SECTION SE-Unsa du PAS DE CALAIS - 1 PLACE DE MARSEILLE - 62000 ARRAS
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Compte-rendu de la CAPD du jeudi 21 juin
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DĂ©claration liminaire :

Monsieur l’Inspecteur d’Académie,

Mesdames et messieurs les membres de cette CAPD,

Sans vous faire Ă  nouveau « une liste Ă  la PrĂ©vert Â» des atteintes faites aux fonctionnaires, je commencerai mon propos par la concertation fonction publique qui se tient actuellement, avec deux chantiers ouverts, l’un relatif aux instances et le deuxième sur le recours accru au contrat.

L’UNSA, en compagnie de 6 organisations syndicales, a, dans la foulée, adressé un courrier au premier ministre.

Il y est pointé un dialogue social inadapté avec une méthode de travail que nous ne partageons pas. Nous soulignons l'impression que tout est ficelé d'avance et que nos remarques et arguments ne sont pas entendus.

Nous sommes ainsi mis en situation de nous exprimer sans connaitre les propositions du gouvernement. Ce n’est pas notre conception du dialogue social.

Sur les contenus plus précisément, nous dénonçons la suppression des CHST-CT, l'évolution des prérogatives des CAP ainsi que le recours accru au contrat.

D’autre part, lors du rendez-vous salarial du 18 juin 2018, le gouvernement a choisi de ne pas répondre aux demandes légitimes de l’Unsa en matière de rémunération des agents publics.

 

Le SE-Unsa, avec l’Unsa, était pourtant prêt pour ce rendez-vous salarial. Point d’indice, mais surtout poursuite de la mise en œuvre de la revalorisation des carrières, telles étaient ses exigences.


Le gouvernement, lui, a raté ce rendez-vous en poursuivant sa politique de gel de la rémunération des agents publics en refusant toute mesure générale alors que l’inflation est de retour (2% sur un an).


Parmi les rares mesures positives annoncées, le protocole de revalorisation des carrières sera bien poursuivi. Négocié lors du quinquennat précédent, ce protocole avait été retardé d’un an à l’arrivée de l’actuel gouvernement. Les carrières et rémunérations de tous les titulaires seront donc bien améliorées alors que les contractuels, eux, ne sont toujours pas concernés.

 

L’Unsa regrette cette obstination qui paraît aujourd’hui de plus en plus idéologique. Les employeurs publics, dont l’Éducation nationale, ne peuvent pas ignorer les difficultés des personnels. Le pouvoir d’achat ne cesse de diminuer. C’est pourquoi l’Unsa a demandé au gouvernement une seconde réunion en octobre.


L’Unsa appelle le gouvernement à reconnaître réellement tous les agents publics et à ne pas s’en tenir à des déclarations de façade. Il revendique une amélioration de leur rémunération pour l’année 2019.


 

Venons-en maintenant Ă  l’ordre du jour de cette CAPD :

Concernant l’accès à la hors classe, dans notre département, 297 promotions seraient accordées, et 14 collègues placés sur liste complémentaire, confirmée ou non à la rentrée.

Ce contingent 2018 marque un coup d’arrĂŞt de l’évolution du nombre de promus entamĂ©e depuis 2012 : 104, 165, 202, 242, 270, 295 et 297 (+2) donc actuellement pour la rentrĂ©e 2018.

Plusieurs rĂ©flexions Ă  propos des modalitĂ©s de passage Ă  la hors classe :

·      En cas d’égalitĂ© de barème, le premier critère de dĂ©partage prĂ©conisĂ© par le ministère est l’anciennetĂ© dans le grade classe normale. Cela pĂ©nalise notamment les anciens instituteurs ayant intĂ©grĂ© leur nouveau corps par liste d’aptitude. Ces collègues-lĂ  ont en effet une anciennetĂ© de grade infĂ©rieure Ă  un collègue ayant effectuĂ© sa carrière dans le corps des PE depuis le dĂ©but.
Le SE-Unsa demande un critère de dĂ©partage basĂ© sur l’anciennetĂ© de service dans les mĂ©tiers de l'enseignement et de l'Ă©ducation (et non de grade). Le deuxième critère est l’échelon par ordre dĂ©croissant, et enfin l’anciennetĂ© dans l’échelon. Si des Ă©galitĂ©s perdurent, c’est alors un classement par ordre alphabĂ©tique. On pourrait croire Ă  une plaisanterie, mais non, c’est bien exact ! Le SE-Unsa demande que ce soit l’AGS qui dĂ©partage les collègues.

 

·      L’apprĂ©ciation portĂ©e par l’IEN puis le Dasen est dĂ©finitive et sera conservĂ©e pour les campagnes suivantes de la hors-classe. L’immuabilitĂ© des avis engendre de fortes inquiĂ©tudes. La majoritĂ© des collègues se retrouvant avec un avis satisfaisant s’inquiètent lĂ©gitimement des campagnes futures.
Nous demandons une remise Ă  plat de l'articulation avis primaire/ apprĂ©ciation de la valeur professionnelle et une remise Ă  plat des avis chaque annĂ©e. En effet, mĂŞme si nous avons toutes et tous une reprĂ©sentation mentale diffĂ©rente de la valeur de la note, nous ne comprenons pas que des collègues dont les notes s’échelonnent de 19 Ă  20 n’aient « que Â» satisfaisant.

Ainsi, 8 collègues, avec une note de 20 au 11eĂ©chelon, auraient pu accĂ©der Ă  la hors classe l’annĂ©e dernière mais ratent la marche cette annĂ©e. 

26 ont une ancienneté de 1 an au 11eéchelon, avec des notes de 19 à 20, et n’y passent pas non plus.

 

·      La dĂ©clinaison du PPCR doit permettre Ă  tous les personnels d’accĂ©der Ă  la hors-classe Ă  la condition d’avoir une carrière complète. C’est l’une des raisons pour lesquelles le SE-Unsa a soutenu le PPCR. Mais cela suppose notamment une meilleure prise en compte des retraitables dans les tableaux d’avancement. C’est sur ces principes que le SE-Unsa s’engagera dans les concertations prĂ©parant les notes de service annuelles mais aussi dans l’agenda social qui prĂ©voit un suivi de l’application du PPCR.

 

 

 

Concernant les exeat/ineat qui seront examinés aujourd’hui, nous espérons que les collègues en situation d’éloignement obtiendront leur exeat, et nous ne manquerons pas d’intervenir si nécessaire.

 

En marge de l’ordre du jour de cette CAPD, nous sommes saisis de questions et d’inquiĂ©tudes par nos collègues Ă  propos de la rĂ©partition pĂ©dagogique, notamment en Ă©cole primaire. A l’ère du numĂ©rique, nous ne pouvons comprendre que le logiciel gĂ©rant les intitulĂ©s de postes ne puisse les appeler « primaires Â» en Ă©cole primaire.

Nous vous ferons une demande Ă©crite officielle en ce sens.

Nous proposerons Ă©galement une modification des règles du mouvement, concernant la mĂŞme problĂ©matique. 

Enfin, je désire remercier les services pour la qualité des documents reçus, leur envoi en temps utile, leur écoute et disponibilité.

 

Merci de votre attention.

 

Ordre du jour de cette CAPD : le tableau d’avancement Ă  la hors classe 2018

 

-       DĂ©claration liminaire lue par Florence Ferfaille

-       DĂ©claration commune concernant le programme Parler

 

-       RĂ©ponses de l’Inspecteur d’acadĂ©mie :

 

-       Après les 3 critères « en cascade Â» de dĂ©partage, anciennetĂ© dans le grade, Ă©chelon, anciennetĂ© dans l’échelon, en cas d’égalitĂ© de barème, l’IA conçoit que ce n’est pas acceptable de classer les collègues par ordre alphabĂ©tique. Ils seront donc dĂ©partagĂ©s par l’anciennetĂ© gĂ©nĂ©rale de service, et si besoin par la date de naissance.

-       Il n’est pas prĂ©vu dans le dispositif que nos collègues aient connaissance de l’apprĂ©ciation du DASEN. Seul l’avis de l’IEN apparaĂ®t sur I Prof. Le SE-Unsa demande Ă  ce que cette information soit donnĂ©e aux collègues promouvables. 

-       Une discussion s’ensuit Ă  propos du programme Parler. Le SE-Unsa rĂ©affirme son attachement Ă  la libertĂ© pĂ©dagogique, et soutiendra tous les enseignants qu’on obligerait Ă  appliquer ce programme.

-       Il n’est Ă  priori pas prĂ©vu d’extension de ce dispositif dans notre dĂ©partement.

 

-       Hors classe :

-       Le SE-Unsa a votĂ© contre le tableau d’avancement Ă  la hors classe 2018.

-        Nous voulons dĂ©noncer le contingent insuffisant de 297 promus (seulement + 2 par rapport Ă  l’annĂ©e dernière), l’inadĂ©quation de la note et de l’avis, l’immuabilitĂ© des avis et apprĂ©ciations.

-       Nous demandons Ă©galement Ă  ce que ce soit l’anciennetĂ© gĂ©nĂ©rale de service et non l’anciennetĂ© dans le grade qui dĂ©partage les collègues. Ce système pĂ©nalise les anciens instituteurs devenus professeurs des Ă©coles.

 

-       Liste d’aptitude de professeurs des Ă©coles :

-       Les 3 collègues instituteurs demandant Ă  devenir professeurs des Ă©coles obtiennent un avis favorable.

-       Il reste 22 instituteurs dans le Pas-de-Calais, dont 15 en activitĂ©.

 

-       Ineat/exeat :

-        Le DASEN accorde tous les ineat (collègues qui demandent Ă  intĂ©grer notre dĂ©partement).

-       Un accord d’échange poste pour poste est en cours avec le dĂ©partement du Nord qui concerne 4 stagiaires et un titulaire.

-       Un Ă©change est en cours avec le dĂ©partement de l’Oise. 

-       L’IA accorde 2 exeat dans le dĂ©partement de la Somme pour rapprochement de conjoint.

 

-       AllĂ©gements de service : 

2 ETP (équivalent temps plein) sont accordés pour la rentrée 2018, soit 8 allégements de service.

 

CAPD du jeudi 21 juin 2018

DĂ©claration commune du SE-UNSA 62, du SNUDI-FO 62  et du SNUipp-FSU  62

 

Monsieur l’Inspecteur d’académie,

Mesdames et Messieurs les commissaires paritaires,

 

                        Les diverses dĂ©clarations du Ministre de l’Education Nationale, la publication du guide « Pour enseigner la lecture et l’écriture au CP Â» questionnent et dĂ©stabilisent les enseignants. Le programme PARLER pilotĂ© par l’association « Agir pour l’école Â» semble s’étendre dans notre dĂ©partement. Or cette « expĂ©rimentation Â» sans rĂ©el cadre dĂ©fini, sans rigueur reconnue ni validitĂ© serait de fait imposĂ©e aux Ă©coles.  Certes, cette expĂ©rimentation existe depuis quelques annĂ©es mais elle n’a pas « fait ses preuves Â» si on en croit le  rapport IGEN de 2012. 

            De plus, c’est, pour nous, une vĂ©ritable atteinte Ă  la libertĂ© pĂ©dagogique des enseignants.

Enfin, l’indĂ©pendance et la neutralitĂ© des fonctionnaires d’Etat que sont les PE ne peuvent pas ĂŞtre garanties quand on confie la formation de ces derniers Ă  des formateurs qui ont des intĂ©rĂŞts avec des firmes privĂ©es (Dassault, Axa, Total …). 

Nous dĂ©nonçons donc ces choix inacceptables et appelons les enseignants Ă  continuer Ă  faire usage de leur libertĂ© pĂ©dagogique. Nous dĂ©fendrons les enseignants qui refuseront de s’engager dans cette expĂ©rience et dĂ©cideront de continuer d’appliquer les textes officiels et de respecter la rĂ©glementation en vigueur.

 

 
 
 
 
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