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Rythmes : dĂ©cret d’expĂ©rimentation, mode d’emploi
Article publié le lundi 12 mai 2014.
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→ Condition incontournable pour son application : proposition CONJOINTE de la commune et du/des conseils d’école

Différents cas de figures :

situation conséquence
Communes ayant finalisé leur projet (94%) Aucun acteur (école et maire) ne souhaite modifier organisation arrêtée Organisation retenue au CDEN maintenue pour 2014
Un acteur souhaite changer, mais pas accord de l’autre Organisation arrêtée au CDEN perdure
Les deux acteurs proposent un nouveau projet • Nouveau projet retenu s’il répond aux prescriptions du nouveau décret et de la circulaire
• Nouveau projet non retenu s’il ne répond pas aux prescriptions et c’est l’organisation initiale qui sera mise en place à la rentrée 2014
Communes n’ayant pas finalisé leur projet (6%) Les deux acteurs proposent une expérimentation qui respecte les prescriptions du décret et de la circulaire Projet retenu pour la rentrée 2014
Les deux acteurs proposent une expérimentation qui ne respecte pas les prescriptions du décret et de la circulaire Le DASEN propose au maire une organisation conforme au décret du 24/01/2013, qu’il arrête ensuite
Aucun consensus entre les acteurs Le DASEN propose au maire une organisation conforme au décret du 24/01/2013, qu’il arrête ensuite
 

 

Qui décide au final ? Le recteur, après consultation du département pour les transports scolaires

Rattrapage ? Hors petites vacances si moins de 24h hebdomadaires (qu’elles soient rĂ©parties sur 8 ou 9 demi-journĂ©es) 

Délai ? Proposition d’organisation à rendre pour le 6 juin

PEDT ? Pas besoin pour la rentrée 2014 mais le renouvellement de l’expérimentation pour la rentrée 2015 sera conditionné par l’existence d’un PEDT

 

Contraintes organisationnelles ?

• maximum 24h hebdomadaires

• pas moins de 8 demi-journées

• au moins 5 matinées

• maximum 6h/jour

• maximum 3h30/demi-journée

• pause mĂ©ridienne d’au moins 1h30 

 

 
 
 
 
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