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Versement de l’ISSR aux collègues remplaçants : aucun changement
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La circulaire a Ă©tĂ© publiĂ©e et le dĂ©cret a Ă©tĂ© examinĂ© au CTM (ComitĂ© Technique MinistĂ©riel) du 22 mars. Une organisation syndicale qui a l’habitude d’agiter les chiffons rouges utilise le projet de dĂ©cret pour annoncer la fin de l’ISSR pour des remplacements sur une mĂŞme commune. Ce n’est pas ce que prĂ©voit le dĂ©cret. 


L’ISSR continue d’être rĂ©gie par le dĂ©cret de 1989 qui mentionne dans son article 2 que « L’indemnitĂ© prĂ©vue Ă  l’article 1 ci-dessus est due aux intĂ©ressĂ©s Ă  partir de toute nouvelle affectation en remplacement, Ă  un poste situĂ© en dehors de leur Ă©cole ou de leur Ă©tablissement de rattachement ». 
Voici ce que dit l’article 3 du dĂ©cret soumis au CTM dernier : « Le territoire de la commune oĂą est implantĂ©e cette Ă©cole, cet Ă©tablissement ou ce service est la rĂ©sidence administrative des intĂ©ressĂ©s. » 
Cette mention ne concerne pas l’ISSR car celle-ci est versĂ©e (dĂ©cret de 1989) dès que l’on sort de l’école ou de l’établissement de rattachement. 

Le SE-Unsa n’a pas soutenu ces deux textes (circulaire et décret). Pour autant nous n’avons pas à déformer la réalité.

 
 
 
 
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