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Evolution du calcul du SFT en cas de résidence alternée
Article publié le dimanche 29 novembre 2020.
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Il y a plus d’un an déjà, nous vous annoncions que la loi de transformation de la Fonction publique donnait la possibilité de partager le SFT en cas de garde alternée.

Ainsi, en cas de résidence alternée de l’enfant au domicile de chacun des parents, la charge de l’enfant pour le calcul du SFT peut être partagée par moitié entre les 2 agents publics :

  • sur leur demande conjointe : dans ce cas, lorsque les parents ont fait une demande conjointe de partage, ils ne peuvent remettre en cause les modalitĂ©s ainsi choisies qu’au bout d’un an, sauf changement du mode de rĂ©sidence de l’enfant,
  • ou, s’ils sont en dĂ©saccord, Ă  la demande de l’un d’entre eux.

Cette disposition est entrée en vigueur le 12 novembre 2020 sans effet rétroactif avant cette date.

Pour le SE-Unsa, c’était une évolution attendue prenant enfin en compte les changements intervenants dans les structures familiales. Il est regrettable que cette disposition, dont l’application était prévue fin 2019, entre en vigueur avec un retard d’un an.

>> En savoir plus : https://enseignants.se-unsa.org/Le-supplement-familial-de-traitement-SFT

 
 
 
 
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