SECTION SE-Unsa du PUY DE DOME - MAISON DU PEUPLE - 29 RUE GABRIEL PERI - 63000 CLERMONT FERRAND
Tél. 04 73 19 83 83 - Fax. 04 73 19 83 87 - 63@se-unsa.org

 
REMPLAÇANTS ET ARIA : Place Ă  l’action !
Article publié le mardi 27 janvier 2015.
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Depuis près d’un an, le SE-UNSA 63 dénonce le nouveau distancier intégré au logiciel de gestion ARIA. Celui-ci semble minorer les distances effectuées. Les remplaçants voient donc leur indemnités baisser parfois fortement. Nous lançons une consigne destinée à tous les ZIL et Brigades. Nous vous demandons de la suivre afin d’être efficace et de vous faire rembourser vos pertes d’indemnités.

Procédure et consignes

1. VĂ©rification d’un prĂ©judice subi

Le nouveau distancier a Ă©tĂ© mis en place en 2014. A l’aide de vos Ă©tats de frais, comparez  le KilomĂ©trage de chaque dĂ©placement retenu par l’administration  avec  le site VIA Michelin  en choisissant l’option « chemin le plus court Â».

Attention, le dĂ©cret de l’ISSR est clair, le trajet est de l’adresse prĂ©cise de l’école de rattachement  Ă  l’adresse prĂ©cise de l’école de remplacement.

Si une erreur est constatée et qu’elle vous fait baisser d’une tranche kilométrique (voir tableau sur la page) notez-la.

       2.  Information auprès du SE-UNSA 63

Dès que vous avez constaté des erreurs qui induisent des pertes d’indemnités, contactez nous:

63@se-unsa.org

04 73 19 83 83

Vous nous ferez part des erreurs constatĂ©es.  Le SE vous fournira le dossier de recours.

3. Lettre de recours auprès  de l’inspection acadĂ©mique.

Elaborée par le SE-UNSA 63, cette lettre est une première démarche pour régulariser votre situation. Envoyée en recommandé avec accusé réception, elle permet de dater votre demande et d’ouvrir un délai légal que l’administration est obligée de prendre en compte pour vous répondre.

Le SE-Unsa 63 prendra à sa charge les frais d’envoi pour les adhérents.

4. Tribunal administratif

Si l’autorité administrative refuse de vous rembourser, le SE-UNSA vous fournira un dossier à déposer auprès du tribunal administratif. Il s’agit de l’instance judiciaire qui permet de trancher les contentieux administratifs. La procédure sera gratuite pour vous.

Le SE-UNSA 63 s’occupera de tout.  Ce sont les juristes de l’UNSA qui ont rĂ©digĂ© le dossier.

Le SE-UNSA 63 est Ă  vos cĂ´tĂ©s pour vous dĂ©fendre. Cette action est une première en France.  Nous irons jusqu’au bout et ferons en sorte que ce distancier soit supprimĂ© ou modifiĂ© pour tenir compte des kilomètres rĂ©els.

Tous les collègues victimes de ce distancier doivent être remboursés.

 

TAUX DE L’INDEMNITE

DE SUJETIONS SPECIALES

 DE REMPLACEMENT

 

 

 

MOINS DE 10 KMS

 

01 : 15.20 €

 

 

 

DE 10 A 19 KMS

 

03 : 19.78 €

 

 

 

DE 20 A 29 KMS

 

05 : 24.37 €

 

 

 

DE 30 A 39 KMS

 

07 : 28.62 €

 

 

 

DE 40 A 49 KMS

 

09 : 33.99 €

 

 

 

DE 50 A 59 KMS

 

17 : 39.41 €

 

 

 

DE 60 A 80 KMS

 

18 : 45.11 €

 

 

 

DE 81 A 100 KMS

 

19 : 51.85 €

 

 

 

DE 101 A 120 KMS

 

20 : 58.58 €

 

 

 
 
 
 
ALC