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Projet de réforme des retraites : quels impacts pour les agents publics ?
Article publié le mardi 17 janvier 2023.
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Le projet de réforme des retraites impacte tous les agents de la fonction publique. L’Unsa Fonction Publique s’oppose à cette réforme brutale et injuste.

Recul de l’âge de départ et accélération de l’augmentation de la durée de cotisation

À terme, tous les agents publics travailleront deux années supplémentaires !

L’âge de départ recule de deux ans, pour les agents nés après le 1er septembre 1961, à raison d’un trimestre par an, pour atteindre 64 ans à partir de la génération 1968.

Les fonctionnaires en catégorie active subiront la même mesure :

  • Pour ceux nés après le 1er septembre 1966, ils verront leur âge légal de départ augmenter à raison d’un trimestre par an pour atteindre 59 ans pour la génération 1973.
  • Pour ceux en catégorie "super-active", nés après le 1er septembre 1971, ils verront leur âge légal de départ augmenter à raison d’un trimestre par an pour atteindre 54 ans pour la génération 1978.
  • La durée de cotisation pour une carrière complète sera de 43 ans à partir de la génération née en 1968 (versus 1973, comme prévu par la réforme Touraine de 2014 ).

L’âge de l’annulation de la décote restera à 67 ans. La limite d’âge sera portée à 70 ans.


Retraite progressive

La retraite progressive sera ouverte aux agents publics. Elle pourrait permettre de réduire son activité, tout en percevant une partie de sa retraite, sous conditions et sous réserve de l’accord de l’employeur ... à partir de 62 ans.


Catégorie active

La durée d’exercice minimum pour l’ouverture des droits en catégorie active ne sera pas modifiée (17 ou 27 ans).

La clause d’achèvement de la carrière en catégorie active serait supprimée. Une fois la durée de services acquise, sa portabilité, entre fonction, entre ministère ou entre les trois versants de la fonction publique serait permise. L’agent garderait ses droits liés au service actif.
La dégressivité pour la « bonification du 5e » serait supprimée.

Pour les contractuels, exerçant un métier relevant de la catégorie active, ces temps de service seraient pris en compte au moment de la titularisation.


Calcul de la pension

Le calcul de la pension pour les fonctionnaires restera basé sur l’indice de traitement détenu durant les six derniers mois, sans prise en compte des primes.


Invalidité, pénibilité et usure professionnelle

À ce stade, les dispositifs et les règles de l’invalidité restent inchangés.
La pénibilité ne sera pas ouverte aux agents de la fonction publique.
Un fond de prévention de l’usure professionnelle serait créé pour les établissements hospitaliers et médico-sociaux.


Pour l’Unsa Fonction Publique, la retraite progressive et les éléments annoncés pour le service actif (portabilité, maintien des durées d’acquisition) sont sans commune mesure avec les effets négatifs de la réforme.

L’Unsa Fonction Publique est totalement opposée à tout recul de l’âge légal de départ en retraite ou à l’accélération de l’augmentation de la durée de cotisation. Elle appelle tous les agents à se mobiliser le 19 janvier.

 

 
 
 
 
 
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