SECTION SE-Unsa du PAS DE CALAIS - 1 PLACE DE MARSEILLE - 62000 ARRAS
Tél. 03 21 71 18 97 - Fax. 03 21 71 01 77 - 62@se-unsa.org

 
Note de service mobilitĂ© 1er degrĂ© : un pas en avant et deux pas en arrière ?
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Le SE-Unsa a Ă©tĂ© reçu ce lundi 16 octobre par le ministère, dans le cadre de la prĂ©paration de la note de service mobilitĂ© 1er degrĂ©.
 
Au regard de rĂ©sultats toujours dĂ©cevants, le SE-Unsa a proposĂ© plusieurs pistes d’amĂ©liorations :
 
  • une augmentation des capacitĂ©s d’entrĂ©es et de sorties de dĂ©partement pour accroĂ®tre de manière significative le nombre de mutĂ©s ;
  • la prise en compte du nombre rĂ©el d’annĂ©es de sĂ©paration, y compris au-delĂ  de 4 ans ;
  • la prise en compte des ascendants dĂ©pendants ;
  • la prise en compte de  la rĂ©sidence privĂ©e du conjoint  dans la bonification "rapprochement de conjoint", dans la mesure oĂą cette dernière est compatible avec la rĂ©sidence professionnelle  sans caractère restrictif. De nombreux "couacs" l’an dernier ont rendu  difficile l’application de cette bonification.
  • une meilleure prise en compte de la rĂ©sidence des enfants. Pour le SE-Unsa, c’est l’équilibre de la vie familiale qui doit ĂŞtre prĂ©servĂ©. Sur ce point, l’administration semble prĂŞte Ă  faire Ă©voluer la note de service.
  • Les annĂ©es de sĂ©paration en congĂ© parental ou en disponibilitĂ© pour rapprochement de conjoint doivent ĂŞtre comptabilisĂ©es pour des annĂ©es entières.
 
Nouveauté
L’administration souhaite la mise en place de la bonification dans le cadre du CIMM (centre des intĂ©rĂŞts matĂ©riels et moraux) pour  les dĂ©partements et collectivitĂ©s d’Outre-mer. Celle-ci s’inscrit en effet dans le cadre des prioritĂ©s lĂ©gales.
 
La sortie de la note de service est prĂ©vue pour  le 9 novembre.

D’ici lĂ , n’hĂ©sitez pas Ă  demander notre aide en remplissant notre formulaire de suivi  www.se-unsa.org/permuts
 
 
 
 
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