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CAPD " temps partiel"
Article publié le vendredi 29 mars 2013.
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La CAPD de ce vendredi 29 mars a validé la circulaire départementale sur le temps partiel. Vous la trouverez en cliquant sur ce lien

Elle a  repris intĂ©gralement le travail menĂ© lors du GT de mardi oĂą le SE-UNSA avait fait de nombreuses propositions.

Dans le contexte de la réforme des rythmes scolaires, l'année 2013 sera une année de transition puisque différents rythmes seront appliqués dans le département.

La circulaire sera mise en ligne sur le site de la direction académique cette après-midi ou mardi matin. L'information sera aussi diffusée via les boites IPROF et dans les écoles.

Le SE-UNSA 63 a été très offensif pour garantir des exercices à temps partiel dans l’intérêt des collègues. La quotité 80% payé 85.7 % sera proposée cette année quel que soit le rythme de l'école.

Pour les autres quotitĂ©s ( 75% , 50%, 60% massĂ©, 75% massĂ©, 50%  annualisĂ© de droit ou sur convenance),  les modalitĂ©s seraient diffĂ©rentes suivant les situations.
2 cas de figure:

  • Pour les Ă©coles qui reportent la rĂ©forme Ă  2014, le SE-UNSA 63  a obtenu que rien ne change. Les mĂŞmes quotitĂ©s sont reconduites que ce soit sur convenance ou de droit.

Le SE-UNSA a tout de mĂŞme proposĂ© pour les 80% payĂ© 85,7%  d'autres pĂ©riodes de remplacement pour ne pas enfermer les collègues sur la pĂ©riode dite "rouge" de janvier Ă  mars".

  • Par contre, pour les communes qui appliquent la rĂ©forme en 2013, la situation est beaucoup plus complexe.

Nous ne sommes plus dans le cadre oĂą c'est la quotitĂ© qui donne un nombre de jours libĂ©rĂ©s mais le nombre d'heures libĂ©rĂ©es qui dĂ©termine  la quotitĂ© de temps partiel et la rĂ©munĂ©ration correspondante.

Exemple: un enseignant Ă  100% doit 24 heures d'enseignement. S'il libère 2 demi-journĂ©es  de 3H, sa quotitĂ© de travail sera de 75%. S'il libère une journĂ©e de 5H15 sa quotitĂ© sera de 78.125%. Il y aura autant de quotitĂ©s possibles que d'organisations d'emplois du temps diffĂ©rentes.

Dans cette configuration, des quotités allant de 50% à 80% pourront exister.

Le SE-UNSA 63 a ciblé 3 principales difficultés qui pourraient apparaitre:
 

  • Les collègues Ă  temps partiel ne pourront connaĂ®tre leur future rĂ©munĂ©ration qu'après avoir pris connaissance de leur emploi du temps au sein de l'Ă©cole.
  • L'administration ne sera pas en mesure de payer la rĂ©elle quotitĂ© de temps de travail en septembre, un rĂ©ajustement (Ă  la hausse ou Ă  la baisse) sera fait sur le salaire d'octobre (sauf pour les collègues Ă  80% payĂ©s 85.7%)
  • Étant donnĂ© que les choix des demi-journĂ©es libĂ©rĂ©es dĂ©termineront la rĂ©munĂ©ration, il pourrait y avoir des tensions au moment des couplages si plusieurs personnes voulaient le mĂŞme jour.

Questions diverses:
 

  • La gestion des complĂ©ments de collègues Ă  temps partiel:  TRS, remplaçants (brigades, ZIL): Le SE-UNSA, inquiet de leur gestion administrative, a demandĂ© qu'ils ne soient pas pĂ©nalisĂ©s en cas de service supĂ©rieur Ă  24H. Dans ce cas, nous demandons qu'ils puissent bĂ©nĂ©ficier en cours ou en fin d'annĂ©e scolaire de jours de rĂ©cupĂ©ration. L’administration est en accord. 
  • Le SE-UNSA a demandĂ© si les  personnels en postes partagĂ©s  (TRS, complĂ©ments....) continueraient l'annĂ©e prochaine Ă  toucher l'ISSR. Madame la DASEN a rĂ©pondu positivement. Le SE-UNSA est satisfait de cet acquis qui n'est pas obligatoire ni mis en place dans certains dĂ©partements.

 

 
 
 
 
ALC