SECTION SE-Unsa du PAS DE CALAIS - 1 PLACE DE MARSEILLE - 62000 ARRAS
Tél. 03 21 71 18 97 - 62@se-unsa.org

 
RDV de carrière 2022 - 2023 : phase finale
Article publié le vendredi 8 septembre 2023.
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Tous les collègues qui ont eu un RDV de carrière l’année dernière ont reçu la notification de l'appréciation finale. Cette notification est le point de départ des voies de recours.

DĂ©roulement :

Réception de l’appréciation

Tous les collègues qui ont eu un RDV carrière pour la campagne 2022-2023 reçoivent donc en ce moment un mail dans SIAE (accessible depuis I-Prof) leur indiquant leur appréciation (à consolider, satisfaisant, très satisfaisant, excellent).

Si vous ne voyez rien venir dans votre boite aux lettres, manifestez-vous très rapidement auprès des services et pensez à nous signaler toutes vos difficultés.

Recours gracieux

A la réception de ce mail, les agents ont 30 jours francs pour faire un recours, sous forme écrite à adresser à la DASEN ou à la Rectrice selon leur corps d'appartenance. Les enseignants qui n’ont pas fait d’observation concernant leur compte-rendu peuvent tout de même faire un recours.

Date limite du recours gracieux : 4 ou 5 octobre 2023, selon date de réception.

Le SE-Unsa accompagne les collègues syndiqués dans la rédaction de leur recours. N'hésitez pas à nous contacter : 62@se-unsa.org.

RĂ©ponse du DASEN

A la date de réception du recours, le DASEN a, à son tour, 30 jours francs pour instruire et répondre à l’intéressé.e, en donnant ou non satisfaction. Le silence gardé par l’autorité administrative compétente à l’expiration du délai imparti pour répondre à la demande de révision vaut rejet de celle-ci.

Demande de révision

En cas de non-rĂ©ponse ou de refus du recours gracieux, il faut alors saisir la CAPD dans les 30 jours francs, pour que la demande soit Ă©tudiĂ©e en commission en prĂ©sence des dĂ©lĂ©guĂ©s du personnel. L'agent peut saisir la commission administrative paritaire (CAP) en vue d'une demande de rĂ©vision.

Nous siégeons dans cette CAP, pensez donc à nous faire remonter toutes vos remarques afin de défendre au mieux votre situation.

Pour toute question n'hésitez pas à nous contacter.


 
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