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Ryhmes scolaires : les rĂ©ponses Ă  vos questions
Article publié le lundi 28 janvier 2013.
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Le décret sur les rythmes scolaires a été publié au journal officiel du samedi 26 janvier.

Que dit le dĂ©cret ?

A la rentrée 2013, la semaine scolaire comportera 4 jours et demi de classe dont le mercredi matin. La semaine fera toujours 24h d’enseignement mais réparties sur ces 9 demi-journées. Les journées feront au plus 5h30, les demi-journées au plus 3h30, la pause méridienne 1h30 au minimum.

Est-ce que des dĂ©rogations sont possibles ?

Oui mais seulement pour le samedi à la place du mercredi ou pour porter la journée de classe au-delà de 5h30 ou la demi-journée au-delà de 3h30. La demande de dérogation devra être justifiée par un projet éducatif territorial.

Tout le monde en septembre 2013 ?

C’est la date d’entrée en vigueur de la nouvelle semaine selon le décret mais les Maires peuvent faire la demande d’un report à 2014 au DASEN, avant le 31 mars. Ils doivent aussi saisir le Conseil général compétent en matière de transport scolaire avant le 11 mars. Après le 31 mars, le DASEN fera connaître sa décision au Maire.

Dans le cadre d’une semaine de 9 demi-journĂ©es, chaque Ă©cole aura une organisation diffĂ©rente ?

Oui, comme aujourd’hui avec une variable supplĂ©mentaire, la longueur des journĂ©es peut ĂŞtre diffĂ©rente d’une journĂ©e Ă  l’autre (exemple : 2 jours Ă  5h30 et 2 jours Ă  5h avec un mercredi matin de 3h)

Qui dĂ©cide ?

C’est le DASEN qui arrête l’organisation pour chacune des écoles. Le Maire ou le conseil d’école peuvent faire des propositions et l’IEN donnera son avis.

Quand sera connue la dĂ©cision du DASEN ?

Selon le calendrier de la réforme donné par le ministère, c’est entre le 31 mars et les vacances de printemps que, pour chaque école, on saura d’abord si on passe à 9 demi-journées à la rentrée 2013 puis quels seront les horaires de l’école.

Comment les enseignants peuvent faire entendre leur voix ?

  • D’abord par les conseils d’école. MĂŞme si ce n’est pas obligatoire, le SE-Unsa engage les Ă©quipes Ă  convoquer des conseils d’école sur ce seul sujet après avoir arrĂŞtĂ© entre enseignants l’organisation qu’ils souhaiteraient.
  • Ensuite par le syndicat. Dans le cas de dĂ©saccord entre les enseignants et le Maire par exemple, il pourra ĂŞtre important de travailler avec le DASEN avant que des dĂ©cisions ne soient prises. De la mĂŞme façon, dans des grandes villes ou de tailles moyennes, il sera peut-ĂŞtre nĂ©cessaire que les collègues ou les directeurs se rencontrent pour proposer des organisations compatibles plutĂ´t que laisser la Mairie imposer ses choix.
  • En participant au rassemblement du mercredi 6 fĂ©vrier Ă  Clermont-Ferrand pour exiger et obtenir la consultation obligatoire des enseignants en amont des projets.

Quand convoquer les conseils d’école ?

Il ne sert à rien de convoquer des conseils d’école tant que le DASEN n’a pas donné le cadre car il faudrait peut-être recommencer après. En revanche, chaque école peut commencer à réfléchir à son projet et avoir des échanges avec la Mairie et les parents d’élèves.

Qu’en est-il des temps pĂ©ri-Ă©ducatifs ?

Même si le ministère affirme sur son site qu’aucun enfant ne devra rester sans solution jusqu’à 16h30 et qu’il y a bien une dotation spécifique qui leur est destinée, il n’y a aucune obligation réglementaire pour les Mairies sur ces activités péri-éducatives et leur gratuité. Cependant, on peut penser que la pression des familles (et leur poids électoral) conduiront les mairies à mettre en œuvre des dispositifs péri-scolaires.

Le projet Ă©ducatif territorial, c’est quoi ?

Il a vocation à coordonner les actions éducatives sur un territoire. Il n’a pour l’instant pas de traduction réglementaire.

Quelles sont les obligations des enseignants en dehors des 24h de classe ?

En dehors des 24h d’enseignement, les enseignants devront 36h d’APC (ActivitĂ©s PĂ©dagogiques ComplĂ©mentaires) en remplacement des actuelles 60 d’aide personnalisĂ©e. Ces APC seront de l’aide aux Ă©lèves en difficultĂ© ou au travail personnel ou toute autre action prĂ©vue au projet d’école. Elles se feront en groupes restreints. Leur contenu et leur organisation relèvent du projet d’école et sont soumis Ă  l’avis de l’IEN. A ces 36h d’APC, viennent s’ajouter 48h forfaitisĂ©es dĂ©diĂ©es aux concertations, Ă©quipes Ă©ducatives, rencontres avec les familles, 6h de conseil d’école et 18 d’animation et formation pĂ©dagogiques.

Et encore des questions

Pourra-t-on toujours faire des Ă©tudes surveillĂ©es ?

Rien n’empêche les collectivités ou des associations de poursuivre ce qu’elles faisaient avant en rémunérant des enseignants.

Les animations pĂ©dagogiques pourront-elles avoir lieu le mercredi-après-midi ?

Malgré nos demandes, le ministère n’a pas voulu empêcher cette possibilité.

Devrons-nous aussi toujours une journĂ©e au titre de la journĂ©e de solidaritĂ© ?

Le SE-Unsa demande que de nombreuses actions comme les fêtes de l’école ou les classes de découverte ou les conseils d’école exceptionnels puissent être pris en compte pour la journée de solidarité.

Aurons-nous toujours une journĂ©e de prĂ©-rentrĂ©e flottante Ă  effectuer dans la première pĂ©riode de l’annĂ©e ?

Celle-ci est toujours prévue au calendrier scolaire. Le SE-Unsa demande qu’on laisse les équipes décider de son organisation notamment quand elles souhaitent la positionner avant la rentrée. C’est possible dans certains endroits mais ailleurs c’est fixé départementalement ou par circonscription.

Pour demander des prĂ©cisions ou poser d’autres questions, contactez votre section dĂ©partementale : 63@se-unsa.org

 

Rassemblement le mercredi 6 fĂ©vrier après-midi

Ă  Clermont-Ferrand 

pour exiger et obtenir la consultation obligatoire des enseignants en amont

 

 

 

 

 
 
 
 
ALC