SECTION SE-Unsa du PAS DE CALAIS - 1 PLACE DE MARSEILLE - 62000 ARRAS
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CAPD du 12 mars 2019
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Compte-rendu de la CAPD du mardi 12 mars :

Déclaration liminaire du SE-Unsa par Pascal Bécu, secrétaire départemental :

      Monsieur l’Inspecteur d’académie

     Mesdames, Messieurs les membres de cette CAPD,

       Cette Commission administrative paritaire qui va traiter d’un certain nombre de sujets concernant la carrière des personnels se situe à la croisée des chemins. A la croisée des chemins dont l’un sera emprunté par les parlementaires qui décideront de l’avenir de notre école publique. Certains des articles de la loi dite pour l’école de la confiance peuvent dynamiter l’école primaire dans son fonctionnement et son organisation actuels. Ou s’ils finissent par ne pas être adoptés, laisser les collègues enseigner de manière beaucoup plus sereine plutôt que d’attendre des décrets, des arrêtés, des circulaires qui devront préciser les contours de cette loi tant celle-ci est floue, peu précise.

   Le ministre ne devait pas faire de loi. Puis il devait faire une loi sur l’instruction obligatoire dès 3 ans. Puis il a fait une loi avec des articles créant un CNESCO et remettant en cause la formation initiale. Et enfin, il a fait intégrer un amendement donnant la possibilité aux collectivités territoriales de créer en accord avec le Rectorat des Établissements Publics des Savoirs Fondamentaux. Cette loi pour une école de la confiance ne donne pas confiance aux personnels. C’est le moindre qu’on puisse dire. Il y a un grand absent de cette loi : l’élève. Au SE-Unsa, nous pensons que celui-ci doit être au cœur de nos démarches pédagogiques et de tout projet politique pour l’école. Monsieur le ministre ne pense pas la même chose. L’élève n’existe pas, n’existe plus dans son projet de loi. Dont acte.

       Quoiqu’il en soit, le SE-Unsa mettra tout en œuvre pour alerter élus, parents et opinion publique sur les aspects nocifs du projet de loi. Et le combattra.

  La plupart des sujets à l’ordre du jour de cette CAPD concerne la mobilité professionnelle des enseignants. Lors de nos rencontres, de nombreux collègues nous font part de leur désir de changer d’orientation. PE un jour oui. Mais pour une partie croissante d’entre-eux, pas forcément PE toujours. 

   Les possibilités offertes pour la mobilité professionnelle existent mais ne sont pas à la hauteur des attentes des collègues. Où sont les ponts qui devaient permettre aux enseignants de faire valoir leur expertise et passer sur l’autre rive pour une activité professionnelle autre ? Il y a quelques années, un ministre avait parlé de favoriser cette mobilité professionnelle. Il y a eu des évolutions mais bien maigres au regard des espérances. Nous attendons également des précisions sur le CPF, le Compte Personnel de Formation. Celui-ci doit déboucher sur un véritable espoir de voir une évolution dans le cadre de la mobilité professionnelle.

   La mobilité géographique est à étudier avec un regard moins dubitatif. Cette année, 52 collègues sur 85 pourront quitter le département dans le cadre des permutations informatisées. Un taux de 61%, bien au-dessus de la moyenne nationale. Une bonne nouvelle pour les 52 bénéficiaires de ce changement de département. Monsieur l’Inspecteur d’Académie, nous vous demandons, comme nous le faisons à chaque fois que « l’Humain » est concerné, une attention particulière pour les collègues moins chanceux, qui utiliseront la phase ineat/exeat pour leur projet de vie. Projet de vivre et d’enseigner ailleurs. Il y a derrière chaque cas, une situation personnelle à suivre avec attention. C’est d’ailleurs la même chose pour les demandes de disponibilité. Les demandes sur autorisation peuvent être un véritable vecteur de nouvelle orientation.

 Je terminerai en remerciant les services pour la qualité et la précision des documents fournis.

Merci pour votre attention.

 

A l’ordre du jour :

Demandes de mise en disponibilité

- Les renouvellements de disponibilités de droit (59) et sur autorisation (27) ont tous été accordés. 

- Nouvelles demandes de droit : 5 demandes, toutes accordées

- Nouvelles demandes sur autorisation : 6 sont accordées sur 14.

-  4 collègues seront réintégrées au 1erseptembre 2019 après disponibilité.

- 5 collègues sortent du dispositif, 4 en démissionnant et un en partant à la retraite.

 

Liste d’aptitude spécifique direction d’école :

- 25 candidats sont proposés à l’inscription.

- 8 ne sont pas retenus.

-  5 sous-commissions se sont réunies pour organiser les entretiens : Arras, Lens, Béthune, Boulogne, St Omer.

 

Départs en stage CAPPEI :

- 40 collègues sur 44 sont autorisés à partir en formation sous réserve d’obtenir un support de poste correspondant au parcours sollicité :

-  8 pour le parcours « coordonner une ULIS »

- 6 pour le parcours « enseigner en SEGPA ou EREA »

- 13 pour le parcours « enseigner en UE »

- 13 pour le parcours « travailler en RASED »

 

Congés de formation professionnelle :

- 14 demandes, les 14 sont acceptées.

 

Recrutement d’un demi-poste de coordonnateur de réseau à compter du 11 mars au collège Jean Rostand de Sains-en-Gohelle 

 

Postes adaptés de courte durée :

- 22 demandes acceptées, 17 renouvellements accordés, 17 nouvelles demandes dont 5 ont été acceptées.

 
 
 
 
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