SECTION SE-Unsa du PUY DE DOME - MAISON DU PEUPLE - 29 RUE GABRIEL PERI - 63000 CLERMONT FERRAND
Tél. 04 73 19 83 83 - Fax. 04 73 19 83 87 - 63@se-unsa.org

 
Rythmes : pas d’expĂ©rimentation sans accord commune/conseil d’école
Article publié le mardi 6 mai 2014.
  • Lnk_facebook
  • Lnk_google
  • Lnk_twitter

L’expérimentation possible avec le décret Hamon sur les rythmes est conditionnée à une proposition d’organisation conjointe de la commune et du/des conseils d’école.

Si cette condition n’est pas remplie, la proposition d’organisation ne sera pas même traitée par la hiérarchie.

Cette obligation de proposition commune implique que le conseil d’école soit systématiquement consulté si la commune souhaite entrer dans cette expérimentation. C’est le lieu où les enseignants pourront manifester leur accord ou leur désaccord. Aucune commune ne pourra imposer une organisation sans le consentement du conseil d’école.

Contrairement au dĂ©cret fondateur oĂą l’avis du conseil d’école n’était pas obligatoirement recueilli ou pas forcĂ©ment suivi, dans le nouveau contexte d’expĂ©rimentation, il est indispensable. Il faut donc s’en saisir !

Le SE-Unsa avait proposé, dès le 1er décret, que cette obligation soit de mise.

 

 

 

 
 
 
 
ALC