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Hors classe 2018 : Recours en CAPD
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Hors classe 2018 : Recours en CAPD 

Les collègues qui avaient fait un recours gracieux auprès le l’IA viennent de recevoir une réponse négative.
Désormais, ils ont un mois pour faire une demande de révision de l’appréciation, qui sera soumise à l’avis de la CAPD (article 25 du décret 82-451) : contestation de décision individuelle, qui devra alors revenir sur la ou les situation(s).
Vous trouverez en cliquant ici le modèle de lettre de recours à adresser à l’IA.
Pensez à nous en envoyer un double.
L'avis du SE-Unsa :
Nous continuons à revendiquer la révision annuelle de ces appréciations finales : il est totalement impensable et contre-productif que ces avis, en particulier sur cette période transitoire, soient figés ad vitam aeternam. Le SE-Unsa le portera au niveau national dans le groupe de travail consacré à la hors-classe dans le cadre de l'agenda social.


 
 
 
 
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