Elle aborde les points suivants :

1.Le cadre jurique

a)Les élèves en situation de handicap bénéficient d'une dérogation générale lorsqu'ils produisent un certificat médical justifiant cette dérogation

b)Les élèves qui n'établissent pas être soumis en situation de handicap sont soumis à l'obligation du port de masque

2.Les autorités habilitées à se prononcer sur la situation médicale de l'élève

a)Seul un médecin peut attester de l'existence d'une contre-indication du port du masque

b)Les pouvoirs du directeur d'école ou du chef d'établissement

3.Sur les menaces et actes d'intimidation