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Arrêts maladie : attention au délai
Article publié le mardi 12 mai 2015.
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Arrêts maladie : attention au délai

Conséquence de la suppression de la journée de carence, l’administration se lance dans la chasse aux justificatifs des arrêts de travail. Les fonctionnaires ont 48h pour envoyer à l’administration un avis d’arrêt de travail.
En cas de manquement à cette obligation et en cas de récidive dans les 24 mois suivants, le nouvel envoi tardif donnera lieu à la réduction pour moitié  de la rémunération ainsi que certaines primes et indemnités, durant la période écoulée entre la date d’établissement de l’arrêt et sa date d’envoi effective. Quelques indemnités (SFT,IRL, frais déplacement…) sont cependant épargnés.

 

 
 
 
 
ALC