Communiqué : Abrogation de la loi Carle

Votée en octobre 2009, la loi Carle impose aux communes le financement de la scolarisation des élèves s’ils fréquentent une école privée hors de leur commune de résidence. Cette disposition contraint le budget municipal, alors que l’accord du maire est nécessaire si l’enfant fréquente une école publique hors de sa commune de résidence.

C’est une disparité grave et le choix de la famille s’impose à la collectivité. C’est une atteinte à la laïcité.

Le Comité Départemental d’Action Laïque (DDEN, FAL, FCPE, SE-UNSA et UNSA Education) demande l’abrogation de cette loi contraire à l’intérêt général.

Le CDAL 63 a rencontré récemment Christine Pires-Beaune , députée, et Jacques Bernard Magner, sénateur.  Ils partagent la demande formulée.

Le CDAL 63 s’adresse à tous les maires du département pour solliciter leur soutien dans cette action. Une lettre-pétition sera transmise aux parlementaires pour appuyer la demande d’abrogation.

A Clermont-FD,  le 6 mai 2013,

Sylvie Dompnier,  secrétaire du CDAL 63.