SECTION SE-Unsa du PAS DE CALAIS - 1 PLACE DE MARSEILLE - 62000 ARRAS
Tél. 03 21 71 18 97 - Fax. 03 21 71 01 77 - 62@se-unsa.org

 
Quelques avancées sur la note de service MOBILITE 1er degré
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La note de service mobilité 1er degré est parue au BO du 10 novembre 2016.
 
2 nouveautés permettent de mieux prendre en compte les situations des personnels :
-la prise en compte de  la rĂ©sidence privĂ©e du conjoint  dans la bonification « rapprochement de conjoint » dans la mesure oĂą cette dernière est compatible avec la rĂ©sidence professionnelle.  C’est une demande du SE-Unsa.
-la possibilité d’étendre la bonification 800 points au-delà du vœu 1. Le ministère souhaitait restreindre l’attribution de la bonification handicap de 800 points au vœu 1. Après discussion, le SE-Unsa a obtenu que cette bonification puisse, si la situation médicale le justifie, être donnée sur d’autres vœux sous réserve que le vœu 1 soit bonifié.
 
Pour autant, ces modifications ne sont pas de nature à prendre en compte d’autres situations signalées par le SE-Unsa.
Ainsi, dans un souci d’amélioration de la gestion des ressources humaines, le SE-Unsa continue de revendiquer plusieurs évolutions :
- une meilleure prise en compte de la rĂ©sidence des enfants,  une prise en compte des ascendants dĂ©pendants ;
-  les annĂ©es de sĂ©paration en congĂ© parental ou en disponibilitĂ© pour rapprochement de conjoint doivent ĂŞtre comptabilisĂ©es pour des annĂ©es entières ;
- la prise en compte du nombre réel d’années de séparation y compris au-delà de 4 ans ;
- une rĂ©vision de la bonification « 80 points »  accordĂ©e pour des demandes de rapprochement de conjoint concernant un dĂ©partement d’une acadĂ©mie non-limitrophe. Celle-ci nie la rĂ©alitĂ© gĂ©ographique de certaines acadĂ©mies : 2 dĂ©partements d’acadĂ©mies limitrophes peuvent ĂŞtre plus Ă©loignĂ©s que 2 dĂ©partements d’acadĂ©mies non-limitrophes.

 
 
 
 
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