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Rythmes scolaires : le décret est publié
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Le décret* autorisant une nouvelle organisation dérogatoire de la semaine scolaire a été publié au Journal Officiel.
 
Retrouvez dans le document du SE-Unsa (http://www.se-unsa.com/ficherythmes) :
- l’ensemble des possibilités d’organisation de la semaine scolaire.
- le rôle et les modalités du conseil d’école.

 

Suite à la publication tardive du décret, toute proposition de modification d'organisation de la semaine scolaire devra être validée par un vote inscrit au PV d'un conseil d'école qui doit se tenir à compter de ce jeudi 29 juin. 
 
Cette parution tardive (mais intervenant avant la fin de l'année scolaire) peut obliger certaines écoles à tenir un conseil d'école extraordinaire avec pour seul ordre du jour le vote de ses différents membres sur le nouveau rythme hebdomadaire.
 
Attention, délai de 8 jours à respecter : envoi des convocations le jeudi 29 juin --> tenue du conseil d'école le vendredi 7 juillet. 
 
Pour rappel, toute modification de la semaine scolaire doit être proposée conjointement par le(s) conseil(s) d’école(s) ET la municipalité. En tout état de cause, c’est le DASEN qui validera cette organisation.
Le conseil départemental aura un avis à émettre pour les écoles concernées par le transport scolaire.
 
*Le texte ouvre une nouvelle dérogation possible : 4 journées de 6 heures. Celle-ci est autorisée par l’IA-Dasen sur proposition conjointe du conseil d’école et de la municipalité (ou EPCI). Lorsque la majorité des conseils d’école d’une même commune s’est prononcée favorablement sur cette organisation, celle-ci peut s’appliquer à l’ensemble des écoles de la commune ou de l‘EPCI.

 


 
 
 
 
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