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Compte rendu du CHSCT 63 du 25 mars 2014
Article publié le mardi 25 mars 2014.
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Mardi 25 mars 2014, le premier CHSCT 63 de l’année scolaire s’est enfin réuni dans notre département. L’administration a donné une explication de cette situation et s’en est excusée. Elle s’est également engagée à respecter désormais le rythme des 3 réunions légales à l’avenir. Nous prenons acte.

Pour prĂ©sider l'instance, Madame MAIRE, l'IA-DASEN Ă©tait remplacĂ©e par Monsieur KIGHELMAN, IA-DASEN Adjoint et Madame MALVIE, la nouvelle  SecrĂ©taire GĂ©nĂ©rale.

Les reprĂ©sentants pour l’Unsa-Education 63 :

Monsieur Franck PILANDON (SE-UNSA) – Secrétaire du CHSCT 63

Madame Isabelle PEYRAT (SNIES UNSA)

Madame Danielle BOURRAND (A&I UNSA)

Madame Sylvie DOMPNIER (SE-UNSA)

Madame BĂ©atrice CHALLENDE (A&I UNSA)

Commentaires sur l’Ordre du jour du  CHSCT 63

(dédiés aux personnels des écoles, collèges, de la Direction départementale)

DECLARATION LIMINAIRE DE L'UNSA EDUCATION

Nous avons tenu Ă  rappeler dans cette dĂ©claration le rĂ´le essentiel des CHSCT pour contribuer Ă  amĂ©liorer les conditions de travail des collègues et le peu d’informations qui leur est donnĂ© sur ce point. Nous avons rĂ©affirmĂ© notre volontĂ© de voir des avancĂ©es concrètes dans les semaines Ă  venir. 

Notre déclaration est disponible en pièce jointe.

Les représentants de la FSU ont souhaité s'associer à notre déclaration.

1 - Compte-rendu CHSCT du 23 mai 2013

Le projet de CR de la réunion précédente avait été préalablement soumis aux différents membres du CHSCT. Chacun avait pu apporter ses modifications et ses amendements. Le compte-rendu a donc été adopté.

2 – Rappel : CompĂ©tences des CHSCTA/CHSCTD

Point dĂ©jĂ  Ă  l’ordre du jour des prĂ©cĂ©dentes rĂ©unions, les compĂ©tences du ComitĂ© d’Hygiène et de SĂ©curitĂ© AcadĂ©mique (CHSCTA) et du CHSCT dĂ©partemental ont Ă©tĂ© rappelĂ©es :

Pour mĂ©moire :

- Le CHSCTA est dĂ©diĂ© aux personnels Ă©voluant en LycĂ©e, LP, EREA et au Rectorat.

- Le CHSCTD est consacré aux personnels évoluant dans le 1er degré, dans les collèges et à l’Inspection Académique.

3 -  Nouveaux rythmes scolaires : suivi et mise en place

Au cœur de modifications importantes des conditions de travail pour les collègues cette année et à la rentrée prochaine, la mise en œuvre des nouveaux rythmes engendre forcément des évolutions qui peuvent avoir des conséquences notables sur les conditions de travail.

Nous avions déjà évoqué lors du CHSCT 63 du 23 mai dernier, quelques projets qui nous semblaient problématiques.

A ce jour, un comitĂ© de suivi dĂ©partemental des rythmes a Ă©tĂ© bien mis en place et c’est une bonne chose. Mais, nous regrettons  qu’aucun lien n’ait Ă©tĂ© fait avec les CHSCT pour harmoniser et permettre que cette rĂ©forme ne se fasse pas au dĂ©triment des collègues. L’UNSA-Ă©ducation a donc dĂ©posĂ© un avis pour que les membres du CHSCT obtiennent les comptes-rendus des Ă©changes du ComitĂ© de suivi. (Avis prĂ©sentĂ© en pièce jointe)   

A notre grande surprise, nous avons reçu une fin de non-recevoir de nos interlocuteurs sur des motifs que l’on peut considĂ©rer comme «flous Â».

Nous ne comprenons pas cette position car le fait d’obtenir une information de cet ordre fait pourtant partie de nos prérogatives.

Notre avis a toutefois été voté à l’unanimité par l’ensemble des organisations syndicales.

Il est essentiel que notre CHSCT départemental continue de se positionner sur ce dossier des rythmes scolaires dans la mesure où les conditions de travail des collègues sont modifiées par incidence. Nous vous rappelons donc que si vous constatez des conditions de travail dégradées, des abus, des difficultés au quotidien ou des risques, n’hésitez pas à solliciter les membres CHSCT de l’UNSA-éducation.

Nous soulèverons de façon systématique toutes les situations qui pourraient poser problème.

Rappel : 41% d’écoles sont passĂ©es aux nouveaux rythmes en 2013-2014 et 59% des Ă©coles vont entamer ce changement pour la rentrĂ©e prochaine.

4 – Formation et moyens horaires des membres du CHSCT 63

Au cœur des missions des membres du CHSCT, il y a les visites d’écoles/établissements pour constater et contribuer à l’amélioration des conditions de travail des personnels. Ces visites seront mises en place progressivement, nous l’espérons.

Des moyens horaires ont été dégagés à cet effet (sous forme d’autorisation d’absence) et nous allons faire une demande de formation qui pourrait nous permettre de mettre en œuvre des modalités de visite efficaces dans les écoles et établissements.

Par ailleurs, des formations sur le poste de travail informatique et sur la protection fonctionnelle de l’agent sont programmées prochainement. Ce point avance, nous nous en félicitons.

QUESTIONS DIVERSES

L’UNSA-éducation a été la seule organisation à poser des questions concrètes basées sur des remontées du terrain. Continuez de nous solliciter. Nous sommes à votre écoute.

5 – Situations d'écoles qui accueillent des élèves souffrant de troubles comportementaux et désarroi des personnels

Nous avons évoqué deux cas d’écoles confrontées à l’accueil de jeunes en attente d’orientation vers des établissements spécialisés. Les collègues sont confrontés à des situations souvent explosives et ont le sentiment d’être démunis. Ils nous ont relayés leurs difficultés pour gérer au quotidien ces élèves aux besoins très spécifiques. Cela conduit les équipes à avoir des doutes qui engendrent stress et fatigue professionnelle.

Nous avons demandé qu’une attention particulière soit portée sur ces personnels tant dans l’accompagnement que dans la formation.

Nous avons rappelĂ© l’existence du rĂ©seau PAS : Ce dispositif fruit de la collaboration entre la M.G.E.N., le Rectorat et les Directions des Services DĂ©partementaux de l'Education Nationale, met Ă  la disposition des lieux d’accueil, d’écoute et de parole pour les collègues qui ont envie de parler de difficultĂ©s rencontrĂ©es avec les Ă©lèves, les collègues, la hiĂ©rarchie ou mĂŞme de soucis personnels…

Le réseau PAS c’est :

  • Un dispositif gratuit et accessible Ă  tous les personnels de l’éducation nationale, adhĂ©rents ou non Ă  la M.G.E.N.
  • La possibilitĂ© lors d’entretiens avec des Ă©coutants de faire le point en toute confidentialitĂ©, dans le respect de la vie privĂ©e, du secret professionnel et mĂ©dical.
  • Des rĂ©ponses immĂ©diates et adaptĂ©es Ă  chaque situation, avec une orientation si nĂ©cessaire vers des dispositifs sociaux ou mĂ©dicaux appropriĂ©s.

Autre dispositif existant susceptible d’être utilisĂ© par les collègues : l’association EIPAS

http://www.eipas.org/

 

Espace Investigation Prévention Accompagnement du Stress est une association loi 1901 créée en janvier 2008 qui a pour mission la prévention des risques psychosociaux au travail. L'équipe EIPAS est constituée de psychologues diplômés.

Les objectifs de l'association EIPAS :

  • PrĂ©venir les effets dĂ©lĂ©tères du stress sur la qualitĂ© de vie et sur la santĂ© au moyen de mĂ©thodes validĂ©es dans l’état actuel des connaissances en aidant Ă  la gestion individuelle du stress au travail chez les sujets concernĂ©s.
  • Aider Ă  l’identification et Ă  la rĂ©duction des facteurs de stress organisationnels, dans les entreprises concernĂ©es, par la mise en place de dĂ©marches de prĂ©vention.
  • Contribuer Ă  la diffusion des connaissances concernant les mĂ©canismes du stress, ses consĂ©quences sur la santĂ© et les mĂ©thodes de prĂ©vention DĂ©velopper toute Ă©tude et recherche susceptible de contribuer Ă  la prĂ©vention du stress.

http://www.eipas.org/

Contacts : http://www.eipas.org/contact.php

6 – Climat scolaire / relations personnels et usagers

            Suite Ă  des remontĂ©es de terrain multiples, nous avons alertĂ© l’administration sur le climat scolaire entre les familles et les personnels  qui semble s’être dĂ©gradĂ© ces derniers mois. Il est en effet de plus en plus frĂ©quent d’être confrontĂ© Ă  un climat tendu, de la dĂ©fiance (journĂ©e de retrait par exemple) voire Ă  des violences verbales et parfois physiques.

Les collègues doivent ainsi gérer et assumer des relations bien peu cordiales (notamment les directeurs d’écoles et les chefs d’établissement).

 L’administration a rappelĂ© que la hiĂ©rarchie est prĂ©sente pour aider les personnels confrontĂ©s Ă  ces situations.

Nous avons rappelé que les membres du CHSCT peuvent aussi contribuer à accompagner les collègues dans leurs démarches.

7 – Point sur l'avancée des travaux à la cité administrative

La réorganisation de la cité administrative continue. L’objectif des travaux est de regrouper tous les services de la DSDEN dans le même bâtiment.

Les travaux ont pris du retard. Les collègues y évoluant seront amenés à déménager plusieurs fois dans les semaines à venir.

8 –  Assistants de prĂ©vention

            Lors du dernier CHSCTA, nous avons constatĂ© que le Puy-de-DĂ´me Ă©tait le seul dĂ©partement de l’AcadĂ©mie Ă  ne pas avoir d’assistant de prĂ©vention dans le 1er degrĂ© (alors mĂŞme que le taux de couverture des autres dĂ©partements est Ă  100% !) . L’administration s’est engagĂ©e Ă  mettre au clair cette situation rapidement

Nous suivrons ce point.

9 – Protocole : Pollution AtmosphĂ©rique

Ces dernières semaines, des pics de pollutions atmosphĂ©riques ont Ă©tĂ© constatĂ©s dans l’agglomĂ©ration clermontoise. Nous avons demandĂ© s’il existe bien un protocole Ă  appliquer dans ce genre de cas de figure :

Il y a effectivement une procĂ©dure. Voir les liens suivants :

http://www.ac-clermont.fr/actualite/pics-de-pollution-2014-03-17/?tx_ttnews[backPid]=667

http://www.ac-clermont.fr/fileadmin/user_upload/Actualites/Personnel/20132014/20140317_pollution/pollution_lettre-recteurs.pdf

10 – Affichages –Communication

Le CHSCT est encore une instance nouvelle, elle doit encore faire sa place pour assumer pleinement son rĂ´le.

Malheureusement, nous regrettons que les collègues, dans leur grande majorité, ignorent son existence du fait de ce manque d’information.

D’autres interlocuteurs pourtant incontournables : l’Inspecteur SantĂ© et SĂ©curitĂ© au Travail (ISST), mĂ©decins de prĂ©vention et les assistants sociaux des personnels, l’Agent ChargĂ© d'assurer la Mise en Ĺ’uvre (ACMO) des règles d'hygiène et de sĂ©curitĂ©, … sont aussi mĂ©connus.

Nous avons donc demandé que, dans chaque école/établissement, un panneau consacré aux informations concernant la santé et la sécurité soit mis en œuvre rapidement. De même, le site internet de la DSDEN doit relayer de façon facilitée ce type d’information.

Nous veillerons Ă  ce que ces aspects Ă©voluent favorablement.

Le prochain CHSCT est prévu en juin 2014. N’hésitez pas à prendre contact avec vos représentants UNSA-éducation et à faire remonter vos questionnements en prévision de cette échéance.

Franck Pilandon

Secrétaire CHSCT 63

Unsa-Education


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