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CONSIGNE DU SE-UNSA 63 POUR DIRECTEURS D’ECOLE SURCHARGES
Article publié le lundi 1er février 2016.
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CONSIGNE DU SE-UNSA 63 POUR

DIRECTEURS D’ECOLE SURCHARGES

 

N’inscrivez-plus les élèves, ne remplissez plus base élève. C’est à la mairie de le faire.

Ceci est la première consigne d’un plan d’action pour les directeurs d’école. Suivez-la.

 

Les textes sont clairs.

L’inscription, une compétence municipale.

Les personnes responsables d’un enfant soumis à l’obligation scolaire doivent se présenter à la mairie pour le faire inscrire dans une école de la commune. Elles se voient alors délivrer, par le maire, un certificat d’inscription qui indique éventuellement l’école que l’enfant doit fréquenter.

 

L’admission, une compétence du directeur.

Le directeur d’école procède à l’admission des élèves à l’école élémentaire sur présentation du certificat d’inscription délivré par le maire toute pièce attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires ou un document justifiant d’une contre-indication

 

Et Base Ă©lève ?

Sur Eduscol, il est indiquĂ© :

Afin de procéder au traitement des données relatives à l’inscription et à l’assiduité des élèves, le maire a la possibilité de mettre en œuvre un traitement automatisé, notamment par le recours à l’application informatique « Base-élève premier degré » utilisée par les directeurs d’école.

 

Le maire dispose de toutes les habilitations pour remplir les éléments administratifs concernant la famille de l’élève.

Certaines académies donnent les modalités pratiques aux mairies.

Pas d’aide administrative, je ne fais que ce qui est de ma compétence.

Si la mairie souhaite vous « dĂ©lĂ©guer Â» l’inscription des Ă©lèves, elle peut aussi participer au financement d’un vrai secrĂ©tariat administratif.

En attendant, suivez la consigne du SE-UNSA

Plus nous serons nombreux, plus vite les choses bougeront

Cette consigne est donnée suffisamment tôt pour que les mairies puissent mettre en place un service d’inscription.

Le SE-UNSA informe monsieur l’inspecteur d’académie de la consigne syndicale.

Il avertit les associations de maires ainsi que les maires de Clermont Ferrand, Riom, Issoire, Ambert et Thiers

Vous trouverez sur le site du SE-UNSA, une lettre Ă  faire parvenir Ă  votre mairie. Indiquez aussi au SE-UNSA 63 votre participation Ă  cette action en nous envoyant le double de la lettre Ă  la mairie.

 

 

 


   lettre Ă  la mairie   
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ALC