Une délégation du CNAL (SE-Unsa, FCPE, DDEN, Unsa Éducation, Ligue de l’Enseignement) a été reçue jeudi 15 mai 2014 par les deux sénateurs chargés de l’évaluation de la loi Carle par la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois. (http://www.senat.fr/presse/cp20140306.html)

Comme son nom l’indique, cette commission est chargée de contrôler l’application des lois. Elle se prononce donc plus sur la forme que sur le fonds.

Le CNAL a néanmoins rappelé son opposition fondamentale à la loi Carle et à la logique de « chèque éducation » qui la sous-tend. Il a également souligné l’opacité totale de ce financement qui est impossible à distinguer du forfait communal dans les budget municipaux et donc impossible à contrôler par la puissance publique.

L’entretien, qui a duré plus d’une heure, s’est déroulé dans une ambiance tout à fait cordiale.

Le rapport des sénateurs Jacques-Bernard Magner (Soc - Puy-de-Dôme) et Jacques Legendre (UMP - Nord) est annoncé pour la fin de la session parlementaire, soit fin juin-début juillet.