SECTION SE-Unsa du PAS DE CALAIS - 1 PLACE DE MARSEILLE - 62000 ARRAS
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Hors classe 2018 : Recours en CAPD
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Hors classe 2018 : Recours en CAPD 

Les collègues qui avaient fait un recours gracieux auprès le l’IA viennent de recevoir une réponse négative.
DĂ©sormais, ils ont un mois pour faire une demande de rĂ©vision de l’apprĂ©ciation, qui sera soumise Ă  l’avis de la CAPD (article 25 du dĂ©cret 82-451) : contestation de dĂ©cision individuelle, qui devra alors revenir sur la ou les situation(s).
Vous trouverez en cliquant ici le modèle de lettre de recours à adresser à l’IA.
Pensez Ă  nous en envoyer un double.
L'avis du SE-Unsa :
Nous continuons à revendiquer la révision annuelle de ces appréciations finales : il est totalement impensable et contre-productif que ces avis, en particulier sur cette période transitoire, soient figés ad vitam aeternam. Le SE-Unsa le portera au niveau national dans le groupe de travail consacré à la hors-classe dans le cadre de l'agenda social.


 
 
 
 
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