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GT du 9 mars 2017 : bonifications de barème
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Compte-rendu du groupe de travail « demandes de bonifications pour le mouvement départemental Â» et « postes bloqués Â» du jeudi 9 mars 2017

 

      I.         Bonifications pour le mouvement départemental

 

Ø  Priorité d’affectation au titre du Handicap

80 dossiers de demandes ont été constitués. Tous obtiennent les points pour RQTH.

Les avis de la médecine de prévention pour la bonification de 30 points sont en attente car les dossiers sont en cours d’examen. Les avis seront transmis au fur et à mesure du traitement des dossiers par la médecine de prévention.

 

Ø  Priorité d’affectation au titre de la situation médicale de l’agent

81 dossiers de demandes pour la bonification de 5 points ont été constitués.

Les avis de la médecine de prévention sont en attente car les dossiers sont en cours d’examen. Les avis seront transmis au fur et à mesure du traitement des dossiers par la médecine de prévention.

 

Ø  Priorité d’affectation au titre de la maladie grave de l’enfant

12 dossiers de demandes pour la bonification de 30 points ont été constitués et envoyés à l’IA.

Les avis de la médecine de prévention sont en attente car les dossiers sont en cours d’examen. Les avis seront transmis au fur et à mesure du traitement des dossiers par la médecine de prévention.

à Nous sommes intervenus pour certains collègues ayant un avis défavorable. L’administration ne connait pas les raisons des refus. Si vous souhaitez connaître le motif de votre refus, il faut contacter directement la médecine de prévention.

 

Ø  Priorité d’affectation au titre de la situation sociale

13 dossiers de demandes pour la bonification de 5 points ont été envoyés à l’IA.

Les motifs qui ont été retenus par le service d’assistance sociale du rectorat sont :

o   La prise en compte du décès d’un conjoint

o   Le parent seul

o   L’enfant avec problème de handicap ou de maladie nécessitant une organisation lourde

 

Ø  Priorité d’affectation au titre du rapprochement de conjoint

Plus de 40 kms d’éloignement (vérifié par les services de l’IA avec Via Michelin distance la plus courte)

Bonification : + 2 points pour le conjoint + 3 points s’il y a des enfants (soit au total +5)

95 dossiers de demandes pour la bonification de 2 ou 5 points ont été constitués.

Ø  Priorité d’affectation au titre de l’éloignement de domicile

Plus de 80 kms d’éloignement (vérifié par les services de l’IA avec Via Michelin distance la plus courte)

Bonifications possibles : + 1 point - + 2 points ou + 3 points selon la durée de l’éloignement.

39 dossiers de demandes de bonification envoyés à l’IA et 33 demandes ont obtenu un avis favorable.

 

Ø  Bonification de barème pour réintégration après un CLD

3 demandes d’une bonification de 30 points ont été formulées.

 

Ø  Bonification de barème pour réintégration après un congé parental

1 dossier de demande d’une bonification de 20 points a été envoyé et accordé.

 
 
 
 
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