SECTION SE-Unsa du PUY DE DOME - MAISON DU PEUPLE - 29 RUE GABRIEL PERI - 63000 CLERMONT FERRAND
Tél. 04 73 19 83 83 - 63@se-unsa.org

 
Communiqué de presse du CDAL du 3 novembre
Article publié le mardi 4 novembre 2014.
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Comité Départemental d’Action Laïque

du Puy de DĂ´me (CDAL 63)

Communiqué de presse

Pour l'abrogation de la loi Carle

 

Depuis 2009, la loi Carle impose aux communes le financement de la scolarisation des élèves fréquentant une école privée située hors de leur commune de résidence. Le maire n'est pas consulté et le choix de la famille s'impose à la municipalité.
C'est donc une atteinte à la laïcité de la République.

DĂ©nonçant cette loi contraire Ă  l'intĂ©rĂŞt gĂ©nĂ©ral, le ComitĂ© DĂ©partemental d' Action LaĂŻque   (composĂ© des DDEN, FAL, FCPE, SE-UNSA, UNSA Education)  a impulsĂ© une campagne de pĂ©titions auprès des municipalitĂ©s du dĂ©partement leur demandant de s'engager pour la suppression des articles 1 et 2 de la loi Carle.

Le 3 novembre, une délégation du CDAL 63 a remis plus de 500 signatures à Jacques Bernard Magner, sénateur du Puy-de-Dôme qui avait demandé une évaluation de cette loi injuste. Le rapport vient d’être rendu et, pour l’heure, le Sénat ne s’oriente pas vers une abrogation.

Le CDAL 63 maintient donc fermement sa demande et amplifie sa campagne d’information sur ce sujet.

A Clermont, le 4 Novembre 2014,

Sylvie Dompnier
Secrétaire du CDAL.



Contact : CDAL

Sylvie Dompnier
29 rue Gabriel PĂ©ri
63000 Clermont-Ferrand
04 73 19 83 83

 
 
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