SECTION SE-Unsa du PUY DE DOME - MAISON DU PEUPLE - 29 RUE GABRIEL PERI - 63000 CLERMONT FERRAND
Tél. 04 73 19 83 83 - Fax. 04 73 19 83 87 - 63@se-unsa.org

 
INEAT/EXEAT : les dĂ©marches et les dates butoirs
Article publié le dimanche 7 avril 2013.
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Demande d’INEAT pour le Puy de Dôme

Toute demande d’INEAT pour le département du Puy de Dôme devra parvenir à la DDRH par la voie hiérarchique avant le 17 mai 2013. Vous trouverez en pièce jointe un modèle de lettre

Attention ! Vous devez aussi vous renseigner des dates limites de dĂ©pĂ´t de dossier « INEAT/ EXEAT Â» dans votre dĂ©partement d’origine.

Les dossiers devront comporter les pièces suivantes :

  • Une demande manuscrite d’Ineat pour le dĂ©partement du Puy de DĂ´me revĂŞtue de l’avis du Directeur AcadĂ©mique du dĂ©partement d’origine.
  • Une fiche de synthèse (que le dĂ©partement d'origine fournira)
  • Le barème des permutations informatisĂ©es (si participation)
  • Une attestation de participation aux permutations informatisĂ©es et (ou) Ă  la procĂ©dure des INEAT, des annĂ©es antĂ©rieures (que le dĂ©partement d'origine fournira)
  • Dans le cas d’une demande d’intĂ©gration au titre de rapprochement de conjoints :

               - Une photocopie du livret de famille ou un certificat de vie                     maritale ou une copie de la dĂ©claration de PACS

               -  Une attestation professionnelle du « conjoint Â» mentionnant                     clairement la date d’embauche dans le dĂ©partement du 63

  • Le cas Ă©chĂ©ant, toute pièce complĂ©mentaire pouvant ĂŞtre prise en considĂ©ration (dossier social ou mĂ©dical,…)

Les demandes d’INEAT seront examinées lors de la CAPD du 27 juin 2013

Merci de nous transmettre un double de votre demande au 63@se-unsa.org pour que nous suivions votre dossier en CAPD.

Demande d’EXEAT du Puy-de-Dôme

  • Consulter la date limite de dĂ©pĂ´t du dossier Ă  l’Inspection acadĂ©mique du dĂ©partement demandĂ©
  •  Envoyer le dossier Ă  l’Inspection acadĂ©mique du Puy-de-DĂ´me (pièces justificatives comprises) qui transmettra au(x) dĂ©partement(s) concernĂ©(s). Nous mettons Ă  votre disposition en pièce jointe un modèle de lettre.
  • RĂ©sultat  normalement prĂ©vu Ă  la CAPD du 27 juin 2013.

Pour cela, n’hésitez pas à contacter le SE-UNSA 63 au 04/73/19/83/83 ou par mail au 63@se-unsa.org

 

 


   Lettres INEAT/EXEAT   
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