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Compte rendu de la CAPD RECOURS AVANCEMENT du jeudi 2 février 2023
Article publié le vendredi 3 février 2023.
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Vous trouverez la déclaration liminaire du SE-Unsa 62 en cliquant ici

 

Réponses du Dasen suite aux déclarations liminaires

Le Dasen tient à préciser qu’il ne reviendra pas sur les sujets nationaux évoqués (réforme des retraites, loi de transformation de la Fonction Publique…).

Il fait le mĂŞme constat que le SE-Unsa: les collègues sont fatiguĂ©s, stressĂ©s. Les difficultĂ©s rencontrĂ©es par les enseignant.e.s face aux parents et aux Ă©lèves sont plus complexes qu’auparavant. C’est une difficultĂ© supplĂ©mentaire dans l’exercice du mĂ©tier. L’institution doit ĂŞtre lĂ  pour accompagner les collègues.

La situation de notre département en termes de difficultés sociales était déjà lourde et elle s’est accentuée fortement ces dernières années.

Le Dasen souhaite maintenir le dialogue social de qualité avec les organisations syndicales. C’est pour cette raison par exemple, qu’un travail de fond est mené avec les IEN. L’objectif est d’avoir un fonctionnement horizontal pour ne pas être trop descendants et injonctifs.

Concernant les Ă©valuations, le Dasen estime que c’est une vraie plus pour les Ă©quipes pĂ©dagogiques. Mais il reconnait que cela prend du temps. MalgrĂ© la difficultĂ©, il y a des retours positifs. 

Le SE-Unsa a pourtant signifiĂ© que les retours du terrain que nous avons suite Ă  la mise en place gĂ©nĂ©ralisĂ©e sont tous unanimes : cela prend du temps, beaucoup trop de temps. Et du temps, les collègues en manquent. Les 108h explosent et le millefeuille des demandes institutionnelles n’est plus acceptable. Le SE-Unsa rappelle que l’évaluation d’école ne doit pas engendrer de travail supplĂ©mentaire ni de travail inutile. Pour le SE-Unsa, il n’y a pas d’ambiguĂŻtĂ©, pour rendre une tâche supplĂ©mentaire obligatoire, cela implique qu’elle soit inscrite dans les obligations de service ou sur un temps banalisĂ©.

Si vous rencontrez des difficultés lors de vos évaluations d’école (demande hors cadre, demandes d’évaluateur externe incongrues…), merci de nous le faire remonter afin que nous puissions montrer au Dasen que sur le terrain, le ressenti est totalement différent.

 

Bilan avancement

Suite aux rendez-vous de carrière qui se sont dĂ©roulĂ©s durant l’annĂ©e scolaire 2021/2022 (ou rattrapage en dĂ©but d’annĂ©e 2022/2023 pour quelques situations particulières), l’apprĂ©ciation finale du Dasen a Ă©tĂ© communiquĂ©e aux collègues mi-septembre. Cette apprĂ©ciation permet de dĂ©finir qui obtient ou non le boost (= un avancement accĂ©lĂ©rĂ© d’un an) pour passer du 6e au 7e Ă©chelon ou du 8e au 9e Ă©chelon de la classe normale.

Pour les collègues au 9e Ă©chelon, cet avis est très important car il est dĂ©finitif jusqu’à obtention du passage Ă  la hors classe. Pour rappel, le SE-Unsa rĂ©clame que cette apprĂ©ciation du 9ème Ă©chelon puisse ĂŞtre revue sur demande de l’enseignant.

Rendez-vous de carrière du 6e échelon

178 enseignant-es Ă©taient promouvables.
53 promotions accĂ©lĂ©rĂ©es ont Ă©tĂ© accordĂ©es (29,77 % des promouvables) : 44 collègues ayant un avis « excellent Â» et 9 collègues ayant un avis « très satisfaisant Â». Pour le mĂŞme avis, c’est l’AGS qui dĂ©partage les collègues.

Pour obtenir l’apprĂ©ciation « excellente Â», il fallait un minimum de 4 items « excellent Â» et aucun item « Ă  consolider Â» dans la grille d’évaluation.

Rendez-vous de carrière 8e échelon

322 enseignant-es Ă©taient promouvables.
96 promotions accĂ©lĂ©rĂ©es ont Ă©tĂ© accordĂ©es (29,81% des promouvables) : 90 collègues ayant un avis « excellent Â» et 6 collègues ayant un avis « très satisfaisant Â». Pour le mĂŞme avis, c’est l’AGS qui dĂ©partage les collègues.

Pour obtenir l’apprĂ©ciation « excellente Â», il fallait un minimum de 6 items « excellent Â» et aucun item « Ă  consolider Â» dans la grille d’évaluation.

Rendez de carrière du 9e échelon

324 enseignant-es étaient concernées par ce rendez-vous de carrière.

90 collègues ont obtenu un avis « excellent ».
 

Pour obtenir l’apprĂ©ciation « excellente Â», il fallait un minimum de 8 items « excellent Â» et aucun item « Ă  consolider Â» dans la grille d’évaluation.

Pour les collègues obtenant le boost, la liste des collègues ayant obtenu le boost sera publiĂ© via Iprof dans les semaines Ă  venir. Tous les collègues ayant eu excellent au 6e et au 8e Ă©chelon sont concernĂ©s. Certains collègues ayant eu « très satisfaisant Â» sont Ă©galement concernĂ©. 

Pour les collègues n’obtenant pas le boost, la promotion se fera automatiquement à l’ancienneté.

Recours avancement

Les délégué-es du personnel du SE-Unsa 62 ont accompagné et conseillé tous les collègues les ayant sollicités.

Sur l’ensemble des collègues concernĂ©-es par un rendez-vous de carrière durant l’annĂ©e dernière, 17 ont fait un recours gracieux (1ère Ă©tape de la procĂ©dure). 

Cette année encore, une minorité de collègues ont osé faire un recours, d’autres ayant renoncé par crainte que cela ne les desserve. Pourtant de nombreux collègues sont déçus par leur appréciation, et ne se sentent pas reconnus à la hauteur de leur investissement.

 

Un seul recours a été accepté en raison d’une erreur d’encodage. Tous les autres recours ont été rejetés par le Dasen.

A l’issue de ce refus, 6 collègues ont maintenu leur recours et saisi la CAPD. Il s’agit d’un collègue à l’échelon 6 et de 5 collègues à l’échelon 9. Ce nombre plus important de collègues portant recours à l’échelon 9 s’explique par l’avis pérenne qui est posé lors de ce rendez-vous de carrière et qui impacte la vitesse de changement de grade.

Le SE-Unsa rĂ©clame toujours que l’apprĂ©ciation du 9e Ă©chelon ne soit pas figĂ©e et qu’elle puisse ĂŞtre rĂ©Ă©valuĂ©e Ă  la demande de l'agent hors voie de recours. De nombreux Ă©lĂ©ments peuvent expliquer un rendez-vous manquĂ© et malheureusement, le maintien de cette apprĂ©ciation est un exemple de manque de bienveillance envers nos collègues.

 

Sur ces 6 collègues, une seule collègue a obtenu satisfaction et a vu l’avis du Dasen revu de « satisfaisant Â» Ă  « très satisfaisant Â». Les collègues recevront un courrier les informant de la suite donnĂ©e Ă  leur recours.

       

Le SE-Unsa ne peut cautionner que des quotas régissent les rendez-vous de carrière des collègues. Chaque personnel devrait être évalué à sa juste valeur et le départage devrait se faire à l’ancienneté générale de services.

Nous avons fait parvenir Ă  l’administration des questions diverses sur de nombreux sujets (mouvement, temps partiel, postes adaptĂ©s, rupture conventionnelle, liste d’aptitude de direction, dĂ©part en formation CAPPEI…). Vous trouverez ci-dessous les rĂ©ponses apportĂ©es par l'administration (document en PJ).


 
 
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