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Alors que l’agenda social sur la direction d’école est au point mort depuis plusieurs mois, une proposition de loi « créant la fonction de directeur d’école » a été déposée à l’Assemblée nationale. Elle y sera examinée à partir du 22 juin. Pour le SE-Unsa, cette proposition de loi peut permettre d’enfin avancer si des modifications importantes sont apportées au texte initial.
Le SE-Unsa est mobilisé pour faire modifier ce projet.
L’agenda social sur la direction d’école, relancé en novembre dernier, n’a pas dépassé le stade de la réouverture.
Alors que les directrices et directeurs ont encore montré leur rôle essentiel pendant la crise sanitaire mais aussi que tout repose sur un engagement qui dépasse les limites de l’humainement supportable, un processus législatif vient de s’ouvrir sur ce sujet. Une proposition de loi « créant la fonction de directeur d’école », déposée le 12 mai 2020 et dont la rapporteure est Cécile Rilhac, sera examinée le 17 juin par la Commission des Affaires culturelles et de l’Éducation. Elle sera ensuite examinée en séance publique de l’Assemblée nationale le 22 juin. Le Sénat de son côté vient également de produire un rapport sur la direction d’école.
Le SE-Unsa regrette que le dossier de la direction d’école se traite au parlement plutôt que dans le cadre d’un dialogue social avec le ministère qui n’a jamais réussi à dire quelle est la réalité de sa détermination à agir. Pour le SE-Unsa, il faut se saisir de l’opportunité d’avancer et faire entendre les demandes urgentes des directrices et directeurs d’école pour pouvoir assumer une mission à laquelle ils tiennent mais qui les amène trop souvent au-delà des limites du supportable. La proposition de loi, dans sa première version, comporte des perspectives d’améliorations très attendues et plusieurs points essentiels à faire évoluer.
De réelles perspectives d’amélioration
Des manques Ă combler et des dispositions Ă revoir
Focus sur la fausse-bonne idée de l’emploi fonctionnel
La proposition de loi veut créer une nouvelle fonction de directeur tout en contournant l’écueil du statut et en évacuant la dimension hiérarchique, ce qui est positif. Toutefois, l’emploi fonctionnel n’est pas la bonne formule. Ce type d’emplois existe déjà dans la Fonction publique pour des postes à haute responsabilité.
Les nominations sur ces emplois sont faites à la discrétion de l’autorité hiérarchique (IA-Dasen) avec obligation de mobilité après une durée déterminée, renouvelable une fois. Par ailleurs, ces emplois sont révocables sur décision unilatérale de cette autorité. Cet élément n’est pas envisageable, tant du point des personnels que du point de vue de la stabilité des équipes, qui est un facteur d’amélioration du climat scolaire.
Un processus législatif s’ouvre désormais pour cette proposition de loi.
Le SE-Unsa est déterminé pour avancer sur le dossier de la direction d’école et obtenir les évolutions nécessaires du texte et des améliorations concrètes très attendues par les directrices et directeurs.