L’action politique sera traduite concrètement par :

• l’élaboration d’une convention-cadre avec l’ARF qui définira les conditions et les modalités de la participation des CIO au SPRO ;
• la communication d’une procédure à suivre par les recteurs dans le dossier de la restructuration du réseau de CIO ;
• l’écriture d’une circulaire « missions Â», en complément du décret de 2011.

La fiche 1 (contexte)* est améliorée sur 3 points, suite à nos interventions :

• meilleure reconnaissance du rôle des CIO ;
• introduction de l’ONISEP et des SCUIO, qui avaient été oubliés ;
• affirmation que les conditions d’exercice des COP et des DCIO sont définis par le ministère de l’Éducation nationale, même dans le contexte d’une participation au SPRO.

La fiche 2 (missions)* est pratiquement totalement réécrite. Elle est beaucoup plus conforme aux missions exercées par les personnels d’orientation. Quelques points seront encore revus, en particulier, l’action en EPLE sous l’autorité fonctionnelle du chef d’établissement, et l’articulation entre programme d’activités du CIO et actions programmées dans le cadre du volet orientation du projet d’établissement.

La fiche 3 (carte des CIO)* clarifie les principes et les méthodes qui doivent présider à l’évolution de la carte des CIO. Il s’agit pour les académies de ne plus subir le désengagement des départements mais d’entrer dans une démarche pro-active.

Les évolutions (si elles s’avèrent justifiées et validées par la DGESCO) seront actées à la rentrée 2015. Elles s’appuieront sur un bilan. Toutes les possibilités de travail avec les collectivités territoriales devront être explorées en amont.

Dans les académies confrontées au désengagement des départements pour la rentrée 2014, certaines fermetures sont programmées. Le ministère ne donnera pas de moyens supplémentaires aux recteurs pour éviter ces fermetures. Il reste 3 mois pour trouver des solutions locales. Les organisations syndicales ont demandé le retrait de ce point de l’ordre du jour du CTA de l’académie de Rouen pour donner encore une chance au dialogue avec les collectivités.

Les questions de recrutement, formation, rémunération seront traitées dans une prochaine réunion commune avec les psychologues scolaires. Le SE-Unsa y portera sa revendication d’un corps unique de psychologues de l’Éducation Nationale, associant les actuels psychologues scolaires et les COP, recrutés au même niveau et bénéficiant d’une formation partiellement commune.

(*) voir en PJ