SECTION SE-Unsa du PAS DE CALAIS - 1 PLACE DE MARSEILLE - 62000 ARRAS
Tél. 03 21 71 18 97 - 62@se-unsa.org

 
Recours, dĂ©roulement :
Article publié le mardi 28 septembre 2021.
  • Lnk_facebook
  • Lnk_google
  • Lnk_twitter
  1. RĂ©ception de l’apprĂ©ciation :

Tous les collègues qui ont eu un RDV carrière pour la campagne 2020-2021 reçoivent en ce moment un mail dans SIAE (accessible depuis I-Prof) leur indiquant leur apprĂ©ciation (Ă  consolider, satisfaisant, très satisfaisant, excellent). 

  1. Recours gracieux :

A la rĂ©ception de ce mail, les agents ont 30 jours francs pour faire un recours, sous forme Ă©crite Ă  adresser au DASEN. Les enseignants qui n’ont pas fait d’observation concernant leur compte-rendu peuvent tout de mĂŞme faire un recours.

Le SE-Unsa accompagne les collègues syndiquĂ©s dans la rĂ©daction de leur recours. N'hĂ©sitez pas Ă  nous contacter. 

  1. RĂ©ponse du DASEN :

A la date de rĂ©ception du recours, le DASEN a, Ă  son tour, 30 jours francs pour instruire et rĂ©pondre Ă  l’intĂ©ressĂ©.e, en donnant ou non satisfaction. Le silence gardĂ© par l’autoritĂ© administrative compĂ©tente Ă  l’expiration du dĂ©lai imparti pour rĂ©pondre Ă  la demande de rĂ©vision vaut rejet de celle-ci.

  1. Demande de rĂ©vision et saisie de la CAPD :

En cas de non-rĂ©ponse ou de refus du recours gracieux, il faut alors saisir la CAPD dans les 30 jours francs, pour que la demande soit Ă©tudiĂ©e en commission en prĂ©sence des dĂ©lĂ©guĂ©s du personnel. L'agent peut saisir la commission administrative paritaire (CAP) en vue d'une demande de rĂ©vision

Nous siégerons à cette CAPD, prévue le lundi 31 janvier 2022. Pensez donc à nous faire remonter toutes vos remarques afin que nous défendions au mieux votre situation.

Pour toute question n'hésitez pas à contacter votre délégué.e du personnel

 
 
 
 
 
Cliquez pour agrandir