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Retraite : qu’est-ce que le rapport Moreau ?
Article publié le vendredi 21 juin 2013.
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Etape 1 : la remise du rapport Moreau au 1er ministre

Que propose le groupe d’experts ? Un catalogue de possibilitĂ©s et de scĂ©narios dans lequel le gouvernement peut puiser.

Des mesures pour  rĂ©tablir l’équilibre financier :

  • allonger la durĂ©e de cotisations pour la porter Ă  43 ou Ă  44 annuitĂ©s de cotisation pour prendre sa retraite Ă  taux plein en augmentant soit d’un trimestre par an, soit d’un trimestre tous les deux ans.
  • changer l’âge lĂ©gal de dĂ©part Ă  la retraite passant de 62 ans Ă  63 ans et l’âge sans dĂ©cote de 67 ans Ă  68 ans.
  • augmenter les cotisations de 0,1% ou de 0,2%
  • "sous-indexer" de 1,2% pendant 3 ans la valeur des cotisations des actifs

Des mesures fiscales qui mettraient à contribution les retraités actuels et futurs :

  • "sous-indexer" par rapport au coĂ»t de la vie, pendant 3 ans, la revalorisation des pensions en fonction du taux actuel de CSG (selon le niveau de la pension) : rien si pas de CSG, - 0,5% si CSG taux rĂ©duit ; - 1,2% si CSG taux plein.
  • hausse de la CSG retraitĂ©s avec un passage Ă  taux plein (6,6% Ă  7,5%)
  • fiscaliser les majorations de pensions pour 3 enfants et plus
  • revoir l’abattement fiscal de 10%  pour les retraitĂ©s (soit en le supprimant, soit en modifiant le plafonnement actuel)

Le rapport prĂ©conise des garde-fous :

  • PrĂ©server les plus petites retraites
  • Ne pas impacter les salariĂ©s nĂ©s en 1956 car ils connaissent dĂ©jĂ  des règles fixĂ©es par dĂ©cret.
  • Prendre des mesures qui auront le moins d’effets nĂ©gatifs sur la croissance.

DĂ©fendre le calcul de la pension sur l'indice perçu pendant 6 mois !

Au dĂ©tour d’une phrase, le rapport Ă©voque l’allongement de la pĂ©riode prise en compte pour le calcul des pensions des  fonctionnaires en justifiant cette mesure par un effet d’affichage, tout en prĂ©cisant que le taux de remplacement actuel est identique entre fonctionnaires et salariĂ©s du privĂ©. Il s’agit de passer du calcul sur la base de l’indice perçu pendant au moins 6 mois Ă  une durĂ©e de rĂ©fĂ©rence de 3 Ă  10 ans… mais en intĂ©grant une partie des primes !

Pour le SE-Unsa et l’Unsa, cette hypothèse n’est pas envisageable sans avoir Ă  modifier toutes les règles de la Fonction publique y compris toutes les carrières, leurs Ă©volutions et leurs primes ! Au regard de la situation actuelle des primes dans l’Education nationale, les personnels verraient leur pension baisser de façon significative.

Pour le SE-Unsa et l'Unsa : pas touche aux 6 mois ! 

Au-delĂ , le rapporteur propose des pistes pour Ă©viter de devoir « rĂ©former Â» tous les 4 ans ! Certaines peuvent conduire  Ă  modifier le système (retraite par points, revoir les avantages familiaux, nouveau dispositif combinant âge lĂ©gal et nombre de trimestres…). D’autres portent sur des aspects utiles : la prise en compte des stages pour les jeunes, les fins de carrières ou la prise en compte de la pĂ©nibilitĂ©.

La balle est maintenant dans le camp du gouvernement car un rapport  n’est pas une dĂ©cision. Avec l’Unsa, nous agissons pour une rĂ©forme pĂ©renne et juste !


Lire aussi :

 


   Pas Touche aux 6 mois   
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