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La CAPD de ce vendredi 29 mars a validé la circulaire départementale sur le temps partiel. Vous la trouverez en cliquant sur ce lien
Elle a repris intégralement le travail mené lors du GT de mardi où le SE-UNSA avait fait de nombreuses propositions.
Dans le contexte de la réforme des rythmes scolaires, l'année 2013 sera une année de transition puisque différents rythmes seront appliqués dans le département.
La circulaire sera mise en ligne sur le site de la direction académique cette après-midi ou mardi matin. L'information sera aussi diffusée via les boites IPROF et dans les écoles.
Le SE-UNSA 63 a été très offensif pour garantir des exercices à temps partiel dans l’intérêt des collègues. La quotité 80% payé 85.7 % sera proposée cette année quel que soit le rythme de l'école.
Pour les autres quotités ( 75% , 50%, 60% massé, 75% massé, 50% annualisé de droit ou sur convenance), les modalités seraient différentes suivant les situations.
2 cas de figure:
Le SE-UNSA a tout de même proposé pour les 80% payé 85,7% d'autres périodes de remplacement pour ne pas enfermer les collègues sur la période dite "rouge" de janvier à mars".
Nous ne sommes plus dans le cadre où c'est la quotité qui donne un nombre de jours libérés mais le nombre d'heures libérées qui détermine la quotité de temps partiel et la rémunération correspondante.
Exemple: un enseignant à 100% doit 24 heures d'enseignement. S'il libère 2 demi-journées de 3H, sa quotité de travail sera de 75%. S'il libère une journée de 5H15 sa quotité sera de 78.125%. Il y aura autant de quotités possibles que d'organisations d'emplois du temps différentes.
Dans cette configuration, des quotités allant de 50% à 80% pourront exister.
Le SE-UNSA 63 a ciblé 3 principales difficultés qui pourraient apparaitre:
Questions diverses: