Qui peut en bénéficier ?
Le fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) ainsi que les agents non-titulaires peuvent bénéficier de ce congé.
Quelle est la durée ?
La durée maximum du congé est de 12 jours ouvrables par an.
Perçoit-on notre rémunération ?
Oui, il s’agit d’un congé rémunéré.
Quand déposer la demande ?
Vous devez en faire la demande par écrit au moins un mois avant le début de la formation.
Peut-il être refusé ?
Oui. Le congé est accordé sous réserve des nécessités de service.
À défaut de réponse au plus tard 15 jours avant le début de la formation, votre demande de congé est considérée comme accordée.
Les décisions de rejet sont communiquées à la CAP lors de sa plus prochaine réunion.
Existe-t-il un nombre maximum de collègues pouvant participer à un stage ?
Oui. Le nombre d’agents susceptibles de bénéficier chaque année d’un congé de formation syndicale est limité à 5% des effectifs ayant droit et de la représentativité de l’organisation syndicale responsable de la formation.
À la fin de la formation on vous délivre une attestation d’assiduité à remettre à son administration.
Pour en savoir plus, contactez votre section locale du SE-Unsa.
