celui-ci  sera l’occasion d’évoquer d’autres problĂ©matiques qui restent en lien avec le mouvement dĂ©partemental.

 

Pour toute question, n’hésitez pas à nous contacter.

 

Les représentants SE-UNSA 63 au groupe de travail

Amandine DUVIVIER

Pierre VALLEJO

 
 
 
 
ALC