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CTSD du 7 avril 2015
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Le comitĂ© technique spĂ©cial dĂ©partemental  s’est tenu mardi  7 avril. 

Voici tout d’abord la déclaration liminaire de Pascal Bécu, secrétaire départemental.

Monsieur l’Inspecteur d’Académie,

Mesdames et messieurs les membres de ce CT-SD,

Vous le savez, l’UNSA-Education soutient la logique de la refondation de l’école. Retour de la formation des enseignants, confirmation du socle commun, continuité école/collège, nouveaux programmes de maternelle, réforme du collège. Autant d’éléments dans lesquels nous nous retrouvons.

Alors que les dernières élections départementales ont montré une inquiétante montée du populisme avec son cortège de promesses basées sur l’exclusion, la démagogie et les peurs, l’UNSA-Education considère qu’il est de notre responsabilité de parler vrai, de nommer les problèmes mais aussi de faire appel à notre mémoire pas si lointaine.

Avec 28 postes attribués au Pas-de-Calais, c’est la troisième année consécutive que notre académie enregistre une dotation positive après des années de suppressions massives de postes quels que soient les contextes démographiques et les conditions de travail de nos collègues. L’UNSA-Education ne prendra donc pas le risque de mettre sur le même plan les centaines de postes perdus en 5 ans et les créations depuis 3 ans dans le premier degré.

Pour autant, si la dotation est encore – et fort heureusement – positive,  elle ne permettra pas de rĂ©pondre Ă  tous les enjeux posĂ©s par la refondation de l’école.

Avec la redéfinition de la carte de l’éducation prioritaire, l’amélioration des décharges de direction des écoles de 9 classes et le maintien du nombre d’élèves dans le département, il sera impossible de satisfaire tous les besoins légitimes.

A l’heure où certains demandent l’abrogation des réformes de l’école, nous demandons au contraire le respect des engagements ministériels.

Nous ne sommes pas pour l’abrogation de la priorité au primaire, nous sommes pour son effectivité. Les taux d’encadrement doivent redescendre à des niveaux bien plus bas qu’actuellement.

Nous ne sommes pas pour l’abandon de la redéfinition de l’éducation prioritaire, nous sommes pour son extension.

Nous ne sommes pas contre le plus de maitres que de classes, au contraire, nous sommes pour la montée en charge du dispositif afin de répondre aux aspirations pédagogiques des collègues volontaires.

 

Mais pour tous ces chantiers, L’UNSA-Education ne peut qu’en constater l’ampleur et le manque de leviers dont nous disposons.

Car, en y regardant de plus près, la carte scolaire que vous nous présentez est contrainte.

Contrainte par la nĂ©cessaire crĂ©ation de 25 postes de remplaçants afin de pallier Ă  l’allègement de 3 heures du service devant Ă©lèves des collègues exerçant en REP +. Evidemment, nous approuvons ce dispositif. Donner plus Ă  ceux qui ont le moins, comment ĂŞtre contre au regard des valeurs que promeut notre Ă©cole laĂŻque ? Nous observons simplement qu’elle obère de ce fait vos marges de manĹ“uvre pour les Ă©lèves en secteur ordinaire.

Contraint également le nombre de créations de postes dans le dispositif plus de maîtres que de classes. Seules les écoles en REP + pourront en bénéficier.

Cette contrainte vous a amené à mettre fin aux décharges bonifiées des directeurs d’école en Education Prioritaire. L’UNSA-Education souhaite que ces décharges soient maintenues. Vous avez, à notre initiative, il y a quelques semaines, rencontré une délégation de directrices et directeurs. Les collègues vous ont fait part des conséquences de la perte de leur décharge bonifiée. Nous espérons que ce CT-SD permettra de revenir sur votre proposition.

Nous approuvons le regard attentif portĂ© Ă  la maternelle en Education Prioritaire. 11 ouvertures et aucune fermeture. Cette attention portĂ©e aux Ă©lèves les plus fragiles nous convient. Par contre les seuils de fermetures pour les Ă©coles maternelles en milieu ordinaire ne sont pas convenables : la perte en 4 ans de plus de 700 Ă©lèves scolarisĂ©s chez les moins de 3 ans en est malheureusement la consĂ©quence nĂ©faste.

Nous ne pouvons comprendre également que cette attention portée aux élèves les plus fragiles ne se décline pas de façon identique dans l’enseignement spécialisé, en particulier pour les établissements ayant signé une convention avec l’Education Nationale. Vous supprimez des postes dans les IME. Localement cela risque de se traduire par la réduction du temps de scolarisation des élèves les plus jeunes ou l’annulation de celle des plus âgés. Qui plus est ces mesures sont prises avec un effectif stable d’une année sur l’autre. Nous vous demandons Monsieur l’Inspecteur d’académie de surseoir aux fermetures dans ces établissements spécialisés. Nous souhaiterions également que soient portés à notre connaissance les effectifs de ces établissements. Il n’y a pas de raison pour que ceux des écoles nous soient présentés et ceux du spécialisés non transmis aux organisations syndicales.

Dernier point : au vu des modifications importantes quant Ă  la localisation et quant Ă   la rĂ©organisation du travail dans plusieurs Ă©coles lensoises, nous demandons la consultation Ă  ce sujet du CHS-CTD.

Merci pour votre attention.

Deux indicateurs ont été retenus par le ministère, dans les critères utilisés lors de la dotation de chaque académie pour la carte scolaire.

-       Un indicateur territorial, avec une classification en 3 groupes : les zones urbaines, les zones intermĂ©diaires, les zones rurales.

-       Un indicateur social, avec une prise en compte de la spĂ©cificitĂ©  du Pas-de-Calais, plus dĂ©favorisĂ© socialement que le dĂ©partement du Nord.

 

Premier bilan de la carte scolaire 2015 dans notre dĂ©partement :

- CrĂ©ation de 10 postes de « plus de maĂ®tres que de classes Â» dans les REP +.

- Création de 25 postes dans le cadre du dispositif de modulation des services des enseignants en REP +.

- 14 ouvertures dans les Ă©coles entrant en Ă©ducation prioritaire.

- 3 ouvertures de CLIS (dont  une CLIS TED).

- Création d’un poste d’enseignant référent.

- 14 abandons de fermetures

- 5 ouvertures supplémentaires

- Pas de fermeture pour les écoles qui sortent de l’éducation prioritaire.

- Pas de fermeture en maternelle en Ă©ducation prioritaire.

- Idem dans les quartiers en politique de la ville.

Pour connaĂ®tre toutes les ouvertures et fermetures, bassin par bassin, circonscription par circonscription, la carte scolaire en ASH,  les mesures particulières, suivez ce lien.

N’hésitez pas à nous faire remonter toute évolution de vos effectifs, un autre CTSD est prévu le mardi 23 juin.

Le SE-Unsa a réitéré sa demande qu’aucune fermeture ne soit prononcée en juin et surtout fin août, lors des deux réunions d’ajustement de la carte scolaire.

DĂ©charges des directions en REP et REP+ :

Rappel : les dĂ©charges en Ă©ducation prioritaire, jusqu’alors majorĂ©es, ne le seront plus Ă  la rentrĂ©e prochaine. L’IA a rĂ©cupĂ©rĂ© ainsi une douzaine de postes. Nous avons dĂ©noncĂ© cette injustice. L’IA s’est rĂ©fĂ©rĂ© au cadrage national, qui ne prĂ©voit plus cette possibilitĂ©.

Nous sommes intervenus et avons été reçus en audience avec une délégation de directrices et directeurs il y a quelques semaines. Ceux-ci ont fait remonter au Dasen les difficultés liées à la perte de la décharge. Sur les décharges en REP et REP +, le DASEN a fait connaître sa décision lors de CT-SD. Décision qui ne nous convient pas car les 2 évolutions ne sont pas suffisantes.

- 2 directions à 13 classes resteront totalement déchargées, au lieu de passer à une demi-décharge.

-  En plus des Ă©coles Ă  9 classes, les Ă©coles Ă  7 et 8 classes en Ă©ducation prioritaire fonctionneront toutes avec 1/3 de dĂ©charge Ă  la rentrĂ©e 2015.

Nous n’oublions pas les écoles qui perdront du temps de décharge en REP et REP+ et continuerons d’intervenir pour que leurs conditions de travail s’améliorent.

INFO MOUVEMENT : les collègues en mesure  de carte scolaire pourront renvoyer l’annexe 6 (demande de bonifications) exceptionnellement jusqu’au 16 avril.

 


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