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PsyEN : la rĂ©daction du dĂ©cret statutaire est en bonne voie
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Les organisations syndicales ont été réunies le 4 octobre à la Direction Générale des Ressources Humaines pour discuter d’un premier projet de décret statutaire relatif aux psychologues de l’Éducation nationale.
 
Le projet de texte prĂ©sentĂ© n’aborde pas les questions de rĂ©munĂ©ration, d’évaluation et de dĂ©roulement de carrière car celles-ci sont actuellement travaillĂ©es pour tous les personnels dans le cadre de la nĂ©gociation « PPCR Â» dont la conclusion est prĂ©vue Ă  la mi-octobre. Il reprend les missions des psychologues des deux spĂ©cialitĂ©s telles qu’elles ont Ă©tĂ© arrĂŞtĂ©es en juillet et dĂ©veloppe les points suivants :
  • les modalitĂ©s de recrutement
  • la nomination, l’affectation et la titularisation
  • la constitution initiale du corps
  • les dispositions transitoires
Ce décret, comme tous les décrets statutaires, sera complété par des arrêtés et des circulaires. Il ne comporte pas de surprises par rapport aux dispositions prévues dans les fiches validées par les groupes de travail. Cependant, il ne répond pas à toutes les questions que se posent les personnels, et les organisations syndicales ont listé plusieurs points importants à éclaircir.
 
La constitution initiale du corps est une vraie préoccupation pour les personnels déjà en exercice.
 
Pour les conseillers d’orientation-psychologues, pas de difficultĂ© particulière, ils seront tous intĂ©grĂ©s directement le 1erseptembre 2017 dans le nouveau corps, dans la spĂ©cialitĂ© « Ă©ducation, dĂ©veloppement, et conseil en orientation scolaire et professionnelle Â». Le dĂ©cret annonce un reclassement en classe normale, mais la DGRH prĂ©voit, comme promis, une campagne de promotion Ă  la hors-classe avant le 1er septembre 2017. Les COPsy n’avaient accès Ă  la hors classe que lorsqu’ils accĂ©daient Ă  l’emploi de directeur de CIO. De ce fait, de nombreux collègues stagnent depuis des annĂ©es au 11ème Ă©chelon de la classe normale.  
 
La promotion à la hors classe se fera transitoirement par un accès au grade de DCIO (mais sans prendre la fonction) puis une reversion dans la hors-classe dès qu’elle sera créée. Reste à fixer le taux de promotion qui devra être singulièrement amélioré.
Les DCIO sont intégrés dans le nouveau corps, à la hors-classe.
 
Les professeurs des Ă©coles-psychologues en poste dans le premier degrĂ© peuvent Ă  leur demande :
  • soit ĂŞtre intĂ©grĂ©s dans le nouveau corps, pour la spĂ©cialitĂ© « Ă©ducation, dĂ©veloppement et apprentissages Â»
  • soit ĂŞtre dĂ©tachĂ©s dans le nouveau corps pour la spĂ©cialitĂ© « Ă©ducation, dĂ©veloppement et apprentissages Â»
Le projet de décret fixe à 3 mois après la publication du décret le délai pour formuler sa demande. Nous avons jugé ce délai très court et avons demandé qu’il soit allongé au moins à 4 mois.
 
Ceux qui n’auraient pas opté pour l’intégration ou le détachement dans les délais impartis seront automatiquement détachés pour un an. Ceux qui ne souhaiteront pas devenir psychologues de l’EN et souhaiteront rester dans le corps des PE pour exercer en tant que PE, le feront en demandant une mutation sur un poste de PE dès cette année ou pourront demander leur détachement pour un an et participer au mouvement PE l’année suivante.
 
Les instituteurs psychologues en poste pourront intégrer le corps par liste d’aptitude. Toutefois, tant qu’ils ne passent pas au mouvement pour changer de poste, ils pourraient conserver leur ancien statut.
 
La DGRH a prĂ©cisĂ© qu’un PE titulaire du DEPS mais n’exerçant pas actuellement des fonctions de psychologue, qui ne trouverait pas lors du mouvement de poste « acceptable Â» gĂ©ographiquement par exemple, pourrait intĂ©grer le nouveau corps puis ĂŞtre dĂ©tachĂ© dans le corps des PE.
Puisque cette prĂ©cision ne figurera pas dans le dĂ©cret, le SE-Unsa a demandĂ© de la prĂ©voir dans un autre texte officiel afin de ne pas priver les collègues d’un choix professionnel possible. 
Notre syndicat a eu la même exigence pour l’inscription de la possibilité d’un changement de spécialité au cours de la carrière.
 
Par contre, c’est bien dans le décret de constitution du corps des PsyEN que le SE-Unsa demande d’inscrire, à défaut du numéro ADELI que le ministère ne retient pas, la loi du 25 juillet 1985 sur la réglementation de la profession de psychologue, ainsi que la création de postes de psychologues conseillers techniques, revendication actuellement portée dans les travaux du PPCR.
 
La rĂ©glementation prĂ©voit des Ă©lections professionnelles dans les 6 mois suivant la crĂ©ation du corps, mais les syndicats demandent la mise en place d’un dispositif transitoire jusqu’en 2018, annĂ©e d’élections professionnelles obligatoires pour tous. 
 
La DGRH a prévu un second groupe de travail pour finaliser l’écriture du décret en incluant les conclusions du groupe de travail PPCR et répondre aux dernières questions des représentants syndicaux. Dans les bureaux du ministère tout est fait pour respecter la commande politique de publier le décret à l’automne 2016.

 

 
 
 
 
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