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SE-UNSA 62


 Par SE-UNSA 62
 Le  vendredi 3 février 2023

Compte rendu de la CAPD RECOURS AVANCEMENT du jeudi 2 février 2023

 

Vous trouverez la déclaration liminaire du SE-Unsa 62 en cliquant ici

 

Réponses du Dasen suite aux déclarations liminaires

Le Dasen tient à préciser qu’il ne reviendra pas sur les sujets nationaux évoqués (réforme des retraites, loi de transformation de la Fonction Publique…).

Il fait le même constat que le SE-Unsa: les collègues sont fatigués, stressés. Les difficultés rencontrées par les enseignant.e.s face aux parents et aux élèves sont plus complexes qu’auparavant. C’est une difficulté supplémentaire dans l’exercice du métier. L’institution doit être là pour accompagner les collègues.

La situation de notre département en termes de difficultés sociales était déjà lourde et elle s’est accentuée fortement ces dernières années.

Le Dasen souhaite maintenir le dialogue social de qualité avec les organisations syndicales. C’est pour cette raison par exemple, qu’un travail de fond est mené avec les IEN. L’objectif est d’avoir un fonctionnement horizontal pour ne pas être trop descendants et injonctifs.

Concernant les évaluations, le Dasen estime que c’est une vraie plus pour les équipes pédagogiques. Mais il reconnait que cela prend du temps. Malgré la difficulté, il y a des retours positifs. 

Le SE-Unsa a pourtant signifié que les retours du terrain que nous avons suite à la mise en place généralisée sont tous unanimes : cela prend du temps, beaucoup trop de temps. Et du temps, les collègues en manquent. Les 108h explosent et le millefeuille des demandes institutionnelles n’est plus acceptable. Le SE-Unsa rappelle que l’évaluation d’école ne doit pas engendrer de travail supplémentaire ni de travail inutile. Pour le SE-Unsa, il n’y a pas d’ambiguïté, pour rendre une tâche supplémentaire obligatoire, cela implique qu’elle soit inscrite dans les obligations de service ou sur un temps banalisé.

Si vous rencontrez des difficultés lors de vos évaluations d’école (demande hors cadre, demandes d’évaluateur externe incongrues…), merci de nous le faire remonter afin que nous puissions montrer au Dasen que sur le terrain, le ressenti est totalement différent.

 

Bilan avancement

Suite aux rendez-vous de carrière qui se sont déroulés durant l’année scolaire 2021/2022 (ou rattrapage en début d’année 2022/2023 pour quelques situations particulières), l’appréciation finale du Dasen a été communiquée aux collègues mi-septembre. Cette appréciation permet de définir qui obtient ou non le boost (= un avancement accéléré d’un an) pour passer du 6e au 7e échelon ou du 8e au 9e échelon de la classe normale.

Pour les collègues au 9e échelon, cet avis est très important car il est définitif jusqu’à obtention du passage à la hors classe. Pour rappel, le SE-Unsa réclame que cette appréciation du 9ème échelon puisse être revue sur demande de l’enseignant.

Rendez-vous de carrière du 6e échelon

178 enseignant-es étaient promouvables.
53 promotions accélérées ont été accordées (29,77 % des promouvables) : 44 collègues ayant un avis « excellent » et 9 collègues ayant un avis « très satisfaisant ». Pour le même avis, c’est l’AGS qui départage les collègues.

Pour obtenir l’appréciation « excellente », il fallait un minimum de 4 items « excellent » et aucun item « à consolider » dans la grille d’évaluation.

Rendez-vous de carrière 8e échelon

322 enseignant-es étaient promouvables.
96 promotions accélérées ont été accordées (29,81% des promouvables) : 90 collègues ayant un avis « excellent » et 6 collègues ayant un avis « très satisfaisant ». Pour le même avis, c’est l’AGS qui départage les collègues.

Pour obtenir l’appréciation « excellente », il fallait un minimum de 6 items « excellent » et aucun item « à consolider » dans la grille d’évaluation.

Rendez de carrière du 9e échelon

324 enseignant-es étaient concernées par ce rendez-vous de carrière.

90 collègues ont obtenu un avis « excellent ».
 

Pour obtenir l’appréciation « excellente », il fallait un minimum de 8 items « excellent » et aucun item « à consolider » dans la grille d’évaluation.

Pour les collègues obtenant le boost, la liste des collègues ayant obtenu le boost sera publié via Iprof dans les semaines à venir. Tous les collègues ayant eu excellent au 6e et au 8e échelon sont concernés. Certains collègues ayant eu « très satisfaisant » sont également concerné. 

Pour les collègues n’obtenant pas le boost, la promotion se fera automatiquement à l’ancienneté.

Recours avancement

Les délégué-es du personnel du SE-Unsa 62 ont accompagné et conseillé tous les collègues les ayant sollicités.

Sur l’ensemble des collègues concerné-es par un rendez-vous de carrière durant l’année dernière, 17 ont fait un recours gracieux (1ère étape de la procédure). 

Cette année encore, une minorité de collègues ont osé faire un recours, d’autres ayant renoncé par crainte que cela ne les desserve. Pourtant de nombreux collègues sont déçus par leur appréciation, et ne se sentent pas reconnus à la hauteur de leur investissement.

 

Un seul recours a été accepté en raison d’une erreur d’encodage. Tous les autres recours ont été rejetés par le Dasen.

A l’issue de ce refus, 6 collègues ont maintenu leur recours et saisi la CAPD. Il s’agit d’un collègue à l’échelon 6 et de 5 collègues à l’échelon 9. Ce nombre plus important de collègues portant recours à l’échelon 9 s’explique par l’avis pérenne qui est posé lors de ce rendez-vous de carrière et qui impacte la vitesse de changement de grade.

Le SE-Unsa réclame toujours que l’appréciation du 9e échelon ne soit pas figée et qu’elle puisse être réévaluée à la demande de l'agent hors voie de recours. De nombreux éléments peuvent expliquer un rendez-vous manqué et malheureusement, le maintien de cette appréciation est un exemple de manque de bienveillance envers nos collègues.

 

Sur ces 6 collègues, une seule collègue a obtenu satisfaction et a vu l’avis du Dasen revu de « satisfaisant » à « très satisfaisant ». Les collègues recevront un courrier les informant de la suite donnée à leur recours.

       

Le SE-Unsa ne peut cautionner que des quotas régissent les rendez-vous de carrière des collègues. Chaque personnel devrait être évalué à sa juste valeur et le départage devrait se faire à l’ancienneté générale de services.

Nous avons fait parvenir à l’administration des questions diverses sur de nombreux sujets (mouvement, temps partiel, postes adaptés, rupture conventionnelle, liste d’aptitude de direction, départ en formation CAPPEI…). Vous trouverez ci-dessous les réponses apportées par l'administration (document en PJ).