SECTION SE-Unsa du PAS DE CALAIS - 1 PLACE DE MARSEILLE - 62000 ARRAS
Tél. 03 21 71 18 97 - Fax. 03 21 71 01 77 - [Mél.]

 
Changements de dĂ©partement : vers des modifications alarmantes
  • Lnk_facebook
  • Lnk_google
  • Lnk_twitter
Le ministère souhaite modifier les éléments de barème des permutations. Pour le SE-Unsa, il s’agit pour certains points d’une véritable régression.


Les modifications envisagées
 
  • la quasi-disparition de la bonification pour handicap de l’enfant ou du conjoint.
  • la quasi-disparition de la bonification pour les parents isolĂ©s.
  • une bonification de 800 points attribuĂ©e pour tout dĂ©partement pour les collègues titulaires partant exercer Ă  Mayotte pendant une durĂ©e de cinq ans environ.

Les raisons

La note de service mobilitĂ© du 2d degrĂ© est annulĂ©e tous les ans au tribunal administratif ; les motifs qui conduisent Ă  son annulation se retrouvent dans la note de service mobilitĂ© du 1er degrĂ©.

L’objectif du ministère est de mettre les notes de service en conformitĂ© avec le règlementation des prioritĂ©s lĂ©gales ; ces prioritĂ©s lĂ©gales sont :
  • celles de l’article 60 de la loi de 1984 : handicap de l’agent, exercice en zone difficile, CIMM, rapprochement de conjoint.
  • celles issues du dĂ©cret 2018-303 : autoritĂ© parentale conjointe, exercice dans un territoire ou une zone rencontrant des difficultĂ©s particulières de recrutement, caractère rĂ©pĂ©tĂ© d’une demande de mutation.

Ainsi, le handicap de l’enfant ou du conjoint et la situation de parent isolĂ© ne sont pas des prioritĂ©s lĂ©gales au plan règlementaire. Ces situations ne peuvent donc avoir une bonification supĂ©rieure Ă  la bonification la plus basse octroyĂ©e pour une prioritĂ© lĂ©gale (Ă  savoir 5 points pour le « caractère rĂ©pĂ©tĂ© d’une demande de mutation Â»).


L’avis du SE-Unsa

La quasi-disparition de ces bonifications est inacceptable : si ces situations ne constituent pas des prioritĂ©s lĂ©gales au plan règlementaire, elles n’en demeurent pas moins des prioritĂ©s humaines. Cela viendrait dĂ©grader la situation, dĂ©jĂ  difficile, des collègues concernĂ©s.

Concernant la bonification envisagĂ©e pour Mayotte pour exercice dans un territoire ou une zone rencontrant des difficultĂ©s de recrutement, le SE-Unsa considère qu’il s’agit d’une disposition, parmi d’autres, visant Ă  rendre attractif un territoire. Il s’agit aussi de reconnaĂ®tre officiellement les grandes difficultĂ©s d’exercice. Le SE-Unsa demande que les critères justifiant ce choix soient rendus le plus objectif possible et portĂ©s Ă  la connaissance de tous : d’autres dĂ©partements pourraient ainsi rĂ©pondre aux mĂŞmes critères (Guyane, Seine-Saint-Denis par exemple).

Deux autres rĂ©unions sont programmĂ©es. Le SE-Unsa continuera Ă  dĂ©fendre l’intĂ©rĂŞt gĂ©nĂ©ral des collègues et sera source de propositions pour favoriser la mobilitĂ© des collègues.
 
 
 
 
Cliquez pour agrandir