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Malade, j’ai droit Ă  quoi ?
Article publié le lundi 10 décembre 2012.
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Le froid,  l’hiver,  la fatigue… le congĂ© maladie sera peut-ĂŞtre inĂ©vitable !  Mais Ă  quelle rĂ©munĂ©ration pourrez-vous prĂ©tendre ? Plusieurs cas sont ici possibles :

* Vous êtes en service depuis moins de 4 mois, vous bénéficiez alors de prestations en espèces de l’Assurance Maladie sous réserve d’avoir réalisé 200 heures de travail salarié ou assimilé au cours des trois mois civils ou des 90 jours précédents. Dans ce cas de figure, un délai de carence de trois jours s’applique pour le versement des prestations en espèces.

* Après 4 mois de services, vous pouvez bénéficier jusqu’à 3 mois à plein traitement puis les 3 mois suivants à ½ traitement selon votre ancienneté (pour plus de renseignements, prendre contact avec votre section académique du SE-Unsa).

Attention : depuis le 1er janvier 2012, il convient de retirer un dĂ©lai de carence d’une journĂ©e sauf en cas de prolongation d'un arrĂŞt de travail ou d'arrĂŞts liĂ©s Ă  une affection de longue durĂ©e.

* Vous avez cumulé plusieurs contrats au titre d'une même année scolaire. Dans ce cas et dans la mesure où une période de non engagement est constatée entre les contrats, il convient de prendre en compte, pour l'exercice des droits à congé de maladie, la période de référence de 300 jours de services effectifs fixée à l'article 12 du décret du 17 janvier 1986, puisque l'utilisation de l'agent est discontinue. Cette période de référence de 300 jours est mobile et s'apprécie de date à date. Tous les jours calendaires sont pris en compte.

 

 

 
 
 
 
ALC