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Compte rendu du CHSCT 63 du 7 décembre 2012
Article publié le jeudi 20 décembre 2012.
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Deuxième CHSCT 63 –  7 dĂ©cembre 2012

(Comité à l’hygiène, à la sécurité et aux Conditions de Travail du Puy-de-Dôme)

Membres prĂ©sents pour l’UNSA Ă©ducation :

  • Franck Pilandon SE (titulaire) – SecrĂ©taire du CHSCT 63
  • Danielle Bourrand A&I (titulaire)
  • Xavier Tournadre  SE (titulaire)
  • BĂ©atrice Challende A&I (supplĂ©ante)

ComitĂ© prĂ©sidĂ© par la SecrĂ©taire GĂ©nĂ©rale de l’IA : Maryse CADENA.

  • Mise en place des PPMS

L’administration a fait le point sur la mise en place des PPMS. Elle s’était fixée un objectif de 50 % de PPMS finalisés ou en cours de finalisation pour ce mois de décembre 2012.

A priori l’objectif est atteint. En effet, il semble que de nombreux PPMS sont arrivés ou arrivent actuellement dans les circonscriptions.

Pour l’Unsa-éducation, c’est la preuve du travail sérieux mené par les directeurs sur le terrain qui ont consacré beaucoup de temps et d’énergie à ces PPMS.

NĂ©anmoins, nous avons signalĂ© que nous aurons une attention toute particulière pour l’autre moitiĂ© des Ă©coles : celles qui n’ont pas pu faire remonter leur PPMS jusqu’à prĂ©sent.

En effet, c’est pour nous le signe qu’il y a probablement des difficultés d’élaboration plus spécifiques dans ces écoles. Les membres de l’Unsa-éducation ont demandé qu’un accompagnement tout particulier soit fait pour les aider.

N’hésitez pas à nous faire remonter vos difficultés sur ce sujet.

  •  Non-remplacements dans les Ă©coles

Nous avons tenu à aborder la question des non-remplacements qui, depuis la rentrée scolaire, perturbe le quotidien des collègues en les plaçant parfois dans des situations délicates.

Face à nos remarques, l’administration a reconnu le problème mais s’est montrée optimiste quant à la suite de l’année scolaire car elle mise beaucoup sur l’arrivée des PES en poste en janvier prochain. D’après les services, cela devrait permettre une meilleure couverture des remplacements.

Pour l’UNSA-éducation, c’est oublier un peu vite que la période de janvier à mars est en général la plus délicate en terme d’absences car soumises aux épidémies en tout genre.

Nous serons donc ĂŞtre très attentifs Ă  cette situation dès la rentrĂ©e de janvier. 

Nous nous questionnons aussi sur les motifs du nombre d’absences inhabituel constatĂ© Ă  cette rentrĂ©e : Ne sont-elles pas le signe de difficultĂ©s ou d’un mal-ĂŞtre au travail pour les collègues ?

Nous avons demandé à l’administration un récapitulatif des absences depuis le début de l’année.

  • Cas de tuberculose

Nous avons souhaité aborder un cas de tuberculose qui a touché une collègue dans une école du département en septembre dernier. Nous voulions en effet connaître les mesures prises par l’administration pour préserver la santé des personnels de l’école et des élèves.

La procĂ©dure a Ă©tĂ© rigoureuse : elle a Ă©tĂ© coordonnĂ©e par les services du centre Emile Roux de Clermont-Ferrand et jusqu’à maintenant, le cas reste isolĂ©.

Mais, nous avons regretté que les membres du Comité d’Hygiène, Sécurité et des Conditions de Travail ne soient pas, à minima, tenu informés de l’événement voire associés aux mesures prises pour l’accompagnement des collègues.

En l’absence de ce soutien, c’est le sang-froid de l’équipe pédagogique de l’école et notamment du directeur qui a permis une gestion sereine de la situation.

  • ProcĂ©dure Ă  suivre en cas d’alerte climatique :

En cas d’arrĂŞtĂ© prĂ©fectoral (exemples rĂ©cents : confinement en cas de tempĂŞtes ou pour des alertes transports) l’information Ă©tait transmise aux Ă©coles par le biais d’un mail.

C’est, selon nous, insuffisant notamment pour les nombreux collègues directeurs qui sont  peu ou pas dĂ©chargĂ©s et qui ne peuvent avoir un regard constant sur leur boite mail. Nous avons demandĂ© que ces collègues soient avertis par le biais du tĂ©lĂ©phone : c’est a priori impossible d’un point de vue technique.

L’administration s’est donc engagée à prévenir également les communes pour qu’elles puissent physiquement informer les directeurs lors de ce genre d’alerte.

  • Analyse d’un cas pratique : absence d’eau dans une Ă©cole maternelle

En FĂ©vrier dernier, au cĹ“ur de l’hiver, une Ă©cole maternelle de notre dĂ©partement s’est retrouvĂ©e sans eau suite Ă  un problème de canalisations endommagĂ©es par le gel. Ainsi, pendant près d’une semaine, des collègues ont accueilli des Ă©lèves de 3 Ă  5 ans avec de la neige, de la boue, des sols souillĂ©s, des sanitaires inutilisables, …

Dans ce genre de cas de figure (ou lorsque des conditions d’exercice correctes ne sont pas garanties), rappelez-vous :

Les municipalitĂ©s se doivent d’offrir des conditions de travail et d’accueil satisfaisantes pour les personnels et les Ă©lèves. Si un local est rendu insalubre pour telle ou telle raison (panne, accident, dĂ©gât….), il doit y avoir une mesure de repli prise rapidement. Si ce n’est pas possible ; la municipalitĂ© doit fermer  l’école jusqu’au retour d’une situation normale.

  • Groupe de travail SantĂ© et sĂ©curitĂ© acadĂ©mique du 14 dĂ©cembre 2012

Une coordination avec les dates du CHSCT AcadĂ©mique va ĂŞtre probablement recherchĂ©e.  Nous avons demandĂ©  qu’un calendrier prĂ©visionnel des prochaines rĂ©unions du  CHSCT 63 soit Ă©laborĂ© et communiquĂ©  afin de faciliter la prĂ©paration de chacune des rĂ©unions et de permettre aux collègues de nous faire remonter efficacement leurs situations. Nous vous tiendrons informĂ©s.

On se dirige vers une rĂ©partition des champs d’action de chaque CHSCT qui serait celui-ci :

  • Les personnels du 1er degrĂ© et des collèges peuvent solliciter le CHSCT dĂ©partemental
  • Les personnels des LycĂ©es et LycĂ©es professionnels peuvent solliciter le CHSCT AcadĂ©mique.

Pour l’instant, les membres du CHSCT manquent cruellement de moyens pour remplir leurs missions fixĂ©es par la loi.  (Voir dĂ©claration prĂ©alable de l’UNSA-Ă©ducation lors du CHSCT 63)

Mais, les membres de l’UNSA-Education sont bien dĂ©cidĂ©s Ă  faire de cette nouvelle instance un outil qui va contribuer Ă   l’amĂ©lioration des conditions de travail et Ă  la prise en compte de la santĂ© des personnels.

Franck Pilandon (SE-UNSA 63)

 


   DĂ©claration CHSCT   
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