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Proposition de loi sur la direction d’école : de premières avancĂ©es
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La proposition de loi « créant la fonction de directeur d’école » a été amendée par la Commission des Affaires culturelles et de l’Éducation de l’Assemblée nationale avant son examen en session plénière. Par ses interventions auprès des parlementaires, le SE-Unsa a obtenu de nombreuses améliorations du texte.


La Commission des Affaires culturelles et de l’Éducation de l’Assemblée nationale a examiné la proposition de loi « créant la fonction de directeur d’école » le 17 juin. Le SE-Unsa a fait part de ses points d’accord et de désaccord avec le texte proposé.

De nombreux amendements proposés par le SE-Unsa aux parlementaires ont été retenus par les membres de la commission des Affaires culturelles et de l’Éducation à l’issue de cet examen. Le texte, qui sera présenté pour un débat et un vote à l’Assemblée nationale en session plénière le 24 juin, contient donc des éléments de satisfaction :

  • L’emploi fonctionnel est dĂ©sormais sans obligation de mobilitĂ© et son attribution ne se fait plus pour une durĂ©e dĂ©terminĂ©e.
  • La dĂ©lĂ©gation de l’autoritĂ© acadĂ©mique a Ă©tĂ© prĂ©cisĂ©e : elle permet au directeur de prendre des initiatives et dĂ©cisions en lien avec les missions dĂ©finies par le rĂ©fĂ©rentiel mĂ©tier des directeurs d’école. Il est cependant prĂ©cisĂ© que le directeur n’est pas le supĂ©rieur hiĂ©rarchique de ses collègues.
  • Les directeurs dĂ©jĂ  en poste ou les professeurs des Ă©coles figurant dĂ©jĂ  sur liste d’aptitude seront automatiquement inscrits sur la nouvelle liste d’aptitude. Pour les autres collègues souhaitant devenir directeur, l’anciennetĂ© nĂ©cessaire a Ă©tĂ© rĂ©duite de 5 Ă  3 ans.
  • Le directeur peut proposer Ă  l’IEN des formations spĂ©cifiques Ă  son Ă©cole, après avis du conseil des maĂ®tres.
  • Le rĂ©fĂ©rent direction d’école crĂ©Ă© dans chaque DSDEN est un pair ayant lui-mĂŞme exercĂ© des fonctions de direction.
  • En cas de liste unique, le vote pour les Ă©lections des reprĂ©sentants des parents d’élèves au conseil d’école peut se dĂ©rouler par voie Ă©lectronique de façon expĂ©rimentale sur 3 ans dans les dĂ©partements volontaires.


Le processus législatif suit son cours. L’examen de cette proposition de loi en séance publique de l’Assemblée nationale se déroulera les 22 et 23 juin, avant un vote le 24 juin. Pour le SE-Unsa, des modifications doivent encore être apportées à la proposition de loi lors de cette examen, notamment :

  • La rĂ©munĂ©ration des directrices et directeurs doit ĂŞtre augmentĂ©e.
  • Le rĂ©gime des dĂ©charges d’enseignement doit ĂŞtre amĂ©liorĂ©.
  • L’aide administrative doit ĂŞtre gĂ©nĂ©ralisĂ©e pour aider le directeur dans ses missions ; cette aide administrative doit ĂŞtre formĂ©e et pĂ©renne.
  • Les RPI (Regroupements PĂ©dagogiques Intercommunaux) doivent faire l’objet d’une attention particulière.


Le SE-Unsa, déterminé à obtenir les avancées que les directrices et directeurs d’école attendent avec impatience, continue à œuvrer pour que la proposition de loi « créant la fonction de directeur d’école » aboutisse en répondant aux besoins de ces personnels.

 
 
 
 
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