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Obligations de service dans le 2nd degrĂ© : 2e Ă©tape
Article publié le dimanche 1er décembre 2013.
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La redéfinition des obligations de service du second degré fait en ce moment l’objet de discussions au ministère. La première phase de négociation se termine. Nous connaissons maintenant la philosophie générale du projet de réforme.

Pour le SE-Unsa, ce projet est un pas important vers une meilleure prise en compte des réalités de notre métier.

Les avancées
  • Reconnaissance officielle des diverses missions du mĂ©tier d'enseignant, en particulier toutes celles qui ne se dĂ©roulent pas devant les Ă©lèves ;
  • PossibilitĂ© d'indemniser les missions de coordination dans toutes les disciplines ;
  • CrĂ©ation d'une pondĂ©ration pour les collègues exerçant dans les Ă©tablissements les plus difficiles ;
  • Clarification et simplification de règles qui Ă©taient complexes ou obsolètes (heure de chaire, complĂ©ments de service...) ;
  • Ouverture de droits Ă  des catĂ©gories qui en Ă©taient privĂ©es du fait de la rĂ©daction des textes (PondĂ©ration BTS pour les PLP, PondĂ©ration 1ère/Term pour les professeurs d'arts...).

Au cours des négociations, le SE-Unsa a réclamé et obtenu des garanties pour les collègues :

  • La dĂ©finition des services d’enseignement reste bien  hebdomadaire. Elle n’est pas modifiĂ©e par rapport Ă  l’existant (15h, 18h, 20h, 30+6h pour les Professeurs-Documentalistes…).
  • Le ministère souhaitait inscrire l’ensemble des missions dans le cadre des 1607h annuelles (Ă©quivalent d’un temps plein Fonction publique). Ă€ la demande du SE-Unsa, cette mention a Ă©tĂ© retirĂ©e, ce qui Ă©vite toute tentation d’annualisation.
  • Le SE-Unsa a fait prĂ©ciser que les missions d’enseignement s’effectuent bien « pendant l’annĂ©e scolaire » de façon Ă  « borner » notre temps de service.
  • Le texte laissait entendre que les Conseils d’administration pouvaient imposer la participation Ă  certaines actions. Le SE-Unsa a obtenu que cette formulation soit modifiĂ©e.


Après la négociations des principes, nous allons bientôt entrer dans la phase de rédaction des textes. Le SE-Unsa y participera et portera ses revendications pour améliorer la situation des collègues.

  • Pour le SE-Unsa, la nouvelle indemnitĂ© « de coordination » doit absolument ĂŞtre cadrĂ©e. Elle doit bĂ©nĂ©ficier non seulement aux disciplines qui ont actuellement une heure de labo/coordo mais aussi Ă  celles pour lesquelles la coordination n’est pour l’instant pas rĂ©munĂ©rĂ©e. Elle doit aussi permettre d’indemniser des missions nouvelles si le besoin existe dans l’établissement.
  • Le projet prĂ©voit des allègements de service pour les missions « particulièrement lourdes ». Le SE-Unsa demande que certaines missions soient considĂ©rĂ©es comme y ouvrant automatiquement droit. Ce pourrait ĂŞtre le cas des responsables de rĂ©seau informatique, des collègues qui gèrent beaucoup de matĂ©riel (Sciences, Techno, STI etc.) ou des coordo EPS.
  • La situation des TZR doit ĂŞtre mieux encadrĂ©e pour assurer le respect de leurs droits.
     
  • Le SE-Unsa revendique que la pondĂ©ration Ă  1,1 en cycle terminal soit Ă©largie aux PLP et aux enseignants d’EPS qui, pour le moment, sont exclus de l’heure de chaire.

Le ministre a maintenant connaissance des positions des organisations syndicales. Il doit très prochainement présenter ses choix définitifs. Le SE-Unsa sera très vigilant à ce que les avancées de la négociation se traduisent dans les actes et que les points manquants soient abordés au plus vite.


Décryptage : les annonces du 2 décembre

Lors de la séance de discussions du 2/12, outre les modifications des projets déjà parus, le ministère a fait quelques annonces, notamment concernant les CPGE :

  • Les professeurs de CPGE qui ne pourront plus effectuer la totalitĂ© de leur service dans ces classes pourront complĂ©ter leur service par des heures d’interrogations orales (dites heures de colles)
  • Les professeurs de CPGE qui effectuent plus de 6h devant plus de 35 Ă©lèves toucheront une indemnitĂ© de 3000 €.(1)

Une indemnité pour effectifs lourds (au moins 6h devant plus de 35 élèves) est également créée dans le 2nd degré. Son montant n’est pour l’instant pas connu. Il sera probalement autour de l’équivalent d’une HSA.

DĂ©cryptage complet du projet.

 

(1) Projet évoqué lors de la négociation. Un texte publié par le ministère évoque "au moins 4 heures devant plus de 35 élèves.".

 

 
 
 
 
ALC