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Compte rendu de la CAPD du 27 mai
Article publié le vendredi 27 mai 2016.
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CAPD du 27 mai 2016 

Congés de formation professionnelle
Liste d'aptitude des professeurs des Ă©coles
PACD
Contingent Hors Classe 2016
Questions diverses : INEAT/EXEAT, procĂ©dure de grève, ARIA, dĂ©charges de direction 2 et 3 classes, protection juridique des enseignants... 

 

Rappel : en raison d'un problème informatique, la questions des nominations du premier mouvement, prévue lors de cette CAPD, est repoussée au vendredi 3 juin.

 

Congés de formation professionnelle

18 collègues avaient demandĂ© un congĂ© de formation professionnelle pour la rentrĂ©e 2016. 

Comme pour cette année, le contingent de départs pour la rentrée prochaine est de 5.

Les heureux Ă©lus sont donc :

Martine ESPOSITO

GĂ©rard FARGETTE

Gaëlle VIVANT

Marie-Isabelle LUSTIERE-GONDEAU

Murielle LAMBERT

 

Contactez la section du SE UNSA 63 pour plus d'informations.

 

Liste d'aptitude des PE

 

7 collègues institutrices et instituteurs avaient demandé leur intégration dans le corps des professeurs des écoles par liste d'aptitude. Il reste actuellement

Le contingent Ă©tant de 6 pour cette annĂ©e, les collègues suivants intègreront donc le corps des PE Ă  la rentrĂ©e 2016 : 

JUPIN Luc

BRUN Pascale

SCHENKEL Annette

DAUPHANT Nathalie

BOUNIOUX Nathalie

MAGAUD Valérie

 

Le SE-UNSA 63 demande que la personne non prise puisse obtenir une place supplémentaire grace à la mutualisation des reliquats nationaux.

Avec les modifications des ratios Hors Classe et les futures annonces du PPCR, nous encourageons les instits à nous contacter pour mesurer leur intérêt à passer PE.

 

PACD 

Pour la rentrée 2016, il y a 21 possibilités de départs en PACD pour l'académie.

En ce qui concerne notre dĂ©partement : 

- 5 collègues entrent PACD.

- 4 collègues sont maintenus en PACD.

- 4 collègues sortent de PACD.

Contactez la section départementale pour plus d'informations.

Questions diverses

 

INEAT/EXEAT

 

Alors que de très nombreux collègues sont restés aux portes de notre département à l'issue des permutations informatisées, le SE-UNSA 63 a interrogé le DASEN sur les perspectives d'INEAT et d'EXEAT.

Le DASEN a rappelé que ce sujet est régulé à l'échelle académique. Il nous a annoncé avoir l'autorisation d'accorder une douzaine d'INEAT (hors possibilités d'échange).

Il a été étudié en premier lieu si une solidarité académique pouvait être envisagée. Selon le DASEN, les situations de l'allier et du Cantal sont trop critiques pour envisager autre chose que des échanges.

A l'heure actuelle, 1 échange avec le Cantal et 1 avec l'Allier sont envisagés. Etant donné que cela implique des professeurs des écoles stagiaires, aucune décision ne sera rendue officielle avant la titularisation.

2 collègues de la Haute-Loire pourraient intégrer le département par INEAT.

Le reste des entrées pourrait se faire pour des collègues hors académie.

 

5 collègues ont demandé un EXEAT. 3 collègues quitteront le département par échange et 2 sont en attente d'un INEAT.

 

Procédure de grève

 

 Le SE-UNSA 63 souhaite supprimer la dĂ©marche de se dĂ©clarer non grĂ©viste pour tous les collègues qui n'ont pas signalĂ© prĂ©alablement leur intention de faire grève.

Réglementairement, c'est à l'autorité ou à l'employeur concerné d'établir l'absence d'un agent lors de la grève, comme cela se pratique dans les collèges ou les lycées via le chef d'établissement. Pour rappel, le chef de service est l'IEN et non pas le directeur.

Nous avons donc demandé à ce que les modalités soient les mêmes que pour le département de l'Allier, à savoir, que les collègues n'ayant pas déposé de déclaration d'intention n'aient pas à attester du service fait.

 Notre dĂ©marche ne change rien au droit de grève, elle simplifie juste les choses pour Ă©viter d'avoir un retrait de salaire quand on n'a pas fait grève. Ce que l'on propose est dĂ©jĂ  en vigueur dans l'Allier. Nous rappelons par ailleurs notre opposition au SMA.

Le DASEN nous a indiqué qu'il s'était adressé au rectorat car il souhaite qu'il y ait une harmonisation académique sur ce sujet.

DĂ©parts CAPA-SH

Les organisations syndicales ont fait un courrier commun pour demander davantage de possibilités de départs en formation G car les manques de collègues formés dans notre département sont importants.

Nous ferons un récapitulatif détaillé des postes ASH restés vacants lors de la CAPD du vendredi 3 juin. Celle-ci sera l'occasion de pointer les manques pour chaque option de l'ASH et de faire des propositions. En effet, le SE-UNSA étudie avec beaucoup d'attention le nombre de postes occupés par des collègues non spécialisés dans chaque option.

Nous demanderons qu'aucun départ en stage ne soit perdu.

Postes de PEMF délocalisés

A l'issue du mouvement, en fonction des besoins et des postes disponibles, l'IA étudiera les demandes de postes de PEMF délocalisés et apportera une réponse aux collègues concernés.

Pour rappel, cette annĂ©e, il y avait en tout 31 postes de PEMF (postes dĂ©localisĂ©s compris) 

DĂ©charges de direction 2 et 3 classes

A la rentrée 2016, les écoles à deux classes passeront à 10 jours de décharge annuels comme c'est déjà le cas pour les écoles de 3 classes.

Nous avons ré interrogé les IEN pour savoir si une organisation avait été envisagée pour permettre un calendrier régulier de ces décharges de direction sur l'année et des moyens de remplacements fixes pour assurer une continuité pédagogique pour les élèves, et faciliter l'organisation pour le directeur (ou la directrice)

Pour l'instant, aucun calendirier n'est prévu. L'IA s'appuie sur la brigade départementale pour effectuer ces remplacements. Ce sera encore le cas à la rentrée prochaine avec le passage à 10 jours pour les écoles à deux classes. Cela va mobiliser davantage de moyens de remplacement et nous serons donc vigilants et feront un point régulièrement avec les directeurs pour voir comment s'organisent ces temps de décharge qui sont importants pour les directeurs d'école.

Distancier Aria

En 2014, le SE-UNSA 63 était intervenu pour dénoncer le caractère fantaisiste des distances calculées par ARIA.

Depuis, des tribunaux administratifs condamnent le recours à ce logiciel au motif que les distances ne correspondent pas à la réalité et au fait que l’administration ne peut prouver le bien fondé des modalités de calcul.

Nous avons donc demandé que, manuellement, toute demande de révision étayée par un distancier reconnu ( via Michelin ou Mappy) soit acceptée.

L'administration répondant qu'il s'agit d'une application nationale sur laquelle ils n'ont pas la main, nous invitons les collègues lésés à nous contacter pour monter un recours.

Protection juridique des enseignants 

Nous avons demandé que soient rappelées aux enseignants par une circulaire académique et non de circonscription les modalités de mise en œuvre de la protection juridique lorsque des pressions sont exercées de la part des parents ou des mairies.

Ces aspects administratifs ne sont jamais évoqués, tant en formation initiale que continue, sauf dans le cadree de la formation des nouveaux directeurs. Ils sont pourtant indispensables pour que le fonctionnaire d’Etat garde son indépendance et remplisse son rôle de service public à l’abri des pressions extérieures.

Les cas se multiplient. Des enseignants dans leur droit sont obligés de fuir les postes. Cette situation n'est pas acceptable.

Selon le rectorat, il est difficile d'établir un document figé car la jurisprudence dans ce domaine change très régulièrement.

fĂŞtes d'Ă©cole, kermesses

Les responsabilitĂ©s sur les temps qui ne sont pas scolaires relèvent de l'organisateur. Si l'organisateur est une association de parents d'Ă©lèves, c'est elle qui est responsable et pas les enseignants ni le directeur.  L'autorisation d'utilisation des locaux est de la compĂ©tence du maire.

Adhésion anticipée : je profite des infos dès maintenant, je ne paye qu'en septembre!

 

 
 
 
 
 
ALC