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Suite à la réforme des retraites qui est entrée en application au 1er septembre 2023, des changements notables sont intervenus.
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| 25 octobre 2023 |
Suite à la réforme des retraites qui est entrée en application au 1er septembre 2023, des changements notables sont intervenus. Le SE-Unsa fait le point pour vous et invite tous les collègues souhaitant partir en retraite d’ici la rentrée 2026 à participer à une visio spéciale retraite qui aura lieu le vendredi 15 décembre (plus d’informations en bas de ce mail).
Ce flash fait un tour des changements et de l’action menée par le SE-Unsa pour les allocataires des années 90. Puisque connaître ses droits, c’est important ! |
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Allocataire IUFM des année 90 ? Et si ça comptait pour votre retraite ?
Avant de passer le concours dans les années 1990, vous avez perçu l'allocation d'enseignement versée en licence ou en première année d'IUFM ? Savez-vous que cela pourrait changer le calcul de votre future retraite sous réserve de la publication d'un décret ?
Le SE-Unsa continue de demander la publication de ce décret. Afin de maintenir la pression, après avoir saisi la Première Ministre en juin, nous avons déposé un recours devant le conseil d'Etat le 4 août dernier. Le SE-Unsa est le seul syndicat à porter ce dossier aux plans juridique et ministériel contrairement à ce qui est annoncé par d’autres organisations syndicales.
Que vous soyez adhérent·e ou non, le SE-Unsa vous propose de vous tenir informé·e de l’évolution du dossier : avancement du recours au Conseil d’État, publication et décryptage du décret, démarches à engager pour faire valoir vos droits, conséquences sur votre retraite…
De plus, afin de pouvoir recenser les personnels concernés par cette situation et ne pas être oublié par l’administration le moment venu, nous vous proposons de compléter, sans aucun engagement, le formulaire présent dans l’article ci-dessous.
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Départ en retraite en cours d’année
Les enseignants du premier degré peuvent désormais partir à la date anniversaire à laquelle ils ont atteint l’âge légal auquel leur droit à la retraite est ouvert et ne seront plus dans l’obligation de finir l’année scolaire en cours.
Le SE-Unsa dénonçait depuis de nombreuses années cette disposition injuste et inéquitable pour les professeurs des écoles et les instits et en demandait la suppression. Ils pourront dorénavant partir quand ils le souhaitent et ne seront plus obligés de travailler dans certains cas jusqu’à 10 mois de plus que ce qui est demandé aux autres catégories de salariés.
Il faut cependant rappeler que pour bénéficier d’une pension avec prise en compte de l’échelon ou d’une bonification indiciaire, il faudra la détenir depuis au moins 6 mois au moment du départ en retraite.
Pour pouvoir être payé en temps et en heure en tant que retraité, la demande de départ en retraite doit être déposée auprès des services 6 mois avant la date de départ souhaitée.
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Remboursement du rachat d’années d’étude
Vous êtes né après le 1er septembre 1961 et vous n'avez pas encore fait valoir vos droits à la retraite? Vous avez racheté des trimestres d’étude ? Ce « versement pour la retraite » ne vous sert désormais plus à rien pour cause de recul de l'âge légal de départ ?
Bonne nouvelle : la loi portant la réforme contient, à l'article 10, une mesure vous permettant de réclamer un remboursement de ce rachat de trimestres réalisé pour « rien » (si ce n'est l'avantage fiscal l'année du versement).
Vous avez jusqu'au 14 avril 2025 précisément, pour réclamer ce remboursement à l'Assurance retraite.
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La retraite progressive, comment faire pour l’obtenir ?
La retraite progressive permet aux agents, qui approchent de la retraite, de diminuer leur quotité de travail et d’exercer leur activité à temps partiel, en cumulant leur rémunération avec une fraction de leur pension de retraite définitive.
Pour pouvoir en bénéficier, il y a bien entendu des critères précis.
Contactez Leslie PERRIER (leslie.perrier@seunsa62.fr) ou participer à notre visio pour les connaître et savoir comment faire la demande.
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Carrières longues : une clause de sauvegarde bien discrète
L’action contre la réforme des retraites aura permis quelques améliorations à la marge, particulièrement pour les bénéficiaires des carrières longues. Le décret d’application paru le 4 juin 2023 comporte une « clause de sauvegarde ». Elle permet aux assurés nés entre le 1er septembre 1961 et le 31 décembre 1963 de continuer de bénéficier des anciennes règles appliquées pour les départs anticipés pour « carrière longue » à la condition de réunir avant le 1er septembre 2023 les 168 trimestres cotisés.
Encore faut-il savoir qu’elle existe ! La Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse passe sous silence cette clause de sauvegarde. La page qui concerne les nouvelles règles de départ pour carrière longue n’en parle même pas. Pourtant, d’après les estimations de l’Unsa, cela concernerait près de 125 000 futurs retraités…
Si vous êtes concerné par cette clause de sauvegarde, il faut préserver vos droits en demandant une étude de votre situation au titre de la clause de sauvegarde.
Pour tous renseignements concernant la retraite, contactez Leslie Perrier (leslie.perrier@seunsa62.fr).
Les simulations de retraite et l’aide au dossier de départ en retraite sont exclusivement réservés à nos adhérents.
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Une visio pour tout comprendre
Afin de comprendre et de s’approprier ces nouveautés, le SE-Unsa organise une réunion en visio pour les collègues souhaitant partir en retraite d’ici septembre 2026. Celle-ci aura lieu le vendredi 15 décembre 2023 à 17h30.
Cette visio peut être déduite des 108h. Attention, inscription obligatoire et nombres de places limitées.
Un stage à la journée aura également lieu le jeudi 23 mai 2023. Les inscriptions seront possibles fin mars.
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