Le SE-Unsa a été reçu en audience le mercredi 21 juin 2023, concernant notamment la perte de la bonification indiciaire de 50 points. Nous avons également pu aborder les points suivants : missions des DACS, formation, évolution et devenir des SEGPA.

Perte de bonification indiciaire : 

Concernant la perte de bonification, l’administration fait le même constat que nous sur la situation des DACS : le décret de 1981 n’est pas en adéquation avec les évolutions actuelles (classe exceptionnelle).

Le SE-Unsa a rappelé qu’une prime n’est pas une bonification indiciaire.

L’administration a alerté le ministère sur la situation, en évoquant notamment la perte de 180 € sur la pension de retraite. Elle n’a pas eu de retour à ce jour.

Nous avons demandé si l’abrogation ou la modification du décret de 1981, permettrait aux personnes partant à la retraite et qui seraient impactées, d’avoir un rappel de retraite. Le rectorat avait posé aussi la question au ministère et est en attente d’une réponse.

Un rappel a également été fait sur les DACS qui ne touchent pas l’ISAE. Une prime supplémentaire pour compenser serait à l’étude.

Missions des DACS :

Les missions des DACS au sein des établissements évoluent, tout comme celles des PE SEGPA. L’administration reconnait que les missions des DACS s’élargissent à l’établissement et pas seulement à la SEGPA.

Le SE-Unsa a rappelé que le DDEEAS (Diplôme de Directeur d’Etablissement d’Education Adaptée et Spécialisée) est une formation de direction et n’est pas spécifique à la SEGPA.

Formation :

Le SE-Unsa a indiqué que pour la rentrée 2023, il n’y a que 9 départs à Suresnes : 5 collègues du Pas-de-Calais et 4 collègues du Nord.

L’administration nous indique que le nombre de départs à Suresnes a été limité cette année,  car il y a déménagement de l’établissement et il n’y a donc pas assez de places pour accueillir tout le monde.

Evolution et devenir des SEGPA :

Le SE-Unsa a alerté sur la situation des SEGPA. En effet, 48 SEGPA ont une DHG de 107.75, ce qui n’est pas suffisant pour le travail d’accompagnement des élèves à BEP.

L’administration précise qu’il n’y a pas de souhait de fermer les SEGPA à ce jour.

S’appuyer uniquement sur des SEGPA à effectifs de 48 élèves ou 64 élèves, c’est nier le rôle de personne ressource des PE de SEGPA. Calculer au plus juste le nombre de PE par Segpa : c’est toujours nier le rôle de la personne ressource de la SEGPA dans le calcul de la dotation.

L’administration répond que le ratio élèves par enseignant en SEGPA n’a jamais été aussi élevé qu’aujourd’hui. L’administration nous rappelle qu’une structure en SEGPA n’est pas incompatible avec le fait de travailler en inclusif.

Le SE-Unsa souligne que la DHG qui ne prend pas en compte les inclusions d’élèves du collège en SEGPA, des Ulis ou des IME et notamment sur des temps d’atelier.

Le SE-Unsa demande la constitution d’un groupe de travail sur l’évolution de la SEGPA et du rôle du DACS (le dernier texte datant de 2015). L’administration répond favorablement mais rien n’a été acté dans l’immédiat.

Pour le SE-Unsa :

Le SE-Unsa continue son action concernant la décision administrative du 28 février 2023 concernant la perte indemnitaire et demande la suppression de cette décision !